Plus d’intégration ou plus de démocratie ? Voilà comment l’Europe s’est enfermée dans un redoutable piège en n’avançant que de crise en crise

Sébastien Cochard : "Never let a good crisis go to waste", selon le fameux mot de Churchill ressassé à satiété. Nous le voyons bien encore ces derniers dix-huit mois, Covid servant de prétexte, notamment au niveau de la Commission européenne, pour accélérer la transition vers le tout-digital et le soi-disant "green" dans les Etats membres, la crise Covid étant régulièrement qualifiée "d'opportunité". Je ne dirais pas que l'Union Européenne puise une dynamique dans les crises, mais plutôt qu'elle utilise le prétexte de chaque crise pour une sorte de bond en avant, un saut una tantum. Mais cela ne va jamais très loin, puisque l'obstacle de l'immuabilité de fait des Traités en réalité préserve le statu quo. Ce phénomène est assez récent. Jusqu'au Traité de Lisbonne, les réformes visant à une dévolution toujours plus importante des prérogatives nationales vers l'Union européenne étaient adoptées sans coup férir et de manière de fait relativement continue. Avec l'échec du Traité constitutionnel, rejeté par les français, tout s'est figé, car les gouvernants ont compris que les peuples, échaudés par les effets de l'Acte unique (qui a rendu le travail -peu mobile- complètement à la merci de la liberté des mouvements des capitaux) joints aux effets de l'austérité maastrichtienne, les peuples, donc, n'étaient plus dupes et le feraient savoir dans les urnes. 

Oui, certainement. Quand on impose une machine à gaz conçue à la va-vite sous le prétexte d'une crise, en définissant ses mécanismes sous la contrainte de respecter les Traités, cela ne peut pas fonctionner sur le long terme. On pourrait ici parler de l'union bancaire et du Mécanisme européen de stabilité, mais je crois qu'un exemple encore plus frappant sont les rachats de titres de dette publique par les banques centrales nationales, réalisés sous l'égide de la BCE sous le prétexte de remonter le niveau d'inflation vers son objectif de 2%. Environ 40% de la dette des Etats membres de l'eurozone a ainsi été rachetée, à 80% par leur propre banque centrale, qui a créé de la monnaie pour cela. Cette dette de facto a ainsi disparu, monétisée, si elle reste détenue jusqu'à échéance, ce qui est le cas jusqu'à présent, les banques centrales réutilisant le remboursement à l'échéance pour racheter d'autres titres de dette encore sur les marchés. Mais cela, aussi bénéfique soit-il, est bien sûr totalement interdit par Maastricht, et le retour de balancier sera terrible quand l'Allemagne (que ce soit par la Cour de Karlsruhe ou la Bundesbank) obligera les banques centrales à remettre les titres acquis sur les marchés.

Il n'y a bien sûr pas de démocratie européenne. La démocratie s'exerce uniquement dans le cadre de la communauté nationale. La démocratie est l'expression des choix d'un peuple, et il n'y a pas de peuple européen. Alors que les Etats ont créé l'Union européenne comme, en quelque sorte, une filiale commune, tout est fait pour chercher à organiser que la filiale puisse tout régenter chez ses actionnaires. L'on essaie en particulier de nous faire croire que le droit européen primerait sur les Constitutions nationales, expression quintessentielle de la démocratie effective. C'est bien entendu faux, et les cours constitutionnelles nationales (non seulement Karslruhe, mais également le Conseil d'Etat français, qui a en avril dernier retoqué un jugement de la CJUE et s'est assis sur l'acquis communautaire en matière de données de connexion) vont dans la même direction que les peuples, celle de l'opposition à la "construction" européenne par la mise devant le fait accompli, par la création de mécanismes de fait illégaux sous le prétexte de l'urgence. Tout cela bien sûr sans aucun contrôle démocratique, ni ex ante ni ex post. L'objectif est en effet bien plutôt de retirer les principaux outils économiques aux choix démocratiques des électorats, la soi-disant indépendance des banques centrales en étant l'exemple le plus criant.