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Peines de prison ferme pour apologie du terrorisme : les profils pour lesquels la solution s’impose, ceux pour qui elle est contre-productive
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Pragmatisme

Peines de prison ferme pour apologie du terrorisme : les profils pour lesquels la solution s’impose, ceux pour qui elle est contre-productive

Des outils psychocriminologiques statistiques permettraient de définir des profils de dangerosité avec risque de passage à l'acte. En complément de mesures plus générales, cela pourrait permettre de réduire le risque de réitération d'occurrences terroristes.

Olivier Halleguen

Olivier Halleguen

Olivier Halleguen est médecin psychiatre. Chef de service au centre hospitalier d'Erstein, il est également expert auprès de la Cour d'appel de Colmar.

 

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Après les attentats contre Charlie Hebdo, trois hommes – dont deux en comparution immédiate – ont été condamnés à de la prison ferme pour apologie du terrorisme. Un à trois mois de prison et les deux autres à dix mois. Or, il est avéré que les séjours en prison peuvent conduire à une radicalisation de personnes qui, en d'autres circonstances, ne seraient pas passées à l'acte parce qu'elles entretenaient simplement une fascination trouble à l'égard des crimes commis par les terroristes. Compte tenu de cette situation, quel est l'intérêt de faire faire de la prison ferme à ce genre de personnes ?

Olivier Halleguen : La question est complexe. Il est difficile de dire si les personnes seraient ou pas passées a l'acte si elles avaient ou non été en prison. Il s'agit avant tout d'un rapport a la violence et dans le cas des individus précédemment cités ce rapport est déjà clairement avéré. Autrement dit, ces personnes a travers leur activité criminelle ont déjà une propension a résoudre un certain nombre de situation par la violence. La radicalisation vient en quelque sorte de surcroit, mais elle n'est guère prévisible a-priori. La question de savoir si la sanction sous une forme de peine privative de liberté ne se pose donc pas au regard de la loi. Par contre, ce qui pose problème, ce sont les conditions de cette détention, avec en particulier la possibilité d'être touché par un discours radical en détention. Cela pose la question plus vaste de l'organisation de nos prisons qui comme bien des services publics font ce qu'ils peuvent avec leurs moyens. Cela ne doit pas nous exonérer toutefois d'une réflexion a ce sujet.

Ne serait-il pas plutôt préférable de tenter d'identifier en amont les profils déjà radicalisés de ceux potentiellement "déradicalisables" ?

Il convient surtout de définir précisément ce qu'est un profil radical dangereux. Il s'agit à mon sens d'une agrégation de traits psychologiques mais aussi criminologiques auquel s'ajoutent des cautions idéologiques clairement identifiés. La différence entre radicalisés et déradicalisables est ici secondaire, car là aussi, nous ne disposons pas d'outils permettant de prédire une évolution favorable dans ce domaine. Au-delà de cela, il convient de faire une différence entre les sujets hautement dangereux et ceux dont les actes se borneront a un discours. Bien entendu, ces derniers par l'idéologie véhiculée sont également dangereux, mais de manière plus indirecte. Or la question qui est ici posée est celle de l'opérationnalité immédiate d'un tel profilage, qui permet d'attribuer le maximum de moyens a la surveillance et la neutralisation des sujets les plus dangereux dans un contexte ou nos moyens ne sont pas illimités.

Comment ce travail d'identification de chacun des profils peut-il être mis en œuvre ? Existe-t-il des outils permettant d'identifier le potentiel passage à l'acte des individus afin d'imaginer des alternatives à des peines de prison ferme ?

Nous rentrons ici dans des considérations plus techniques. La prédictibilité statistique de la dangerosité criminelle, au sens large, existe. Elle passe notamment par l'utilisation d'outils psychocriminologiques statistiques qui prennent en compte non seulement des traits psychiques mais aussi les antécédents biographiques, criminels, etc. des sujets. Il ne s'agit pas d'outils dédiés, mais ils permettent de faire un premier tri. On pourrait imaginer, par la suite, la fabrication d'outils plus spécifiques tenant compte des marqueurs de dangerosité de la radicalité. Ce travail à ma connaissance n'a pas encore été réalisé mais il mériterait d'être mené rapidement.

Quels sont les moyens nécessaires pour assurer ce suivi plus fin des différents profils?

Les moyens passent par la création d'unités spécialisés de profilage, mêlant les compétences psychologiques, criminologiques et naturellement policières au sein d'équipes pluridisciplinaires. Ce type d'unité existe déjà dans le domaine de la délinquance sexuelle, et eu égard au problème de sureté publique induite par le terrorisme il semble nécessaire de disposer de telles ressources. Disposant des informations issues des domaines divers touchant la biographie au sens large des sujets, ces groupes seraient à même de définir un profil de dangerosité avec risque de passage à l'acte en se basant sur des données statistiques. Ne nous illusionnons pas, cela ne permettrait pas le risque zéro, mais en complément de mesures plus générales, politiques notamment, cela devrait permettre de réduire significativement le risque de réitération de telles occurrences terroristes.

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