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Nicolas Sarkozy doit de nouveau comparaître devant les juges.
Nicolas Sarkozy doit de nouveau comparaître devant les juges.
©Reuters

Justice

Nicolas Sarkozy convoqué par les juges ce mercredi dans l’affaire de l’amende pour dépassement de ses frais de campagne payée par l’UMP

L'ancien président doit de nouveau comparaître ce mercredi devant les juges. En cause, l'amende pour dépassement de ses frais de campagne finalement supportée par l'UMP. Une action qui suscite beaucoup de rumeurs.

Gilles Gaetner

Gilles Gaetner

Journaliste à l’Express pendant 25 ans, après être passé par Les Echos et Le Point, Gilles Gaetner est un spécialiste des affaires politico-financières. Il a consacré un ouvrage remarqué au président de la République, Les 100 jours de Macron (Fauves –Editions). Il est également l’auteur d’une quinzaine de livres parmi lesquels L’Argent facile, dictionnaire de la corruption en France (Stock), Le roman d’un séducteur, les secrets de Roland Dumas (Jean-Claude Lattès), La République des imposteurs (L’Archipel), Pilleurs d’Afrique (Editions du Cerf).

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  • Nicolas Sarkozy va se trouver à nouveau devant les juges. Cette fois, à cause de l’amende de 516 615 euros infligée par la Commission des comptes de campagne et des financements politiques
  • Ce sont les commissaires aux comptes de l’UMP qui ont décidé de saisir le Parquet de Paris fin juin 2014 sur cette histoire… Alors que pendant plusieurs mois, ils n’avaient pas bronché.
  • Dans l’entourage de Nicolas Sarkozy, certains n’hésitent pas à dire que derrière l’initiative des commissaires aux comptes se trouverait François Fillon. Ce que ce dernier dément farouchement.
  • Depuis quelques années, cette histoire en serait l’illustration, on déplore l’intrusion en France d’un gouvernement des juges… Mais on ne peut oublier que ces mêmes juges ont déniché de sacrés lièvres et que jamais ils ne s’autosaisissent.

 

Nicolas Sarkozy est un homme qui a eu au moins une chance – qu’il a provoquée- dans sa vie – c’est d’être élu président de la République en mai 200.7 Puis, sa fortune a été diverse. Tantôt bonne, tantôt mauvaise. Elle paraissait bonne ces derniers jours grâce aux élections départementales. Jusqu’à ce qu’il soit convoqué par trois juges d’instruction chargé d’instruire cette histoire d’amende  réglée par l’ UMP, alors qu’elle aurait dû l’être par l’ancien candidat à la Présidence de la Républiqu. Cette audition, primitivement prévue hier mardi 31 mars, a finalement lieu ce mercredi 1 er avril. Avec à la fin, hypothèse vraisemblable, une mise en examen de l' ancien président de la République. Mais il arrive que la personne convoquée sorte du bureau des magistrats sous le statut de témoin assisté. En pénétrant dans le cabinet des juges Renaud Van Ruymbeke, Serge Tournaire et René Grouman, le président de l’ UMP ne pourra s’empêcher de refaire le film de cette histoire : le rejet des comptes de campagne par le Conseil constitutionnel, l’attitude tournoyante des commissaires aux comptes, celle du trio provisoire à tête du mouvement, Raffarin, Juppé et Fillon mécontent de la prise en charge par l’UMP de cette amende etc.Pour comprendre cette affaire qui a beaucoup agacé l’ancien maire de Neuilly, un retour en arrière s’impose.

Nous sommes en 2012. La  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques estime que le candidat à la présidentielle de mai 2012, Nicolas Sarkozy doit rembourser à l’Etat l’avance forfaitaire de 153 000 euros ainsi que le montant du dépassement de ses frais de campagne, soit 363 615 euros. En tout, 516 615 euros. Une réunion au sommet à lieu au niveau de l’UMP. Laquelle donne mandat à la trésorière de régler cette amende et d’effectuer un virement au Trésor public. Ce qui est fait en novembre 2013.  L’UMP s’est donc substituée à Sarkozy pour payer les 516 615 euros. D’ailleurs, Me Philippe Blanchetier, mandataire de l’association de financement du candidat Sarkozy estimait, dans une note, que cette substitution de paiement n’avait rien d’illicite ; par conséquent aucune infraction pénale n’a pu être commise. Ce sera d’ailleurs l’avis de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances. Dossier clos. Sauf qu’en juin 2014, Jean-François Magat et Georges  Couronne, les deux commissaires aux comptes qui, en 2013, n’avaient rien décelé d’anormal dans le paiement de l’amende par l’UMP, se réveillent et saisissent le  procureur de la République de Paris.  Cette prise de conscience certes mûrement réfléchie, apparait à un moment qui laisse perplexe l’entourage de Nicolas Sarkozy. On comprend pourquoi : elle est intervenue après le fameux déjeuner chez Ledoyen entre Jean-Pierre Jouyet et François Fillon. C’est au cours du repas, que l’ancien premier ministre aurait demandé au secrétaire général de l’Elysée d’accélérer cette procédure sensible contre Sarkozy. Ce que Fillon a catégoriquement démenti.

En tout cas,  le réveil des deux commissaires aux comptes aura des conséquences puisque en octobre 2014, le Parquet de Paris ouvrira une information judiciaire pour abus de confiance. Depuis le début de l’enquête, les juristes s’interrogent : le délit d’abus de confiance est-il constitué ? Deux écoles cohabitent. Celle proche de Sarkozy se montre formelle : pour que l’abus de confiance existe, il aurait fallu que les 11 millions d’euros récoltés lors du Sarkothon – qui a permis de combler le trou de l’UMP- aient servi par exemple à acheter des parkings, réaliser des investissements immobiliers ou se livrer à des opérations de  placements boursiers… Or, tel n’est pas le cas, puisque  l’objectif du Sarkothon, que ce soit le paiement des amendes ou le remboursement des dettes du mouvement a bien été réalisé selon le vœu des souscripteurs. En guise de bonne foi, Catherine Vautrin, interrogée par les juges le 4 décembre 2014, a fait remarquer que dans cette affaire, la décision de lancer le Sarkothon a été prise en toute transparence, comme en témoigne la délibération du bureau politique de l’UMP le 8 juillet 2013.

Du côté de François Fillon, on estime que le paiement de cette empoisonnante amende par l’UMP au lieu et place de Sarkozy est loin d’être orthodoxe. En guise de démonstration, l’avocat  François Sureau, proche de François Fillon, a rédigé une note de 11 pages dans laquelle il affirme qu’il "ne peut être soutenu qu’à raison de leur nature, les sanctions administratives ne sont pas soumises au principe de personnalité des peines." De même, à ses yeux, "il ne fait aucun doute que le paiement par une association  d’une sanction personnelle prononcée à l’égard d’un dirigeant pourrait être qualifiée d’abus de confiance." Visiblement, le Parquet de Paris a souscrit à cette dernière thèse, partagée par les trois juges puisque ces derniers ont mis en examen pour abus de confiance, Catherine Vautrin et  Jean-François Copé , l’ancien  président de l’ UMP tandis qu’ils plaçaient sous le statut de témoin assisté Fabienne Liadzé, l’ancienne directrice des ressources humaines du Parti et Me Philippe Blanchetier, l’ancien mandataire de l’association de financement du candidat Sarkozy en 2012. Aujourd’hui, c’est autour de Nicolas Sarkozy d’être entendu par les juges. Evidemment, l’ancien chef de l’Etat aura beau jeu de leur faire remarquer – ce qu’ils  n’ignorent pas – qu’en décembre 2014, il a remboursé l’UMP du montant de l’amende que cette dernière avait réglée en ces lieux et place. Faute avouée, selon le dicton populaire, à moitié pardonnée. Certes. Encore que Sarkozy estime n’avoir jamais commis de faute pénale. Echappera-t-il à une mise en examen ? 

S’il l’est, sera-t-il, in fine, renvoyé devant un Tribunal correctionnel ? Si c’est le cas, peut-il espérer une relaxe ? Nous n’en sommes pas encore là. Mais cette affaire, qui porte sur des sommes relativement minimes, montre une fois de plus la judiciarisation croissante de la société, comme elle révèle aussi que périodiquement en France, se profile un gouvernement des juges, accentué par la création de la fameuse Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) instituée en 2010  par … un certain Nicolas Sarkozy. Qu’on ne s’y trompe pas ; sans juges, point de démocratie ; point de libertés publiques garanties ; point de transparence et donc des affaires politico-financières vouées à l’étouffement. Car enfin, sans la curiosité et la pugnacité des juges dans les années 90, jamais la mise à nu du système du financement illicite du PS – via le célèbre bureau d’études Urba n’aurait été effectuée ; plus près de nous, jamais sans les juges, les dérives de la mairie de Paris, les dessous de l’affaire  Karachi, du tentaculaire dossier des frères Guérini et tout récemment  de la pitoyable histoire qui a  récemment éclaboussé la PJ parisienne, n’auraient été connues de l’opinion publique. 

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