L'étrange empressement d'Angela Merkel pour favoriser une signature rapide du traité transatlantique

Atlantico : Le 7 avril dernier, le sommet franco-allemand a été l’occasion d’évoquer le traité transatlantique. Dans le relevé de décisions du Conseil des ministres franco-allemands, l’objectif d’un accord équilibré, mutuellement bénéfique et conclu si possible avant la fin de l’année, a été affiché. Cette précision sur l’horizon temporel semble être le fait d’Angela Merkel qui souhaite accélérer la conclusion du traité transatlantique. Quelle est la logique qui sous-tend l’empressement allemand ?

Thomas Porcher : Initialement, la conclusion du traité était envisagée en 2015 mais la mobilisation citoyenne particulièrement forte en France et en Allemagne a clairement fait piétiner les négociations. Les Allemands sont très opposés aux tribunaux arbitraux comme ils l’ont montré lors de la consultation en ligne sur le sujet mise en place par la Commission européenne. 

Angela Merkel accélère le pas car l’industrie automobile allemande pourrait tirer des bénéfices d’une harmonisation des normes avec les Etats-Unis, ce qui lui éviterait une nouvelle affaire Volkswagen. Puis l’industrie automobile allemande est suffisamment puissante pour tirer son épingle du jeu dans les négociations. Il y a aussi chez Angela Merkel, comme chez beaucoup de dirigeants européens, une croyance quasi-religieuse dans les bienfaits du libre-échange alors même que les faits montrent que l’ouverture d’une économie peut porter préjudice au développement de certains secteurs. Angela Merkel veut donc profiter de la fin du mandat d’Obama pour accélérer les négociations dans un contexte où plusieurs candidats à l’élection américaine sont opposés à ce traité.

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Tandis qu’une offensive est menée pour faire des accords commerciaux une compétence exclusive de l’Union européenne, une soixantaine de parlementaires français ont signé le vendredi 8 avril une tribune dans Le Monde dans laquelle ils appellent la France à ne pas signer l’accord si les parlementaires sont exclus du débat. Les intérêts européens et français peuvent-ils être défendus si les élus et citoyens n’ont pas de poids dans les négociations ?

Ces parlementaires ont raison de protester car ils sont clairement exclus des négociations et font face à tout un tas de barrières créées pour les empêcher d’avoir accès à l’information. La preuve est que nos élus, après plusieurs rounds de négociations, ne connaissent rien ou pas grand-chose. Rendez-vous compte, il y a encore peu, un parlementaire devait aller à Bruxelles ou se rendre à l’ambassade américaine pour avoir accès à quelques textes. 

Mais le plus grand danger démocratique vient avant tout de l’accord en lui-même, car il est prévu qu’il intègre la technique juridique anglo-saxonne d’un living agreement, c’est-à-dire un accord vivant qui ne trouve pas son point final dans une ratification, car destiné à évoluer. Dans ces conditions, il est possible d’imaginer qu’un accord a minima soit présenté dans un premier temps afin de rassurer les populations et que dans un deuxième temps, les négociations se poursuivront dans l’opacité. 

Malgré une vive opposition en France contre le traité transatlantique, quelles contreparties François Hollande pourrait-il espérer obtenir en cédant aux pressions allemandes ? 

A la base, François Hollande est tout aussi favorable à la signature de l’accord qu’Angela Merkel donc il n’y aura, a priori, sur ce point aucune opposition entre la France et l’Allemagne. Maintenant, il serait tout de même assez choquant qu’Angela Merkel exige une accélération des négociations et que nous suivions. L’accord concerne l’ensemble de l’Europe : une accélération du processus de ratification doit être décidée par l’ensemble des pays européens, pas uniquement par l’Allemagne.