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Europe3 novembre 2013
La Cour européenne a décidé de mettre fin à l'exception française s'agissant de la Sécurité sociale.
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Jurisprudence

Et la Cour de justice de l'Union européenne confirma la fin du monopole de la Sécu française

Depuis plus de 20 ans, la France refuse de remettre en cause le monopole de la Sécurité sociale, en dépit des lois et de la jurisprudence européennes. Mais un arrêt de la Cour de justice de l'UE du 3 octobre pourrait bien changer définitivement les choses.

Et la Cour de justice de l'Union européenne confirma la fin du monopole de la Sécu française