Pas encore libéré, délivré

La justice européenne infirme une nouvelle fois l’argumentation juridique des "libérés" de la sécurité sociale

Les libérés de la sécurité sociale (les travailleurs indépendants qui décident de ne plus payer leurs cotisations à l’ex-RSI) se nourrissent d’une légende urbaine selon laquelle la France violerait le droit européen en imposant le monopole de la sécurité sociale. Selon eux, la France refuserait d’appliquer la directive de 1992 sur le libre marché de l’assurance, qui inclurait les organismes de sécurité sociale. L’arrêt Jahin, rendu hier par la Cour de Luxembourg, rappelle combien cette argumentation est fumeuse, voire fumiste!