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Bonnes intentions, mauvais résultats

Loi Florange, une autopsie : l’exemple type des législations qui se retournent contre ceux qu’elles sont censées défendre

Le Conseil constitutionnel a rejeté les disposition relatives à la "loi Florange" incitant les entreprises à retrouver un repreneur quand elles veulent fermer un site rentable. Une idée qui peut-être louable, mais qui, à trop s'attacher aux considérations morales, s'est heurtée au mur des réalités.

Jean-Marc Daniel

Jean-Marc Daniel

Jean-Marc Daniel est professeur à l'ESCP-Europe, et responsable de l’enseignement de l'économie aux élèves-ingénieurs du Corps des mines. Il est également directeur de la revue Sociétal, la revue de l’Institut de l’entreprise, et auteur de plusieurs ouvrages sur l'économie, en particulier américaine.

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Atlantico : Le Conseil constitutionnel a estimé que les dispositions de la loi Florange poussant les entreprises à chercher un repreneur – via des pénalités – étaient contraires à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété. Cette mesure était pourtant un symbole fort durant la campagne de François Hollande. Peut-on dire que dans le cas de Florange, les considérations morales ont fini par se retourner contre ceux qu'elles étaient censées protéger ?

Jean-Marc Daniel : On pourrait penser dans cette affaire que la générosité et une vision hautement morale de la société se sont  heurtées au cynisme et à la cupidité. Mais ce n’est pas le cas. Le Conseil constitutionnel a fait référence à un principe fondamental de notre société qui est la liberté d’entreprendre. Les socialistes français n’ont pas retenu les leçons des expériences des socialismes du XXe siècle. Ils auraient dû en retenir que la liberté ne se partage pas. Les travaillistes anglais des années 60 ont cru pouvoir construire une société de très grande liberté politique et de forte contrainte économique. Le pays s’est abîmé dans l’inflation et la faible croissance. Quant aux sociétés dirigistes planificatrices d’Europe de l’Est, elles ont fini par supprimer toute forme de liberté. Cela était d’autant plus odieux que les peuples réclament toutes les libertés, aussi bien économiques que politiques. Quand on refuse le marché, on récolte le marché noir.

Dans le cas plus spécifique des politiques d’emploi actuelles, elles cherchent à préserver l’emploi d’aujourd’hui au lieu de préparer celui de demain. Là on quitte la morale pour rentrer dans l’erreur d’appréciation sur la situation économique.

Déjà plus d'une vingtaine de projets de loi ou de propositions de loi, dont la plupart porteuses de mesures symboliques fortes, ont été amputées par le Conseil constitutionnel depuis l'arrivée de François Hollande. Les postures morales ont-elles leur place dans l'élaboration des politiques ou perturbent-elles leur efficacité ?

En l’occurrence, il s’agit moins de morale que de posture politique combinée avec l’imposture juridique. Fondamentalement, le Conseil constitutionnel dit le droit et ses censures ont surtout dénoncé l’amateurisme du gouvernement.

Ce qui est intéressant sur le fond, c’est que les postures morales et politiques de la gauche en France sont fondamentalement punitives. François Hollande a naguère déclaré qu’il détestait les riches. C’est ce qui a inspiré la célèbre tranche à 75%  d’impôt sur le revenu. Or être riche n’est pas une faute morale. Souvenons-nous que Kennedy disait que les communistes font la guerre à la richesse mais que lui considérait que sa mission était la guerre à la pauvreté.

Dans le cas de Florange, quelle attitude aurait pu se révéler davantage productive ?

Il aurait fallu admettre une fois pour toutes que ce dont les ouvriers lorrains ont besoin, c’est d’un emploi, mais pas nécessairement d’un emploi dans la sidérurgie. Depuis les débuts de la Révolution industrielle, existe un état d’esprit luddite qui refuse le progrès au nom de la sauvegarde de l’emploi et milite pour la perpétuation d’une société immobile au nom de la sauvegarde des valeurs ancestrales. C’est un combat à la fois vain et régressif.

Cela fait 40 ans que nos gouvernants nous disent : « ma priorité, c’est l’emploi ». Et le chômage structurel augmente sans cesse. Leur priorité devrait être l’employabilité. Ce que les économistes appellent du barbarisme de « mobication », c'est-à-dire la combinaison de la mobilité et de l’éducation.

Instaurer de la morale en politique, n'est-ce pas se condamner à décevoir ?

La politique ne peut ignorer la morale personnelle et individuelle et doit l’exiger de chaque dirigeant. En économie et en politique économique, Tony Blair disait : « il n’y a pas de politique économique de gauche, il n’y a pas de politique économique de droite ; il y a les politiques qui réussissent et celles qui échouent ». L’objectif de la politique économique en ce moment étant de retrouver la croissance, c’est à cette aune qu’il faut appréhender la politique du gouvernement. Mais le Conseil constitutionnel l’a rappelé : notre société repose sur des valeurs comme la liberté et on ne peut les ignorer au nom de l’efficacité. Friedman disait la même chose dans un article célèbre de 1970 sur la responsabilité sociale de l’entreprise. Il écrivait que la responsabilité sociale des entreprises est exclusivement de faire des profits. En revanche, chaque chef d’entreprise en tant qu’homme, a des valeurs morales et se doit – c’est évident – d’être honnête, c'est-à-dire de respecter la loi.

Propos recueillis par Damien Durand

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