
CA SE DISCUTE
26 mars 2014
Le point sur les rumeurs fiscales les plus persistantes - taxe sur la mort, suppression des parts de l'IR, taxation des propriétaires etc…
Certaines sont fantaisistes mais d'autres, plus sérieuses, auraient un réel impact. Analyse de ces rumeurs fiscales qui verront peut-être le jour.
- La suppression des parts de l'impôt sur le revenu ou suppression du quotient familial
Le quotient familial est une mesure inventée par Michel Debré en 1959 en vue d'inaugurer une politique d'encouragement nataliste. Le message consistant à dire "plus vous faites d'enfants plus vous fabriquez de la richesse future, moins vous payez d'impôt". Cela a eu un effet incitatif évident dans les années 1960-1970. Depuis le premier choc pétrolier de 1974, l'effet marginal du quotient familial sur la politique nataliste s'émousse chaque jour un peu plus. Et depuis une quinzaine d'années, cela n'a strictement plus aucun effet. Cette mesure n'est donc plus justifiée par la politique nataliste qui l'avait inspirée il y a 50 ans. C'est d'autant plus vrai que depuis 15 ans, les effets avantageux du quotient familial ont été plafonnés pour les familles les plus aisées. A partir de ce moment-là, si l'on supprime purement et simplement le quotient familial, cela n'aura que peu d'effet chez ces familles là. Ce serait un problème cependant pour les classes moyennes ou les classes en voie de paupérisation, car ce quotient familial leur permet tout de même de payer moins d'impôt qu'un célibataire. Si ce quotient est supprimé, ce seront ces familles-là qui seront les plus touchées.
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