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Tabac plus cher, "échec" des contrats de génération... Les 6 points à retenir du rapport annuel de la Cour des comptes
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Dans le viseur

Tabac plus cher, "échec" des contrats de génération... Les 6 points à retenir du rapport annuel de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié ce mercredi son rapport annuel sur la gestion des comptes publics.

Impitoyable sur les comptes publics, la Cour des comptes vient de rendre son nouveau rapport annuel. Dans le viseur, les contrats de génération, le tabac ou encore les transports en Ile-de-France. Voici les 6 points à retenir. 

1. Les finances publiques : "la réduction des déficits doit être poursuivie"

Adepte de la rigueur budgétaire, la Cour des comptes soutient le gouvernement dans sa volonté de réduire le train de vie de l'Etat. Rappelant que l'executif prévoit pour 2016 "une réduction de 0,5 point de PIB des déficits effectif et structurel," l'institution affirme que "la réalisation de cet objectif apparaît possible, mais elle repose sur des hypothèses de recettes un peu élevées et les risques de dépassement de la prévision de dépenses sont réels."

En effet, des risques de dépassements de budgétaires "apparaissent probables sur certaines missions dont les crédits prévus en loi de finances initiale sont chaque année insuffisants (opérations extérieures, hébergements d’urgence, etc)" souligne la Cour. "Par ailleurs, le plan pour l’emploi et la formation annoncé en janvier 2016 ne fait l’objet d’aucun crédit identifié à ce jour, alors que son coût pour l’État est estimé à 1 milliard par le Gouvernement."

Pour faire face aux risques de dépassements, "la réduction des déficits et du poids de la dette publique doit être poursuivie avec vigueur pour que la France conserve la maîtrise de sa politique budgétaire et soit capable de faire face à des chocs macroéconomiques ou des hausses de taux d’intérêt" affirme le rapport, précisant que "les dépenses nouvelles, telles que celles jugées nécessaires en matière de sécurité et de défense pour faire face aux menaces terroristes, devront ainsi être financées par la réduction de celles qui n’ont pas fait la preuve de leur efficacité." Un avertissement en somme.

2. Les contrats de génération : "un échec quantitatif"

Mis en place à l'arrivée du président Hollande, les fameux contrats de générations s'avèrent être "un échec quantitatif, au vu du nombre de contrats signés" tranche la Cour des comptes. Alors que 500 000 contrats de ce type étaient attendus à la fin du quinquennat, "seuls 40 300 contrats avaient été signés," fin juillet 2015. "De surcroît, les deux tiers des jeunes signataires étaient déjà présents dans les entreprises concernées, si bien que le dispositif n’a eu qu’un effet négligeable sur le chômage."

Bonne nouvelle, ce contrat couteux pour les finances publiques pèse donc moins que prévu sur le budget de l'Etat mais son avenir reste incertain. "Si les pouvoirs publics entendent le conserver (…) il devrait être profondément revu. A défaut, il conviendrait alors d’envisager l’extinction du contrat."

3. Les centrales nucléaires : "100 milliards d'euros de maintenance entre 2014 et 2030"

Si la France a bénéficié d'un tarif d'électricité faible grâce à son réseau de centrales nucléaires, le vieillissement du parc commence à se faire durablement sentir. "La réalisation du programme de maintenance d’EDF pourrait atteindre 100 milliards d'euros entre 2014 et 2030, soit 1,7 milliard en moyenne par réacteur" indique la Cour des comptes. Surtout la dernière loi d'août 2055 sur la transition énergétique et le plafonnement légal de la puissance des réacteurs doit être étudiée. "Aucune évaluation n’a encore été réalisée, ni par l’État ni par EDF, sur les conséquences économiques potentielles de l’application de la nouvelle loi. Les enjeux s’élèvent pourtant à plusieurs milliards d’euros par an" indique le rapport.


4. Les théâtres nationaux : "une situation financière fragile et déséquilibrée"

La Cour des comptes s'est aussi attaquée aux grands théâtres nationaux, dont la Comédie française. Selon le rapport, il existe de sérieux griefs quant à l'organisation mais aussi à la gestion financière. "Quel que soit le théâtre considéré, le suivi des directions est très lacunaire : les conditions de nomination et de départ des directeurs sont coûteuses et peu transparentes, leurs obligations de service (activités de mise en scène, activités extérieures) mal définies" explique le rapport qui souligne leur "situation financière fragile et déséquilibrée". Pour y remédier, la Cour des comptes propose de renforcer la tutelle de l'Etat et "engager la renégociation des dispositifs conventionnels."

5. Les transports en Ile-de-France : une augmentation des prix préconisée

Face à un réseau défaillant et mal aimé, la Cour des comptes juge nécessaire de réinvestir dans les transports en Ile-de-France. "Le le prix payé par les voyageurs franciliens est l’un des plus faibles des grandes agglomérations comparables" explique le rapport, qui préconise "d'accroître la part du coût des transports financée par les voyageurs."

La Cour des comptes s'est aussi intéressée à la fraude dans les transports en communs d'Ile-de-France, gérés par la SNCF et la RATP. "La fraude au titre (proportion des voyageurs circulant sans titre valable ou validé) est en effet de près de 14 % sur le réseau de surface et entre 2,5 % et 4 % sur les réseaux ferrés (chiffres 2014)." Plus préoccupant, ces taux sont en augmentation depuis plusieurs années.  Si la Cour souligne la "mobilisation" des transporteurs, force est de constater que le bilan est "mitigé." Il faut dire que le coût n'est pas anodin. "La fraude dans les transports collectifs en Île-de-France représentait en 2013 une perte de recettes de 191 M€ pour la RATP (…) et de 57 M€ pour la SNCF." Le rapport recommande de suivre les fraudeurs "récidivistes" et accroître" les dépôts de plainte contre les fraudeurs d’habitude."

6. Le tabagisme : "proposer un relèvement soutenu des prix"

Pas de pitié pour les fumeurs. La Cour des comptes s'inquiète de la reprise des ventes du tabac et préconise ainsi un "relèvement soutenu des prix" pour 2016. Le rapport pointe aussi du doigt le nombre important des fumeurs : 34,1% de la population française. "Les efforts en matière de prévention et d’éducation sont demeurés modestes, faute de crédits spécifiquement consacrés à cet objectif" explique la Cour.

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