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Coopération : et si nous nous appliquions nos propres règles...!
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Faites c'que j'dis, pas c'que j'fais

La France aide les pays en développement à améliorer leur gouvernance publique. Paradoxalement, nous serions bien inspirés d'écouter nos propres leçons sur la gestion de notre système de coopération à l'international.

Elodie Ritzenthaler

Elodie Ritzenthaler

Elodie Ritzenthaler est consultante et travaille essentiellement sur les sujets de politique commerciale.

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La gouvernance publique

Bercy vient d’organiser une journée de conférences sur « coopérer pour répondre aux défis de la gouvernance économique et financière » dont l’objet était d’aborder les sujets liés à l’efficacité publique et à la participation des administrations à la croissance économique durable et à la cohésion sociale. Si la gouvernance est aujourd’hui un sujet largement rebattu, lorsque l’on parle de gouvernance publique, de quoi parle-t-on exactement ?

Gouvernance publique rime avec efficacité des administrations pour qu’elles répondent toujours mieux aux besoins des entreprises et des citoyens, que les procédures soient transparentes et simplifiées, qu’il y ait une meilleure cohérence des politiques et un renforcement des moyens de contrôle. Cela peut s’appliquer à la création d’entreprises, aux procédures douanières, ou aux marchés publics par exemple. Des procédures administratives transparentes permettent à chacun d’être informé de celles-ci. Quant à leur simplification, le but est de réduire les documents administratifs, les délais et les charges, ce qui a un impact sur la compétitivité de l’économie.

Gouvernance publique et rôle des administrations françaises à l’étranger

Nos administrations, grâce à leur savoir-faire coopèrent dans de nombreux pays étrangers afin de les aider à mettre en œuvre de nouveaux « modes de faire » ou meilleures pratiques. Cette coopération est aujourd’hui essentiellement financée par la Commission européenne - c’est le cas de ce que l’on appelle par exemple les « Jumelages institutionnels » dans les pays de la Politique de voisinage de l’Union européenne -, ce dont on se vante peu. Ainsi le ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie a-t-il déployé, par exemple, des actions en Serbie pour réviser les procédures en matière de marchés publics, ou en Tunisie sur la normalisation/ certification.

Gouvernance publique et pays en développement

Dans d’autres pays où les Objectifs du Millénaire pour le Développement restent l’instrument de mobilisation de la coopération internationale, de la société civile et des institutions de l’Etat, nos administrations coopèrent avec leurs structures « sœurs » sur la réforme des impôts, la révision de certains cadres juridiques ou la réforme institutionnelle. Et si de nouvelles pratiques sont mises en place dans les pays en développement, il reste encore de nombreux chantiers dans ces pays, sur la coordination des politiques économiques et sociales entre ministères, ou encore parce que trop souvent, les réformes se font sans une vraie implication non seulement des représentants du secteur privé, mais aussi de la société civile au sens large. Or, on oublie que l’administration est au service de ceux-ci. La gouvernance publique dans de nombreux pays a ainsi trouvé sa limite : le manque de contre pouvoir, de société civile organisée, et de démocratie.

L’Agence Française de Développement (AFD) et la gouvernance : peut mieux faire.

La coopération française est principalement le fait de l’Agence Française de Développement. Si sur la gouvernance, l’AFD publie de nombreuses études, il est à noter que son statut d’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) lui permet de déroger au nouveau Code des marchés publics. L’ensemble des administrations françaises y est toutefois soumis : ce qui veut dire, qu’au-delà de la publication des appels d’offres, elles doivent évaluer les offres reçues en fonction de critères connus (qui sont généralement une méthodologie, le CV des experts que l’entreprise souhaite impliquer et le budget), et tenir informés l’ensemble des soumissionnaires - même ceux qui n’ont pas remporté l’appel d’offres - des résultats en leur fournissant l’évaluation de leur offre. L’AFD travaille donc sur les meilleures pratiques en matière de gouvernance dans les pays en développement, mais ne semble pas les appliquer elle-même. Ne serait il pas temps que les procédures de l’AFD en matière de marchés publics soient plus transparentes et qu’elle applique le Code des marchés publics  alors que son budget d’engagements était en 2009 de 6,2 Milliards d’euros ?

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