Neutralité du Net : ce que c’est, ce qui va changer et pourquoi l'on ferait bien de s'en inquiéter

Atlantico : Le principe de "neutralité du net" est souvent évoqué, mais peu compris. Comment le définir ? Quelles en sont les origines ?

Bertrand Duperrin : La neutralité du net c’est un principe de non discrimination qui trouve sa source dans l’idée même des pères fondateurs d’internet. Cela signifie que chacun doit avoir un égal accès au réseau, une même capacité d’utilisation et qu’aucune discrimination ne peut être opérée en fonction des personnes, des contenus, des médias, de l’utilisation effectuée etc. L’internet est un bien public et doit donc être le même pour tous.

C’est donc un concept qui prend de multiples formes. On peut s’y référer autant pour des raisons de liberté d’expression, de censure, de pratiques commerciales…. 

La législation américaine est amenée à évoluer dans ce domaine alors qu'il sera bientôt légal outre-Atlantique d'optimiser la vitesse de connexion d'un site contre rémunération. En quoi cela peut-il radicalement modifier les structures mêmes du Web tel qu'on l'a connu jusqu'ici ?

La structure du web ne sera pas menacée, par contre son universalité oui. Avec des conséquences importantes pour les acteurs du secteur. Le jour où seuls les "gros" pourront s’offrir la bande passante nécessaire pour offrir un service de qualité, cela causera inévitablement une barrière à l’entrée pour des acteurs nouveaux. Sans compter des jeux d’alliances entre opérateurs qui peuvent, in fine, rendre l’expérience d’utilisation de certains services tellement mauvaise que l’existence même de certains acteurs pourra être remise en question.

On a en a déjà eu l’exemple en France, à un très modeste niveau, lorsque certains opérateurs ont été accusés de ralentir le débit de certaines plateformes de partage de vidéo. Qu’ils le fassent pour éviter l’engorgement de leur réseau ou pour favoriser un partenaire par rapport à ses concurrents, peu importe.

Avec les décisions en cours, on peut se demander si un Youtube, dévoreur de bande passante par excellence, pourrait réussir demain s’il n’a pas les moyens de s’offrir la "fast lane" et ainsi donner à ses utilisateurs et clients une expérience du niveau de la concurrence.

Bien que cette loi soit seulement applicable sur le sol américain, ne peut-elle pas avoir un impact sur les internautes français ?

Par définition le réseau est le réseau. En fonction de la route prise par les données, elles peuvent transiter sur le territoire américain voire tout simplement y être hébergées. De facto l’internaute français sera impacté s’il utilise des services qui n’ont pas accès à la fast lane.

Le Parlement européen a de son côté adopté le 3 avril un texte censé garantir les principes de la neutralité. Qu'en est-il concrètement ?

En avril le Parlement européen a effectivement adopté un texte garantissant la neutralité du net et la non discrimination par les opérateurs. Exactement l’opposé de ce que l’on voit arriver aux Etats-Unis. Maintenant, s’il faut s’en féliciter, on risque fort d’en rester au stade des bonnes intentions. Cela ne concernera que les données qui transiterony par les opérateurs européens et, comme je l’ai dit, le réseau est par définition mondial. L’architecture même du web peut faire en sorte qu’un paquet de données transite par New-York pour aller de Paris à Marseille… 

De plus, le parlement européen a ménagé des exceptions pour des "services spécialisés" qui peuvent être une boite de Pandore et faire en sorte que finalement rien ne change. Il faudra voir à l’usage comment se définira précisément la notion de "service spécialisé" et, le cas échéant, comment elle sera interprétée par les tribunaux.

La question de la neutralité du net ne peut être gérée au niveau de bulles locales mais demande une uniformité mondiale. Sans cela ce seront toujours les plus permissifs qui imposeront les conséquences de leurs choix à d’autres (Un article de Politis sur le sujet soulève les ambivalences du projet...) .

Comment pourrait-on défendre réellement un principe de plus en plus chahuté aujourd'hui ?

Déjà il faut être en mesure d’imposer quelque chose au niveau mondial, ce qui relève quasiment du vœu pieux. Parce que si le principe d’universalité cher aux pères fondateurs est louable il devient de moins en moins tenable au fur et à mesure que, de réseau d’échange et de collaboration, internet est devenu la face digitale du monde des affaires. Il y a une valeur économique que beaucoup estiment légitime de s’accaparer. Et c’est là que le principe de réalité se heurte au principe d’universalité. 

Internet ça n’est pas que des données, des "bits", des "zéros" et des "un" qui traversent le monde. Ce seront des infrastructures lourdes déployées et entretenues par des opérateurs qui voient leur retour sur investissent se déplacer. La valeur va à l’usage, à l’expérience et donc aux fournisseurs de service qui utilisent cette infrastructure pour délivrer des contenus au client final. Au final tout le monde monétise la situation…sauf eux, ou dans une très faible mesure. Ils veulent juste récupérer une plus grosse part du gâteau d’un business qui ne peut fonctionner sans eux et au sein duquel ils estiment que le partage des revenus n’est pas équitable.

La neutralité "absolue" n’a de toute manière été que de courte durée. Que ce soit pour ces raisons ou des raisons de "flicage" des contenus, les intérêts des Etats étant, de plus, divergents, il va sans doute nous falloir apprendre à vivre avec une neutralité relative. Reste à savoir ce qu’on arrivera à préserver.