
SWING A LUXEMBOURG
13 novembre 2014
Et la Cour de justice européenne sanctionna le tourisme social : ce discret mais fort message politique à l’attention des eurosceptiques
Par une décision du 11 novembre 2014, la Cour de justice de l'Union européenne est venue rappeler qu'un citoyen européen qui migre vers un autre État membre sans travail, et qui n’en cherche pas, ne peut se prévaloir du droit à bénéficier de prestations sociales dans ce pays.
Atlantico : Selon une décision de la CJUE du mardi 11 novembre 2014, les pays membres de l'Union européenne ne sont pas tenus de verser des prestations sociales à des immigrants sans travail. Autrement dit, un citoyen européen qui migre vers un autre Etat membre sans travail, et qui n’en cherche pas, ne peut pas bénéficier des dites prestations. En rappelant ce principe, la CJUE altère-t-elle le principe de libre circulation des personnes qui prévaut au sein de l’espace Schengen ?
Gérard-François Dumont : Cette décision de la Cour de justice de l'Union européenne ne modifie nullement les règles de la libre circulation dont bénéficient, au sein de l’Union européenne (UE), les citoyens européens, c’est-à-dire les personnes ayant la nationalité d’un pays de l’UE[1]. Mais elle est importante : c’est la première fois qu’une décision de justice de l’Union européenne se fonde sur le fait que la libre circulation des citoyens européens[2] n’équivaut pas à un droit d’installation inconditionnel dans un autre pays de l’UE. Cette décision applique les textes de l’UE qui considèrent que ce droit de libre circulation s’exerce selon des règles, celles de la directive du 29 avril 2004, qui doivent être respectées.
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MOTS-CLES
CJUE , Allemands , Roumains , libre circulation , schengen , ukip , cameron , euroscepticismeTHEMATIQUES
EuropeGérard-François Dumont est géographe, économiste et démographe, professeur à l'université à Paris IV-Sorbonne, président de la revue Population & Avenir, auteur notamment de Populations et Territoires de France en 2030 (L’Harmattan), et de Géopolitique de l’Europe (Armand Colin).
Gérard-François Dumont est géographe, économiste et démographe, professeur à l'université à Paris IV-Sorbonne, président de la revue Population & Avenir, auteur notamment de Populations et Territoires de France en 2030 (L’Harmattan), et de Géopolitique de l’Europe (Armand Colin).
