Milliards découverts en Suisse : les efforts de Bercy atteignent-ils finalement la partie immergée de l'iceberg de la fraude fiscale ? | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Economie
Milliards découverts en Suisse : les efforts de Bercy atteignent-ils finalement la partie immergée de l'iceberg de la fraude fiscale ?
©

Petits ou gros joueurs...?

Milliards découverts en Suisse : les efforts de Bercy atteignent-ils finalement la partie immergée de l'iceberg de la fraude fiscale ?

12 milliards d'euros pour 38 000 comptes découverts ; cachés en Suisse. D'après les informations du Point, le fisc a récemment fait une grosse prise, susceptible de prouver le démarchage auquel s'essaye la banque UBS auprès de clients français. Une somme révélatrice des profils des fraudeurs, mais aussi de la difficulté à lutter contre la fraude, en dépit d'un arsenal déjà étendu.

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l’entreprise à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Il est membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI) et est titulaire des Master 2 droit fiscal, Master 2 droit financier et D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Voir la bio »

Atlantico : D'après les informations du Point, le fisc français vient de mettre la main sur trente-huit mille comptes cachés en Suisse, pour une somme totale de 12 milliards d'euros. Quel profil peut-on dresser pour la fraude ? Les mécaniques mises en place par le gouvernement ces dernières années ont-elles su ramener les plus gros fraudeurs ?

Thomas Carbonnier : En France, le poids de l’impôt est tel que beaucoup de contribuables sont tentés de s’évader en changeant de pays de résidence ou de frauder. Plutôt que d’essayer d’attirer de riches contribuables exilés à l’étranger, la France préfère se concentrer sur la chasse à la fraude fiscale... La France dispose d’un réseau de conventions fiscales internationales, avec des clauses d’échange de renseignements et d’assistance. Ce réseau permet d’ores et déjà d’obtenir la communication d’informations auprès d’autres Etats. Il convient de distinguer la fraude de l’évasion fiscale. La fraude fiscale consiste à se soustraire à l’impôt de façon illicite. C’est un délit fiscal et aussi délit pénal. En revanche, l’évasion est parfaitement licite puisqu’elle consiste, pour l’essentiel, à changer de lieu de résidence fiscale.

Les schémas de fraudes fiscales classiques réalisés par des contribuables sont généralement vite détectés et sanctionnés par l’administration fiscale. Rappelons que le fichier EVAFISC, créé fin 2009, a pour objectif de recenser des informations laissant présumer de la détention de comptes bancaires hors de France par des personnes physiques ou morales. Les informations peuvent être transmises par des tiers, tels que l’autorité judiciaire ou d’autres pays lors de la mise en œuvre de l’assistance administrative internationale. A l’aide de ce fichier, la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) analyse et vérifie les données collectées.

La France s’est également dotée d’une Brigade Nationale de Répression de la Délinquance Fiscale qui est constituée de policiers et d’agents des finances publiques (appelés officiers fiscaux judiciaires) pour intervenir de façon plus musclée... A ceux-ci s’ajoutent le système d'échange d'informations entre Etats membres EUROFISC, pour mieux lutter contre les fraudes internationales à la TVA (fraudes carrousel).

Certains départements de l’administration fiscale ont d’ores et déjà programmé leurs dates de contrôles fiscaux. En cas de fraude avérée, les fraudeurs risquent une peine d’emprisonnement et des pénalités très lourdes de l’ordre de 80% en cas d’abus de droit et 4,8% d’intérêts de retard par an ! Pour cette raison, de nombreux contribuables fraudeurs ont gagné à prendre les devants en ayant recours à un avocat fiscaliste pour négocier leurs pénalités avec le fisc et alléger la note dans le cadre de la circulaire Cazeneuve. L’administration fiscale est en effet encline à être plus souple pour les repentis volontaires, ceux qui prennent les devants, que pour ceux qu’elle doit débusquer au fin fond d’un compte anonyme caché en Suisse !

Qu'est-ce que ce genre de découvertes, particulièrement spectaculaires, traduit de notre arsenal contre la fraude ? Que peut-on faire face à ce manque et dans quelle mesure est-il possible de le revoir ou de l'améliorer ?

Le doyen Carbonnier avait résumé le débat de la façon suivante : "A peine apercevons-nous le mal que nous exigeons le remède, et la loi est en apparence le remède instantané. Qu'un scandale éclate, qu'un accident survienne, qu'un inconvénient se découvre, la faute en est aux lacunes de la législation. Il n'y a qu'à faire une loi de plus, et on la fait ; il faudrait beaucoup de courage à un gouvernement pour refuser cette satisfaction du papier à l'opinion publique(Jean Carbonnier, Essai sur les lois, Paris, Répertoire du notariat Defrénois, 1979).

La France dispose d’ores et déjà d’un arsenal juridique puissant pour débusquer les fraudeurs. Dire que la fraude est devenue impossible relève du domaine de l’illusion. Toutefois, la fraude s’apparente de plus en plus à un sport de haute voltige. Les trente-huit mille comptes découverts sont tous supposés appartenir à UBS et cette affaire est supposée permettre de prouver le démarchage de clients français pratiqué par la banque. 

Concrètement, quel impact cela aurait-il ? S'agit-il d'un élément majeur à prendre en compte en matière de poursuites juridiques ?

Rappelons qu’en juin 2013, Bercy avait mis en place un Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), permettant de régulariser les avoirs non déclarés détenus par des particuliers à l’étranger. Deux ans après, le premier bilan était très positif puisque selon le gouvernement, les recettes tirées du traitement des déclarations rectificatives se chiffreraient autour de deux milliards d’euros chaque année. C’est ainsi que 6 500 dossiers avaient été traités. Toutefois, ce chiffre restait très modeste puisqu’il restait pas moins de 40 000 dossiers à traiter en octobre 2015 ! 

Pour l’essentiel, il s’agissait de ménages issus de la classe moyenne ou du haut de la classe moyenne. Habituellement, ils avaient hérité d’un compte bancaire en suisse garni d’un montant, le plus souvent compris entre 50 000 et 200 000 euros. Si ce montant n’est pas négligeable, il ne fallait pas pour autant oublier les contraintes liées à ce compte. Ainsi, les titulaires n’étaient pas totalement libres du support financier dans lequel ils investissaient leur agent. Ils ne pouvaient pas non plus retirer plus de quelques milliers d’euros sous peine de s’exposer à une dénonciation auprès du fisc français. Dans le même temps, ces contribuables pouvaient difficilement sortir de cette situation vis-à-vis de l’administration fiscale. A côté de ces contribuables pieds et poings liés à une banque suisse, il y avait également des professionnels de la fraude fiscale ayant eu recours à toutes sortes de montages d’une grande sophistication. En tout état de cause, l’administration fiscale a donné la priorité au traitement des dossiers les plus rentables pour l’Etat. Ce scandale qui éclabousse à nouveau la banque UBS impressionne par son montant total de 12 milliards d’euros. Ce montant divisé par 38 000 comptes représente une moyenne de 300 000 euros par compte bancaire. Il ne s’agit bien entendu que d’une moyenne puisque l’un des comptes afficherait un dépôt de 60 millions d’euros !

Concrètement, comment procèdent ces banques pour dissimuler et maquiller la fraude ? Outre les 12 milliards d'euros récemment découverts, est-il possible d'estimer le coût total de la fraude fiscale ?

De manière très simplifiée, la méthode consiste à proposer à un contribuable français de type chef d’entreprise d’encaisser de l’argent sur un compte bancaire situé dans un paradis bancaire. Le compte est ouvert au nom d’une société tierce avec à sa tête un gérant de paille. Un contrat sera ensuite conclu entre le contribuable et ce gérant. Officiellement, le contribuable français n’a aucun compte bancaire hors de France et a diminué, au moins en apparence, son revenu imposable en France. Ensuite, il aura la possibilité d’utiliser une carte bancaire anonyme. Cette technique est parfaitement connue des services fiscaux français. Lorsque de telles fraudes sont découvertes, l’administration fiscale n’hésite pas à sortir l’artillerie lourde. Les contribuables ayant succombé aux sirènes de sociétés peu scrupuleuses peuvent être poursuivis pour fraude fiscale devant le tribunal correctionnel en plus d’écoper de sanctions financières particulières lourdes. Dans le contexte actuel de renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, le jeu n’en vaut clairement pas la chandelle.

Toutefois, le vrai problème se situe ailleurs. De nombreux pays se concentrent sur le traitement des symptômes (un manque à gagner pour l’Etat) plutôt que de traiter leur cause (une pression fiscale trop forte). Un choc de simplification fiscal serait nécessaire, au même titre que sortir de l’idéologie et agir comme un chef d’entreprise. Il faudrait supprimer de nombreux impôts complexes, coûteux à recouvrer et en définitive peu rentables. Dans cet état d’esprit, la mise en place d’une "flat tax" à l’instar des pays de l’ex-URSS (taux unique inférieur à 15%) serait une piste intéressante.

Il reste très difficile de déterminer le montant total de la fraude fiscale. Il paraîtrait logique que les efforts du gouvernement aient su réduire son montant total, notamment en ramenant plus d'un fraudeur vers le chemin de la légalité. En outre, le montant de cette découverte surprend en raison de son importance. Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas d'autres scandales comparables. Quand on croit que c'est terminé, cela s'avère parfois loin d'être vrai... Même si on peut le supposer, au moins jusqu'au prochain scandale du type.

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !