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Le changement climatique augmente la fréquence et la gravité des sinistres.
Le changement climatique augmente la fréquence et la gravité des sinistres.
©Reuters

Effet secondaire

Inondations sur la côte d’Azur et effets du dérèglement climatique : l’impact à venir sur les tarifs des assurances

Si les catastrophes naturelles tendent à faire moins de victimes, le changement climatique augmente la fréquence et la gravité des sinistres. La question des primes d'assurance et de l’indemnisation se pose toujours.

Agnès Pimbert

Agnès Pimbert

Agnès Pimbert est maître de conférences en droit privé à l'Université de Poitiers. Elle est l'auteure de L'Essentiel du droit des assurances aux éditions Lextenso.

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Jean-Marc Boyer

Jean-Marc Boyer

Jean-Marc Boyer est diplômé de Polytechnique et de l’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Administration Economique (ENSAE). Il a commencé sa carrière en tant que commissaire contrôleur des assurances puis a occupé différentes fonctions à l’Inspection Générale des Finances (IGF), à la Commission de Contrôle des Assurances et à la direction du Trésor. Il est cofondateur de GLM et de la Gazette de l’Assurance.

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Atlantico : Les catastrophes naturelles semblent se multiplier ces dernières années. Ainsi, dans le sud de la France, de violentes inondations frappent régulièrement la région. Comment se calculent les variations des tarifs ? Et en combien de temps se répercutent-elles pour le particulier ?

Jean-Marc Boyer :Les inondations peuvent se traduire de 2 manières. Les taux de cotisations catastrophes naturelles (6% des primes vol et incendie en auto, 12% hors auto) n'ont pas vocation à changer à chaque catastrophe. En revanche, les assureurs peuvent en tenir compte dans leurs ajustements tarifaires globaux, souvent au 1er janvier. Le ratios combinés (sinistres plus frais, rapportés aux primes), notamment en auto pouvant se rapprocher de 100%, certains assureurs pourraient ajuster leur tarif dès le 1er janvier 2016.

Agnès Pimbert :En principe le montant de la prime fixé pour une période d’assurance donnée ne peut pas être modifié unilatéralement par l’assureur. Mais à l’issue de cette période, le plus souvent un an, l’assureur peut modifier la prime. Cette variation sera, pour partie, calculée mathématiquement en fonction de la fréquence et du coût des sinistres passés. Concrètement, pour ce faire, la plupart des contrats comportent une clause de révision ou d’adaptation des cotisations autorisant la compagnie d’assurances à faire varier ses tarifs à l’issue de chaque période (soit à l’issue d’un an en général pour les particuliers).

Pour les inondations du week-end du 3 et 4 octobre dans le sud de la France, ce sont aussi des voitures qui ont été touchées... Quid de ce type d'équipement ?

Jean-Marc Boyer :La couverture catastrophes naturelles couvre non seulement les habitations mais aussi les véhicules qui sont assurés en dommages (mais seule la responsabilité civile est obligatoire en auto). Les conducteurs assurés en "tous risques", ce qui est très fréquent, sont ainsi indemnisés.

Comment s'articule en France le système d'assurance en cas de catastrophes naturelles ? Qui paye, les compagnies ou l'Etat ?

Jean-Marc Boyer :La France bénéficie d’un régime de garantie des catastrophes naturelles, géré par la CCR avec la garantie de l’Etat, qui limite l’exposition des assureurs. L'Etat ne provisionne cependant pas les risques qu'il est supposé couvrir en dernier recours. En cas de catastrophes naturelles, il faut des arrêtés ministériels pour initier la garantie "cat nat". En amont, la prévention s'impose avec l´Observatoire National des Risques Naturels et des plans de prévention.

A très long terme, avec le dérèglement climatique, quelles projections peut-on imaginer en termes d'indemnisation en France et dans le monde de manière plus générale ? Les primes pour les particuliers augmenteront-elles ? La hausse de la sinistralité peut-elle se répercuter à court ou moyen terme dans les tarifs d'assurance ?

Jean-Marc Boyer :Oui, partiellement dans les contrats multirisques habitation notamment. A moyen terme, les primes d’assurance étant annuelles, elles n’intègrent pas la dérive à venir de la fréquence et de l’ampleur des sinistres climatiques. Le réchauffement climatique, comme le prévoit le GIEC (Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du climat) pourrait représenter 4 à 5° d'ici 2100. Cela a d'autres impacts non encore intégrés aux primes d'assurance: accélération de la subsidence, des stress hydriques et des migrations induites, extinction massive d'espèces, hausse du niveau des mers...

A plus long terme, les phénomènes semblant aller croissant, certains risques ne pourront plus être assurés. Par exemple, la NASA prévoit une élévation du niveau de la mer d'un mètre en un siècle. Des littoraux ou des pays comme les Maldives qui seront inondés ne seront plus assurables. D’autres risques le seront à des prix pas toujours acceptables. Par exemple, les risques relatifs aux récoltes pourraient atteindre des fréquences peu assurables. Enfin certains risques émergents ne sont simplement pas assurables (par exemple les stress hydriques accélérant les déplacements de populations,..).

Agnès Pimbert :Le montant d’une prime d’assurance inclut différents éléments. Ainsi outre différents frais de gestion, marge commerciale et taxes, il comprend la prime pure, destinée à payer les sinistres à la charge de l’assureur. Le montant de cette prime pure est déterminé en fonction de la fréquence des sinistres, de leur coût moyen et de l’évolution d’une année sur l’autre de cette fréquence et du coût. La prime est ainsi calculée chaque année par l’assureur à partir de la sinistralité passée. Si les sinistres et leur coût augmentent, techniquement les tarifs pourraient augmenter.

Dans ce contexte, quid des réassurances ?

Jean-Marc Boyer :Aujourd’hui, les assureurs peuvent se couvrir auprès de réassureurs mais aussi grâce à des couvertures financières. Les injections de liquidités (alimentée par divers "quantitative easing") et de capitaux permettent aujourd'hui à des fonds de proposer des formes alternatives de réassurance, depuis les Bermudes notamment. Les réassurances traditionnelles et alternatives étant abondantes, les tarifs sont modérés et poussent à la concentration des réassureurs. Les capitaux considérables des assureurs facilitent également les investissements "verts", sous la pression de la COP 21 à venir. Quand l'abondance de liquidités se 

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