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France15 décembre 2015
Reuters
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Jusqu'ici, tout va bien…

Le Conseil d’Etat vide l’Etat d’urgence de sa substance

L’état d’urgence doit-il devenir le mode normal de gouvernement? L’argumentation, au Conseil d’Etat, du rapporteur public Xavier Domino dans l’affaire Domenjoud a un mérite : elle annonce la réduction massive de ses effets en cas de prorogation et rend donc celle-ci parfaitement vaine.

Le Conseil d’Etat vide l’Etat d’urgence de sa substance

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