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Journée de grève : le mouvement des cheminots est-il illicite ? Les raisons de le penser ne manquent pas
©GERARD JULIEN / AFP

Mise au point

Outre l’irritation que l’on peut ressentir à ce que toute réforme soit l’objet d’arrêts de travail, cette fois-ci, le déroulement annoncé de ces "empêchements" semble poser un véritable problème.

Sophie de Menthon

Sophie de Menthon

Sophie de Menthon est présidente du Mouvement ETHIC (Entreprises de taille Humaine Indépendantes et de Croissance) et chef d’entreprise (SDME).

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Les agents de la SNCF ont décidé de faire preuve de créativité pour une nuisance maximale en répartissant dans le temps la grève prévue. Outre l’irritation que l’on peut ressentir à ce que toute réforme soit l’objet d’arrêts de travail, cette fois-ci, le déroulement annoncé de ces « empêchements » semble poser un véritable problème. La grève, en effet, est une « cessation collective totale et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles ».

L’arrêt de 1989 interdit la « grève perlée » qui consiste à ralentir volontairement la production ou le rythme de travail, sans toutefois arrêter de travailler. D’après ce que l’on peut comprendre, bien que l’appellation « grève perlée » soit utilisée dans les médias, les salariés de la SNCF vont cesser complètement la prestation de travail. Il ne s’agit donc pas, juridiquement, d’une grève perlée. Il s’agit plutôt d’arrêts de travail courts et répétés appelés « débrayages ».

Or, effectuer des débrayages est en principe autorisé même si cela est dommageable pour la production. Toutefois, il semble que l’intention de certains syndicalistes soit que cette grève dégénère en abus, c’est ce qu’on a cru comprendre lors de l’interview sur RTL de Guillaume Pépy face à Elisabeth Martichoux. Celui-ci semblait dire que tout n’était pas si simple dans la grève à temps partiel annoncée… Dans ce cas, « l’abus » serait caractérisé si l’entreprise était « désorganisée de manière manifeste et anormale », ce qui est d’ores déjà le cas puisque le principe même de choisir deux jours par semaine va troubler le trafic les autres jours, en effet les voyageurs vont changer leurs dates et les trains seront saturés, les usagers ne seront jamais certains de pouvoir effectuer leurs déplacements à l’heure et dans des conditions satisfaisantes.

Cette grève serait également illicite si le personnel gréviste portait atteinte à la liberté du travail des non-grévistes ; ce qui restera à prouver. Dans ce cas, c’est au président de l’entreprise, Guillaume Pépy, de porter plainte au nom de ses clients contre des exactions syndicales. Toutefois, les juges en général, sont peu enclins à retenir la désorganisation de l’entreprise puisque par nature, le but de la grève est de « nuire » à l’employeur le cas échéant par une désorganisation de l’entreprise afin que les revendications professionnelles des salariés puissent éventuellement aboutir.

Dans le cas présent, ce n’est pas à l’entreprise SNCF que l’on nuit, puisque celle-ci est déjà considérablement endettée dans l’indifférence quasi-générale, c’est bien les clients-usagers que l’on prend en otage! On peut également soutenir, selon les juristes du mouvement ETHIC, que la grève est disproportionnée et donc illicite en raison sa durée (3 mois) et du rythme du mouvement (cessation du travail pendant 2 jours par semaine) ce qui entraîne cette désorganisation manifeste et anormale avec des répercussions disproportionnées sur l’organisation et l’activité. Le reste de la semaine impossible de tenir un planning de circulation normale car les trains ne seront pas au bon endroit, etc. Mais les grévistes n’ont-ils pas systématiquement tous les droits ? Au nom d’un « droit de grève » que personne n’aura le courage de contester légalement. Courage ! Grèvons…

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