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L’autre crise qui pend au nez de l’UMP : la cessation de paiement
©Reuters

On prend les mêmes et on recommence

L’autre crise qui pend au nez de l’UMP : la cessation de paiement

Dans une situation financière compliquée, l'UMP est tenue à bout de bras par les banques, dont la Société Générale en chef de file. Et ce n'est pas l'affaire Bygmalion et les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012 qui changeront la donne.

Pascal Jan

Pascal Jan

Professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux, spécialiste en droit constitutionnel et finances publiques, vice-président du Cercle des constitutionnalistes.

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Atlantico : Dans une interview au Parisien, la candidate malheureuse à la Mairie de Paris, Nathalie Koscisko-Morizet, a déclaré qu'elle souhaitait vendre le siège du parti, avançant les mauvais souvenirs politiques et surtout le besoin d'argent de l'UMP. En effet, le parti se trouve dans une situation financière compliquée et pourrait être menacé de cessation de paiement. Qu'engendrerait une cessation de paiement du point de vue technique ? 

Pascal Jan : Tout d'abord les cas de cessation de paiement des partis politiques sont extrêmement rares. L'UMP est une association. Ce parti politique, comme tous les autres est régit par le droit des associations. Une cessation de paiement, c’est l’impossibilité pour l’association d'assurer le financement de ses activités avec toutes les ramifications territoriales que cela entraîne. La cessation de paiement doit d’abord être actée par des Commissaires aux comptes, il n'y pas de mise en faillite car c’est une association. Concrètement, une fois que la cessation est constatée, la fin du financement d'activités signifie que le personnel ne peut plus être payé et sera licencié. Le siège sera quant à lui vendu. Ils doivent vider le siège et se trouver des marges de manoeuvres financières pour rembourser les dettes s’ils en ont. En fait, c’est donc la mort de l’association. Il faut tout recommencer à zéro. Il faut aussi préciser que l'UMP reçoit des financements publics.

Si l’UMP ne pouvait plus poursuivre ses activités, il faudrait alors remettre sur pied une autre association politique avec un nouveau siège, et moins de dépenses. Les financements iront à la nouvelle association et tout l'organigramme de l'UMP sera changé, avec la mise en place d’un nouveau règlement. En fait, ils devraient refaire du neuf avec du vieux avec une situation financière qui sera automatiquement plus faible.

 

L'UMP pourrait-elle toutefois survivre en adoptant des mesures drastiques ?

Le cas similaire s’est posé au Front national qui a été obligé de vendre son siège en 2011 pour honorer sa dette qui était colossale. De ce point de vue, l'UMP pourrait suivre le même chemin que le Front national. Le FN a été obligé de vendre le "Paquebot" pour sauver le parti et cela à bien fonctionné. L’UMP pourrait à nouveau faire appel aux dons des militants. Sinon, il faut négocier avec les banquiers un étalement de la dette dans le temps ou un emprunt. Les voies de sortie sont limitées car l'appel aux militants n’est pas possible. L’UMP n’est pas une entreprise, il s'agit d'une association précaire qui dépend des élections.

Nous sommes en 2014, les législatives sont en 2017. La question va se poser sur cette échéance à trois ans. L'UMP peut espérer avoir des financements avec notamment les prochaines sénatoriales en septembre. Alors que pour le Front national c'était à l’époque impossible. Il y aura-t-il un étalement de la dette pendant trois ou sera-t-elle remise à zéro ?

Autre aspect important, cette fois politique. Quelles seraient les conséquences à ce niveau ? A quoi pourrait ressembler le nouveau parti qui émergerait ?

Il y aurait une perte d'un repère et pour l'électorat cela peut être déroutant et le déboussoler car on met en place une nouvelle organisation. Il y aurait un nouveau symbole, un nouveau sigle qui fonctionne… Ils ne repartiront pas de zéro du point de vue politique car le groupe politique de l’UMP ne changera pas. Une nouvelle formation sera peut-être l’occasion de ré-encrer le projet de l’UMP sur une ligne gaulliste et centriste et une véritable parti de droite et de centre-droit, comme l’avait fait Alain Juppé au départ.
 
 

Le nouveau parti de droite pourrait-il être prêt pour les prochains rendez-vous électoraux, dont celui de la présidentielle ?

Oui. Une fois qu’une nouvelle association est mise en place il ne faut que quelques mois pour stabiliser les choses, pour les échéances nationales ça ne posera donc pas de souci d’autant plus que les leaders seront toujours en mouvement. A moins qu’ils arrivent à réorienter la ligne politique, donc dans ce cas-là supprimer le parti n’aurait plus de sens. Tout dépend de la ligne qui va sortir à l’issue du Congrès. Rebâtir un nouveau projet politique peut-être l’enjeu d’une nouvelle formation politique.  Si on a une scission entre ceux qui veulent mettre fin à l’UMP et les autres, on peut se demander si Nicolas Sarkozy sera le poulain de cette nouvelle formation ? J’ai cru comprendre que les partisans de Nicolas Sarkozy ne sont pas très favorables à une remise à plat. De toute façon, c’est la ligne politique qui sortira du Congrès qui déterminera l’avenir.

 

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