Les 6 milliards d'euros qui manquent : la victoire française sur la PAC au sommet de Bruxelles n'en était pas une

Flash Back. Nous sommes le 8 février 2013. Lors de la conférence de presse qui suit le conseil européen sur le budget de l’Europe, le président de la République française prononce exactement ces paroles (source ici) : « La crainte, chacun la connaissait, c’est qu’il puisse y avoir une baisse des ressources affectées à la politique agricole commune, c’était d’ailleurs l’intention de la Commission. C’est vrai qu’il y a une diminution de la part de la politique agricole commune dans le budget européen mais elle a été pour l’essentiel préservée et notamment pour les agriculteurs français – et j’y ai particulièrement veillé. Nous aurons une stabilité des aides directes – ce qu’on appelle le premier pilier lié à la production – et nous aurons aussi une amélioration de notre situation par rapport au développement rural puisque nous aurons plus de huit milliards d’euros pour le développement rural, avec des règles de cofinancement beaucoup plus favorables notamment pour les régions en transition, ce qui nous permettra de faire davantage pour la diversité de notre agriculture. »

Derrière les explications fusent. Le budget global de l’Europe est en baisse, celui de la Politique Agricole Commune (PAC) aussi, mais le budget agricole dévolu à la France serait finalement le même qu’auparavant, malgré une baisse des allocations au premier pilier (celui de la production), car avec une nouvelle dotation sur le second pilier (qui récompense l’effort environnemental) d’un milliard d’euros…

Sur le coup, tout le monde avait compris que l’on resterait donc à budget constant pour la PAC en France, avec un transfert de la production vers l’environnement, donc en réclamant aux agriculteurs une participation écologique dans leurs pratiques pour percevoir les mêmes sommes. Le « j’y ai personnellement veillé » de François Hollande rassurait.

Mais c’était (d’après des sources sérieuses et proches du dossier) une erreur. Car après vérifications, les quelque 20 % de l’enveloppe globale de la PAC alloués à la France n’augmentent pas… Et donc avec un gâteau global plus petit, sans une part supérieure, on ne peut pas avoir autant. L’explication tient dans la fameuse dotation nouvelle d’un milliard d’euros qui ne vient finalement pas compenser les pertes du premier pilier : elle n’est pas annuelle, mais concerne les sept années de la période 2014-2020. Donc, au lieu de 7 fois un milliard, les agriculteurs français percevront 142 millions chaque année pendant 7 ans, soit une différence de 6 milliards d’euros par rapport à l’annonce présidentielle.

Si cette information devait être confirmée, elle aurait des répercussions plus qu’importantes pour l’agriculture française. Déjà, cela signifierait que la mutation écologique souhaitée ne serait pas autant rémunérée qu’annoncé. Donc, de fait, que les agriculteurs auraient moins d’intérêt à suivre… Il serait toujours facile ensuite de leur reprocher de n’avoir pas joué le jeu.

Ensuite, avec un secteur productif amputé d’un milliard par an sans espoir de reconversion environnementale, il est clair que de nombreuses exploitations se trouveraient en difficulté. Et un tel contexte impliquerait que l’installation de jeunes agriculteurs se révélerait encore plus difficile qu’aujourd’hui.

En d’autres termes, ce déficit de 6 milliards d’euros pour l’agriculture française (sur un total annoncé de 63 milliards d’euros pour la période de 2014-2020, soit 10 % !) porterait les germes d’une crise agricole gravissime, avec tout ce que cela comporte ensuite pour les filières, pour l’agroalimentaire, pour le machinisme, pour la balance commerciale de la France, pour l’emploi…

« J’y ai personnellement veillé ». Bourde ou mensonge d’Etat ? De toute façon, le résultat est le même…

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