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La révision du 23 juillet 2008, le sens d'une réforme constitutionnelle
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La révision du 23 juillet 2008, le sens d'une réforme constitutionnelle

Adoptée in extremis par le Congrès, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est la réforme majeure, du moins en matière institutionnelle, du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Dans sa note "Le nouveau parlement : la révision du 23 juillet 2008", Jean-Félix de Bujadoux développe en filigrane l’idée selon laquelle cette révision constitutionnelle est le produit d’une vision plus libérale des pratiques de gouvernance, se rapprochant ainsi du modèle anglo-saxon. Extraits.

Jean-Félix de Bujadoux

Jean-Félix de Bujadoux

Jean-Félix de Bujadoux, diplômé de droit public et de sciences politiques de l'université de Paris-II. Auteur de plusieurs ouvrages sur la politique notamment,  La Révolution politique chiraquienne, Editions 1, 2003.

 

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La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a été voulue par le président de la République, après qu’il en a annoncé les principaux axes pendant la campagne électorale. La revalorisation du rôle du Parlement figurait au premier rang des objectifs fixés. Cette révision, le chef de l’État l’a portée jusqu’à son terme, en convoquant le Congrès à Versailles  alors que le résultat final était incertain. De fait, le 21 juillet 2008, la révision n’a été adoptée qu’avec deux voix d’avance sur la majorité qualifiée requise.

Pour conduire ce grand chantier institutionnel, le chef de l’État avant d’abord mis en place un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, dont la présidence avant été confiée à Édouard Balladur. Tracée dans son architecture globale par le comité Balladur, présentée dans le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République déposé le 23 avril et discuté longuement dans les deux chambres, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est la plus importante depuis celle de 1962.

Le bloc normatif  qui en est issu est considérable. Trente-neuf articles ont été modifiés et neuf articles ajoutés dans la Constitution. Neuf lois organiques en découlant ont été adoptées. Les règlements des assemblées ont été profondément réformés. Ainsi la résolution du 27 mai 2009 a modifié pas moins de cent six  articles du règlement de l’Assemblée nationale, en a créé vingt-neuf nouveaux et supprimé neuf sur un total initial de cent soixante-quatre dans l’ancien règlement.

« Un esprit, des institutions, une pratique »

Une révision de la Constitution aussi importante que celle de 2008, ce sont, pour paraphraser le général de Gaulle, « un esprit, des institutions, une pratique ».

L’esprit de la révision de 2008, « c’est d’abord l’idée d’équilibre qui l’inspire », selon Édouard Balladur. Une idée profondément  libérale dans son essence. Les institutions de la Ve République sont le bruit de la synthèse de deux cultures constitutionnelles ancrées dans notre histoire. Un constitutionnalisme gaullo-consulaire qui met l’accent sur le lien direct entre le peuple et son représentant suprême, que ce soit l’élection au suffrage universel direct du chef de l’État ou sa faculté de pouvoir en appeler au peuple par le plébiscite, le référendum et la dissolution de la Chambre basse.

Un constitutionnalisme libéral : celui du XIXe siècle d’abord, héritier de Montesquieu et théorisé par Benjamin Constant, notamment. Il repose sur la séparation et la collaboration entre les pouvoirs, sur le bicamérisme et l’importance donnée aux droits parlementaires, sur la protection des libertés et droits fondamentaux. Celui, néolibéral, des « révisionnistes » des années 1930, tel Tardieu, ensuite, soucieux de restaurer le pouvoir exécutif mis à mal par la dégénérescence de la IIIe République en régime d’assemblée.

Depuis 1791, les régimes politiques, fondés sur l’un ou l’autre, ont alterné en France. Pour la première fois, les institutions de la Ve République concilient, au sein d’un même texte constitutionnel, ces deux cultures incarnées par le général de Gaulle, authentique « monarque républicain », et Michel Debré, véritable « légiste néolibéral ». La souplesse de cette combinaison garantit la stabilité et la pérennité des institutions de la Ve République et renforce leur capacité à surmonter les crises et les changements politiques majeurs que la France a connus depuis 1958.

Depuis cinquante ans, les révisions constitutionnelles successives semblent se répondre les unes aux autres afin de garantir l’équilibre entre ces deux  cultures constitutionnelles. Les réformes de l’élection du président de la République au suffrage universel en 1962, de l’élargissement du champ du référendum en 1995, du quinquennat en 2000, complétées par la loi organique de 2001 sur la prééminence calendaire de l’élection présidentielle sur les élections législatives, ont renforcé la logique présidentialiste des institutions.

Les révisions relatives au droit de saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés ou sénateurs en 1974, à la session unique et de droits accrus pour les parlementaires en 1995, au vote et au contrôle du « budget social » de la nation par le Parlement en 1996 ont infléchi le fonctionnement des institutions dans un sens parlementaire. La réforme de 2008 s’inscrit, sans conteste, parmi les révisions inspirées par le constitutionnalisme libéral, puisqu’il s’agissait  « non pas d’affaiblir le pouvoir exécutif mais de mieux le contrôler et de réaffirmer les droits du Parlement et des citoyens». Cette recherche « d’un nouvel équilibre entre l’exécutif et le législatif », cette volonté d’« établir des contrepoids  au pouvoir présidentiel»  renvoient à une conception mécaniste des institutions chère à Montesquieu, toujours attentif  à « combiner », à « tempérer » et à « régler » le jeu entre les différents pouvoirs.

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Extraits de la note Le nouveau parlement : la révision du 23 juillet 2008, de Jean-Félix de Bujadoux, éditions Fondapol 2011

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