
ON PREND LES MEMES ET ON RECOMMENCE
11 juin 2014
L’autre crise qui pend au nez de l’UMP : la cessation de paiement
Dans une situation financière compliquée, l'UMP est tenue à bout de bras par les banques, dont la Société Générale en chef de file.
Atlantico : Dans une interview au Parisien, la candidate malheureuse à la Mairie de Paris, Nathalie Koscisko-Morizet, a déclaré qu'elle souhaitait vendre le siège du parti, avançant les mauvais souvenirs politiques et surtout le besoin d'argent de l'UMP. En effet, le parti se trouve dans une situation financière compliquée et pourrait être menacé de cessation de paiement. Qu'engendrerait une cessation de paiement du point de vue technique ?
Pascal Jan : Tout d'abord les cas de cessation de paiement des partis politiques sont extrêmement rares. L'UMP est une association. Ce parti politique, comme tous les autres est régit par le droit des associations. Une cessation de paiement, c’est l’impossibilité pour l’association d'assurer le financement de ses activités avec toutes les ramifications territoriales que cela entraîne. La cessation de paiement doit d’abord être actée par des Commissaires aux comptes, il n'y pas de mise en faillite car c’est une association. Concrètement, une fois que la cessation est constatée, la fin du financement d'activités signifie que le personnel ne peut plus être payé et sera licencié. Le siège sera quant à lui vendu. Ils doivent vider le siège et se trouver des marges de manoeuvres financières pour rembourser les dettes s’ils en ont. En fait, c’est donc la mort de l’association. Il faut tout recommencer à zéro. Il faut aussi préciser que l'UMP reçoit des financements publics.
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THEMATIQUES
PolitiqueProfesseur de droit public à Sciences Po Bordeaux, spécialiste en droit constitutionnel et finances publiques, vice-président du Cercle des constitutionnalistes.
Professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux, spécialiste en droit constitutionnel et finances publiques, vice-président du Cercle des constitutionnalistes.
