Martinez contre El Khomri : pourquoi la guerre d’usure entre le gouvernement et la CGT va faire un mort

Atlantico : Après plusieurs mois de négociations, le projet de loi El Khomri semble aboutir à une grande confusion. D'ajustement en ajustement, chacun semble désormais bien en peine d'identifier ce que les salariés, les syndicats, le gouvernement ou l'opposition y ont gagné. [Dans quelle mesure cet épisode révèle-t-il avant tout l'extrême complexité juridique des relations entre Etat, entreprises, organisations syndicales et salariés en France] ?

Bertrand Martinot : Le terme de « confusion » semble coller assez bien à la réalité ! Confusion sur le texte lui-même, qui a considérablement évolué au fil du temps. Au moment du passage au Parlement, le texte a largement été retravaillé, avec des amendements parfois pertinents (suppression des « principes Badinter »), parfois contre-productif (introduction d’une représentation du personnel pour un groupement de franchisés). Le texte va sans doute encore un peu évoluer lors de son retour à l’Assemblée début juillet. Certains compromis qui se dessinent (l’introduction d’un contrôle des branches sur les accords d’entreprise) seraient un grand pas en arrière, y compris par rapport au droit existant. 

Confusion des débats ensuite. De nouveau, notre démocratie s’avère incapable de débattre sereinement du droit du travail. Nous sommes rapidement tombés dans l’outrance et l’hystérie. Personne ne semble avoir lu le texte. Prenons comme exemple le désormais fameux article 2 dont ses opposants considèrent qu’il vient inverser la hiérarchie des normes (faire prévaloir l’accord d’entreprise sur l’accord de branche) en matière de temps de travail. Beaucoup de commentateurs oublient que cette réforme a déjà eu lieu pour l’essentiel par la loi du 20 août 2008, assouplissant considérablement les 35 heures (contingents d’heures supplémentaires, forfaits jours, annualisation/modulation du temps de travail…) par la voie de la négociation d’entreprise. Cet article ne fait qu’étendre ce principe à quelques nouveaux items (possibilité d’abaisser le taux de majoration des heures supplémentaires à 10 %, quoi qu’en dise la branche). Encore cette avancée prudente se fait-elle avec le nouveau verrou très important (et dangereux dans certaines entreprises) de l’accord majoritaire. Pas de quoi en appeler au blocage du pays !

Confusion, enfin, sur les modifications des règles du jeu social que cette loi va entraîner concrètement. Le référendum (certes très encadré) pourra donner lieu à quelques évolutions intéressantes. Mais au final, peu de choses devraient changer dans les entreprises, que ce soit pour les dirigeants, les salariés et les syndicats. 

Concernant le projet de loi El Khomri, les intérêts divergents des syndicats, leurs postures médiatiques allant parfois à l'encontre des intérêts de leur base, les concessions ou reculs du gouvernement, n'ont-ils pas abouti à un résultat final très éloigné de ses intentions de départ ?

Tout n’est pas qu’une posture médiatique. Derrière les postures souvent caricaturales se cachent des oppositions anciennes. Cette affaire les a révélées en pleine lumière. Le paysage syndical est profondément divisé sur un sujet central, rien de moins que la place de la négociation collective dans la détermination de la norme sociale. D’un côté, la CFDT est, depuis toujours, plutôt décentralisatrice, fait confiance aux acteurs sociaux, tablent sur le fait que les salariés sont plus éduqués qu’avant et choisissent désormais par la voie de l’élection professionnelle (encore une loi de 2008… !) les syndicats représentatifs dans l’entreprise. 

De l’autre, FO et la CGT sont en quelque sorte les « gardiens du temple » dont les bases ont été construites à partir du Front populaire, puis à  la Libération. L’idée est que le droit du travail doit fonder une sorte de « statut général du salarié » basé sur la loi et auquel un accord collectif ne saurait déroger ou adapter aux circonstances locales. Dans cette vision du monde, c’est la loi, et dans une moindre mesure la branche, qui est le seul vecteur d’amélioration de la condition des travailleurs. 

Quant au gouvernement, le problème est justement que l’on ne saisit pas bien quelles étaient ses intentions de départ, avec cette loi qui n’avait été ni annoncée ni expliquée au préalable, pas travaillée en amont et hors programme ! 

Au total, il n’y a surtout des perdants : le pays, avant tout, qui dilapide une partie de son énergie dans des débats stériles et qui rate une nouvelle occasion de gagner en dynamisme économique ; le gouvernement, bien sûr, qui ne pourra pas mettre à son actif une quelconque réforme d’ampleur dans le champ du droit du travail. 

La CGT, et FO dans une moindre mesure, qui se trouvent ringardisées et renvoyées à la défense de quelques bastions (la SNCF, le secteur de l’énergie,…).  

La CFDT est la seule organisation syndicale qui peut tirer son épingle du jeu dans la mesure où, plus que jamais, elle est au centre du jeu social. En 2017, à l’issue du cycle actuel d’élections professionnelles, elle pourrait passer devant la CGT pour la première fois de son histoire. Cela étant, elle est un peu isolée et beaucoup trop de choses reposent sur ses épaules. 

"Le choc de simplification" voulu par François Hollande semble trouver ici une douloureuse illustration. Ce quinquennat a-t-il été particulier du point de vue de cette tendance à la complexité, ou s'inscrit-il dans la continuité des précédents, voire dans la lignée d'une véritable tradition nationale ?

Je ne sais pas si l’on peut parler de « tradition nationale », qui laisserait supposer que nous aurions, par nature, un esprit confus… ! Ce qui est sûr, c’est que, comme ses prédécesseurs, le gouvernement actuel se rend compte que simplifier est extraordinairement difficile dans notre pays.

Le droit du travail n’échappe pas à la règle. On compte plusieurs lois de simplification dans ce domaine ces dernières années et, ponctuellement, il y a eu en effet quelques simplifications. Mais au total, le droit du travail n’a fait que se complexifier. Il faut dire que cette complexité n’est pas le fait des seuls gouvernements et du législateur : les partenaires sociaux interprofessionnels s’y entendent très bien pour construire des usines à gaz que même dans les ministères personne n’aurait imaginées (pensons à la formation professionnelle, mais aussi, plus généralement, aux accords interprofessionnels en matière de droit du travail). Parfois également, le juge interprète les textes d’une manière inattendue et qui vient compliquer la vie des entreprises au-delà de ce qu’avait prévu le législateur !