
GRANDES MODIFICATIONS
29 septembre 2021
Immigration : ce qui relève d’un bouclier constitutionnel, ce qui relève d’autre chose
Concurrencée sur ses plates-bandes par Éric Zemmour, mais aussi Xavier Bertrand ou encore... Michel Barnier, la candidate du RN à la Présidentielle est décidée à "réclamer ses droits d’auteur” sur son sujet phare : 'l'immigration".
Atlantico : Marine Le Pen a présenté aujourd’hui « un projet de référendum relatif à l’immigration ». Ce projet qu’elle défend depuis 2014 souhaite l’intégration de la préférence nationale à la construction et l’instauration d’un « bouclier constitutionnel » instituant la supériorité du droit français sur le droit européen sur le sujet. Dans cette campagne, Michel Barnier a fait une proposition similaire. Pourquoi le référendum est-il le seul mécanisme qui permet de dépasser le droit européen sur le sujet de l’immigration ?
Maxime Tandonnet : L’instauration d’un « bouclier constitutionnel » instituant la supériorité du droit français sur le droit européen sur le sujet est une formule parfaitement illusoire, pour ne pas dire mensongère. De fait, la supériorité du droit européen sur le droit national est un pilier de l’Union européenne, constamment réaffirmé par la cour de justice de l’Union notamment dans un célèbre arrêt Costa contre Enel du 15 juillet 1964. Par ailleurs, la déclaration 17 annexée au traité de Lisbonne de 2007 souligne que les traités et le droit adopté par l'Union sur la base des traités priment le droit des États membres, dans les conditions définies par ladite jurisprudence. Du point de vue strictement juridique, un référendum constitutionnel ne change strictement rien à cette règle qui a été validée et reconnue par la France à travers le traité de Lisbonne.
La suite de cet article est réservée aux abonnés.
Maxime Tandonnet est essayiste et auteur de nombreux ouvrages historiques, dont Histoire des présidents de la République Perrin 2013, et André Tardieu, l'Incompris, Perrin 2019.
Christophe Boutin est un politologue français et professeur de droit public à l’université de Caen-Normandie, il a notamment publié Les grand discours du XXe siècle (Flammarion 2009) et co-dirigé Le dictionnaire du conservatisme (Cerf 2017), le Le dictionnaire des populismes (Cerf 2019) et Le dictionnaire du progressisme (Seuil 2022). Christophe Boutin est membre de la Fondation du Pont-Neuf.
Maxime Tandonnet est essayiste et auteur de nombreux ouvrages historiques, dont Histoire des présidents de la République Perrin 2013, et André Tardieu, l'Incompris, Perrin 2019.
Christophe Boutin est un politologue français et professeur de droit public à l’université de Caen-Normandie, il a notamment publié Les grand discours du XXe siècle (Flammarion 2009) et co-dirigé Le dictionnaire du conservatisme (Cerf 2017), le Le dictionnaire des populismes (Cerf 2019) et Le dictionnaire du progressisme (Seuil 2022). Christophe Boutin est membre de la Fondation du Pont-Neuf.

