La bataille de l’ISF n’est pas terminée

La grande réforme de la fiscalité du patrimoine a été escamotée une fois de plus. On excuse ce report en soulignant qu’aucun grand projet ne peut voir le jour dans une période de fin de législature. Il faudra donc attendre les lendemains de l’élection présidentielle pour remettre en chantier le dispositif qui remplit mille deux cents pages du code des impôts et s’est alourdi au fil des ans.

Le gouvernement vient seulement de procéder à un replâtrage car il  fallait supprimer le bouclier fiscal pour des raisons purement politiques, même s’il présentait au départ pour les classes moyennes des justifications lorsque l’impôt devient confiscatoire. En reculant sur un projet qui avait été présenté comme l’un des symboles de sa présidence, Nicolas Sarkozy a pu obtenir quelques retouches à l’ISF, sans oser le supprimer comme le préconisait le grand spécialiste des finances publiques, le sénateur Jean Arthuis. Le projet laborieux concocté à grand peine par le gouvernement qui sera présenté au conseil des ministre le 11 mai se borne à une révision modeste que le parlement pourrait examiner dès le mois de juin.

Allègement de la facture l'année prochaine

L’ISF a senti passer le vent du boulet. Il a perdu quelques plumes avec le relèvement  de son  seuil de déclenchement à 1 300 000 euros, au lieu de 800 000 et l’adoption de deux taux d’imposition seulement, à 0,25 et 0,50%. Mais l’essentiel de l’allègement de la facture annoncé apparaitra seulement l’an prochain. Et dans le climat incertain qui prévaudra jusqu’à l’élection présidentielle, la vigilance s’imposera pour éviter que d’éventuelles nouvelles secousses sur la planète ne soit prétexte à une remise en cause des décisions annoncées. Car, en cette période où rôde l’idée d’une augmentation des impôts pour réduire l’endettement de l’Etat, la petite chanson sur les cadeaux faits aux riches continuera de faire entendre sa musique.

La punition des riches

L’ISF reste donc en place avec ses rites, son administration et l’idéologie qu’il véhicule : celle de la mauvaise odeur de l’argent, qui conduit à punir ceux qui cherchent à en gagner, en se glorifiant une fois de plus de pouvoir offrir à la face du monde un nouvel exemple de l’exception française, même si celle-ci se révèle finalement coûteuse en termes de croissance et d’emplois.  Car rien ne dit que la réformette qui doit être remise sur les rails modifiera le comportement des contribuables.

Certes, 300 000 assujettis échapperont à l’avenir à l’impôt, au moment où deux cent mille s’apprêtaient à les rejoindre en raison de la hausse de l’immobilier, mais ce sont ceux qui étaient imposés dans les tranches  les plus basses. Pour les autres, l’allègement serait compensé en partie par un durcissement de la fiscalité des successions, voire la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu. Tout eut été plus simple si l’on avait aboli l’ISF en même temps que le bouclier fiscal, afin que la prochaine réforme évite de prendre l’allure d’une nouvelle usine à gaz encore plus complexe.