
DANGEREUX DESEQUILIBRE
2 juillet 2013
La justice à deux vitesses pose problème car elle remet en cause la place des magistrats dans le processus legislatif
L'exaspération populaire sur la "justice 2 poids 2 mesures", incarnée par une pétition de l'IPJ, pourrait bien remettre en cause le statut et l'indépendance des magistrats français.
Atlantico : L’Institut pour la Justice a lancé la semaine dernière une grande pétition de refus d’une « Justice 2 poids, 2 mesures » à la suite de l’incarcération de Nicolas B., étudiant de 23 ans au casier judiciaire vierge manifestant son opposition à la loi Taubira et condamné à deux mois de prison ferme avec mandat de dépôt pour rébellion et refus de prélèvement ADN. A titre de comparaison, les assaillants du RER D à Grigny n’ont écopé que de peines avec sursis, pour les plus lourdement sanctionnés. Comment expliquez-vous la disproportion entre ces peines ?
Alexandre Giuglaris : L’écart entre ces peines n'est pas dû au code pénal, mais au choix des magistrats, qui disposent d'une très grande latitude dans le prononcé des peines. Ainsi, on peut tout aussi bien avoir des peines d’une sévérité rarissime, deux mois de prison ferme avec mandat de dépôt pour rébellion et refus de prélèvement ADN d’un côté et de l’autre, une peine de prison avec sursis pour un ancien professeur condamné pour agressions sexuelles sur une vingtaine de mineurs âgés de dix ans… C’est cet écart incroyable qui explique le succès de notre pétition de refus d’une « Justice 2 poids 2 mesures » que chacun peut signer en allant sur notre site[1]. Il ne s’agit en aucune façon de légitimer des actes délictuels ou de s’engager sur la question de la loi Taubira mais de dénoncer une justice qui n’est pas la même pour tous et est parfois même instrumentalisée.
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THEMATIQUES
FranceAlexandre Giuglaris est délégué-général de l’Institut pour la Justice.
Alexandre Giuglaris est délégué-général de l’Institut pour la Justice.
