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ETAT DE DROIT EN ETAT D'URGENCE

La Justice administrative face au confinement

Focus sur la question de la légalité des arrêtés de police pris par les maires en période d’état d’urgence sanitaire.

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La responsabilité du pouvoir politique dans la gestion de la crise du Covid-19 sera immanquablement posée après le déconfinement.

Commissions d’enquête, actions judiciaires, actions devant la Cour de Justice de la République, les nombreux dysfonctionnements constatés dans la gestion de la crise donneront lieu à débats et recours en justice. Au-delà de la responsabilité individuelle, la responsabilité de l’Etat et de ses services pourra elle aussi être recherchée.

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A PROPOS DES AUTEURS

Mahor Chiche est avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit de l’Université Cergy-Pontoise. Il est l'auteur, sous la direction du Professeur Mme G. Calves, d’une thèse sur « Le rôle des référendums nationaux dans la construction européenne ».