IVG : pourquoi il ne faut pas transiger sur la liberté de conscience des gynécologues

Atlantico : Plusieurs députés ont déposé des amendements au projet de loi relatif à l’organisation du système de santé qui est en train d’être examiné par la Commission des affaires sociales afin de supprimer la clause de conscience des médecins relative à l'avortement. Pourquoi cette clause vous semble-t-elle essentielle et donc son retrait liberticide?

Caroline Roux : Quelques parlementaires tentent une manœuvre scandaleuse pour supprimer la clause de conscience des médecins et des professionnels de santé relative à l’avortement. Ils ont déposé des amendements au projet de loi relatif à l’organisation du système de santé qui est en train d’être examiné par la Commission des affaires sociales.

 Si le législateur a tenu à créer une clause de conscience spécifique à l’avortement lors de la loi de 1975 et l’a maintenu lors de ses différentes réformes, c’est en raison de la nature particulière de l’acte. Il consiste à mettre fin à une vie, il s’agit d’enjeux humains particulièrement lourds de responsabilité. Cette disposition se trouve à l’article L 2212-8 du code de la Santé publique qui dispose que: « Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention (…) Aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une interruption de grossesse. »

 On ne peut en effet forcer un professionnel à agir en contradiction formelle avec sa conscience. Il s’agit d’un droit fondamental des soignants qui sont tenus d’agir en responsabilité et de manière éclairée. Supprimer cette clause revient à transformer les professionnels de santé en prestataires de service ce qui remet en cause la spécificité de ces professions, à l’encontre de la déontologie médicale. Au moment même où le gouvernement entend travailler à la restructuration du système de santé, de nombreux professionnels seraient insécurisés. Interdire la liberté de conscience, c’est la porte ouverte à des discriminations contraignant certains à abandonner leur métier. Autant dire qu’il s’agit d’une atteinte à la liberté d’expression et de pensée contraire aux droits de l’Homme.

Le gouvernement, notamment par le biais d'Agnès Buzyn, ministre de la Santé, avait pourtant donné l'assurance qu'il préserverait cette clause de conscience. Que s'est-il passé ? 

 On assiste à une tentative idéologique de passage en force. Ces manœuvres ont été récurrentes ces dernières années, spécialement sous le précédent quinquennat.

Sur une réalité aussi sensible que l’avortement, le gouvernement doit prendre ses responsabilités, et ne pas céder à des minorités idéologiques. C’est d’autant plus important lorsqu’un droit fondamental comme la liberté de conscience est attaqué. Si la ministre de la Santé a affirmé que la clause de conscience serait préservée, en même temps, elle se disait rassurée que le nombre d’IVG restait stable depuis dix ans. En matière de santé publique, on ne peut se contenter de la stabilité de la pratique d’un acte qui n’a rien d’anodin. Ces propos de la ministre de la Santé révèlent un déni de la réalité et une démission sanitaire alarmante. C’est l’absence d’une réelle politique de prévention de l’avortement qui devrait alarmer les responsables politiques, plutôt que la stigmatisation des professionnels de santé qui agissent selon leur conscience. Ces positionnements instables de la part du gouvernement donnent le champ libre à l’acharnement idéologique.

La société semble avoir nettement accepté le principe d'un IVG légal. Cependant, une enquête Ifop montrait que 72% des Français que la société devrait faire plus pour éviter aux femmes l'IVG. Qu'est-ce que signifierait pour vous cette action de limitation des IVG ? N'y a-t-il pas un risque d'entrave ?

 Les résultats de cette enquête corroborent notre expérience de terrain. Elle souligne l’absence de politiques de prévention. Malgré toutes les tentatives de déni public sur la gravité de l’avortement, les Français sont bien conscients que ce sont des vies qui sont en jeu et que des alternatives doivent leur être proposées. A Alliance VITA, avec notre service d’écoute dédié aux questions liées à la grossesse et la maternité, nous sommes témoins quotidiennement des interrogations complexes de femmes confrontées à une grossesse inattendue et des souffrances de certaines après un avortement. Les pressions, souvent masculines, qu’elles subissent pour avorter sont niées ou méconnues et les femmes n’en sont pas protégées. Beaucoup pensent à avorter par devoir, dans la fatalité. Rajoutons qu’à la lumière de la crise sociale que nous traversons en France, les pressions inavouées en provenance des employeurs et plus globalement liées au marché de l’emploi pèsent également gravement sur les femmes et les couples.

 Or la France détient un fort taux d’IVG avec plus de 210 000 avortements par an. Aucune des dispositions de prévention promises par la loi de 1975  n’a été mise en œuvre ou a subsisté. C’est un échec total en matière de santé publique.

L’information individuelle sur les aides financières, sociales et juridiques aux femmes qui viennent consulter pour l’avortement a été supprimée depuis la loi de 2001. Aujourd’hui, nous éditons un guide des aides auxquelles ont droit les femmes suivant leurs situations, pour pallier l’abandon de ce service par les pouvoirs publics. Avoir accès à une information équilibrée est la moindre des choses.  Plus récemment, la notion de détresse ou encore le délai de réflexion d’une semaine pour avoir recours à l’avortement ont été supprimés.   Dans ce contexte, les menaces de délit d’entrave à l’IVG aboutissent souvent à ne plus oser approfondir la situation réelle des femmes et ouvrir avec elles des possibilités pour poursuivre leur grossesse si elles le souhaitent.   C’est le manque d’information et un quasi interdit social de sollicitude qui constitue la véritable entrave actuellement. Le véritable risque est l’indifférence : c’est extrêmement violent.