Exclusif : le plan secret de Christiane Taubira

Du passé (récent) faisons table rase. C’est bien la philosophie du projet de réforme de la fameuse ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs. Une table rase qui signifie, on l'a compris, l’abandon total de la politique pénale des mineurs mis en application depuis une quinzaine d’années sous la droite. C’est bien ce que proposera dans quelque temps la garde des Sceaux, Christiane Taubira dans son projet de loi qui risque de susciter l’ire de l’opposition tandis que l’actuelle majorité y verra la volonté du gouvernement de perpétuer une justice spécifique pour les mineurs, conformément au vœu du législateur de 1945.

D’emblée, dans ce projet de quatre pages qu'Atlantico a pu lire, est recensé cette inflation législative qui depuis une quinzaine d’années a voulu rapprocher la justice des adultes de celle des mineurs. Et le projet de citer un certain nombre de dispositions que visiblement la majorité d’aujourd’hui, solidaire de l’action de Christiane Taubira souhaiterait abroger. Ou, en tout cas, critique vertement.

C’est par exemple celle du 9 septembre 2002 qui limite les pouvoirs d’appréciation du juge des enfants pour les adolescents de 16 à 18 ans et qui a créé les centres éducatifs fermés pour mineurs de 13 à 17 ans. C’est la loi du 9 mars 2004 qui autorise à mettre en garde à vue 96 heures les mineurs, dès lors qu’ils sont impliqués avec des majeurs. C’est la loi du 5 mars 2007 qui étend la composition pénale aux mineurs de 13 ans et plus. Cette même loi qui permet de présenter immédiatement un mineur devant un Tribunal des enfants. C’est la loi du 10 août 2007 qui autorise les tribunaux à appliquer les peines planchers aux mineurs et qui encourage l’incarcération des mineurs récidivistes Enfin, c’est la loi du 10 août 2011 qui crée les tribunaux correctionnels pour mineurs. C’est peu de dire que l’énumération de ces quelques textes va à l’inverse de l’ordonnance de 1945 dont l’un des objectifs, au sortir de la seconde guerre mondiale, était de tout faire pour resocialiser les délinquants, souvent perdus, déscolarisés et abandonnés par leur famille. Avec ce nouveau projet de réforme de la justice, la garde des Sceaux veut faire ce qu’elle a fait avec les majeurs, que les délinquants mineurs soient moins souvent placés en détention. Et le texte de citer une donnée statistique qui en fera bondir quelques-uns, en clair les parlementaires de l’opposition quand ils se prononceront sur ce texte : selon une étude l'Insee de 2013, parmi les jeunes condamnés en 2004, 60% d’entre eux récidivaient, contre 38% pour les adultes.

Dans le même ordre d’idées souligne le projet, une étude de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) montrait que plus un mineur revient devant le juge, plus il réitère l’infraction, cela dans des délais de plus en plus courts. Ultime donnée statistique : 75% des mineurs sortis de prison en 2002, ont récidivé dans les 5 ans. D'où cette conclusion : "le durcissement de la réponse pénale n’est donc pas la bonne réponse." A dire vrai rien de nouveau sous le soleil ! Les étudiants de 2ème année de droit, qui suivaient les cours de droit pénal, il y a une quarantaine d’années, s’entendaient souvent répéter par leurs illustres professeurs, que la prison était l’école de la récidive. Les choses n’ont guère changé. Sauf qu’aujourd’hui, l’opinion réclame la prison.

Pour autant, la sévérité, la tolérance zéro peuvent-elles être efficaces en dehors d’une cellule, en dehors d’un lieu de privation de liberté ? C’est tout le débat. La droite, en schématisant, opte pour le pessimisme en pensant que la répression constitue la seule réponse aux diverses dérives du jeune délinquant. La gauche, toujours en schématisant, apparait plus optimiste, pensant que la privation de liberté n’est pas la meilleure des solutions pour qu’un jeune délinquant retrouve le droit chemin. Voici donc les deux axes proposés par Christiane Taubira qui devraient permettre aux jeunes délinquants d’affronter une justice plus lisible parce qu’elle parviendra à les réinsérer et leur éviter de récidiver.