
DIFFERENCE DE TRAITEMENT ?
11 avril 2024
Garde à vue de militantes anti-migrants délinquants : une rupture d’équité entre citoyens français ?
Yona, une jeune femme de 19 ans originaire de Marseille, porte-parole du collectif féministe identitaire Némésis, a été placée en garde à vue mardi pendant plusieurs heures, a indiqué le procureur de la République, Etienne Manteaux. En cause : sa participation présumée à un happening politique lors du carnaval de Besançon.
Atlantico : Yona, une militante du collectif féministe identitaire "Nemesis", a été placée en garde à vue en raison d'une action engagée par son organisation. Elle a défilé, à Besançon, avec une pancarte sur laquelle était rédigé un message anti-immigration ("Libérez nous de l'immigration" et "Violeurs étrangers dehors"). Que peut-on dire de cette affaire ? Sur quelle base juridique a-t-elle été placée en garde à vue ?
Gérald Pandelon : Quels sont les faits ? Yona, 18 ans, a été placée en garde-à-vue après avoir demandé l’expulsion des violeurs ressortissants étrangers et par conséquent l’exécution des OQTF (obligations de quitter le territoire français). Dans un monde normal, celui qui estimerait qu'un crime (le viol) perpétré par un voyou accompagné de la circonstance aggravante d'une présence en situation irrégulière est scandaleux serait regardé comme un citoyen ordinaire, ayant émis une opinion au nom de ses libertés individuelles constitutionnellement garantis, au premier rang desquelles celles de s'exprimer librement. La difficulté c'est que notre post-modernité repose sur une inversion des valeurs et, plus encore, sur une défaite de la vérité. En effet, une observation sommaire de la situation ne nécessitant pas d'attester du titre de docteur en sciences politiques, devrait conduire à défendre la jeune Yona car, tout simplement, elle a dit ce qui devrait être dans un État de droit censé respecter les règles qu'il a lui-même édictées. D'ailleurs, un État de droit sans droit ne saurait exister. Or, des décisions aussi sévères que celles ayant conduit au placement en garde-à-vue d'une jeune militante au motif qu'elle aurait simplement révéler une vérité évidente soulève davantage la question de l’État du droit dans notre pays. D'où une interrogation : Notre démocratie est-elle en sursis sous l’emprise de l’État de droit ? Car l'affaire Yona, une militante du collectif féministe identitaire Nemesis, soulève la question de l'omnipotence judiciaire voire de la tyrannie exercée par certains magistrats, bien souvent plus sévères à l'encontre de personnes considérées à tort ou à raison de droite politiquement qu'à l'endroit d’individus, pour des faits similaires, marqués à gauche. C'est ainsi que dans La démocratie au péril des prétoires Jean-Eric Schoettl ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, aujourd’hui conseiller d’État honoraire, démontre avec brio à quel point les juges ont pris l’ascendant sur la loi. Le peuple français qui est censé voter les lois est dépossédé par un pouvoir non élu, prétendument transcendant : celui des juges. L’État de droit en démocratie c’est, normalement, depuis la Révolution française, le pouvoir du peuple législateur. Or tel n’est plus le cas. « Le droit se construit désormais en dehors de la loi, voire contre elle » souligne Jean-Eric Schoettl. Et d’ajouter : « Loin d’être ce tiers impartial, cette “bouche de la loi” que nous voulons encore voir en lui, le juge est partie prenante au jeu social et prétend souvent en transformer les règles". Cet “impérium juridictionnel” se découvre chaque jour un peu plus et n’a fait que remplacer le caprice du prince par le caprice du juge.
La suite de cet article est réservée aux abonnés.
THEMATIQUES
JusticeAvocat à la Cour d'appel de Paris et à la Cour Pénale Internationale de la Haye, Gérald Pandelon est docteur en droit pénal et docteur en sciences politiques, discipline qu'il a enseignée pendant 15 ans. Gérald Pandelon est Président de l'Association française des professionnels de la justice et du droit (AJPD). Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est l'auteur de "Inquisition française" (Editions Reinharc, 2025), L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin (2015), La face cachée de la justice (Editions Valensin, 2016), Que sais-je sur le métier d'avocat en France (PUF, 2017) et La France des caïds (Max Milo, 2020).
Avocat à la Cour d'appel de Paris et à la Cour Pénale Internationale de la Haye, Gérald Pandelon est docteur en droit pénal et docteur en sciences politiques, discipline qu'il a enseignée pendant 15 ans. Gérald Pandelon est Président de l'Association française des professionnels de la justice et du droit (AJPD). Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est l'auteur de "Inquisition française" (Editions Reinharc, 2025), L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin (2015), La face cachée de la justice (Editions Valensin, 2016), Que sais-je sur le métier d'avocat en France (PUF, 2017) et La France des caïds (Max Milo, 2020).

