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JURISPRUDENCE

3 novembre 2013

Et la Cour de justice de l'Union européenne confirma la fin du monopole de la Sécu française

Depuis plus de 20 ans, la France refuse de remettre en cause le monopole de la Sécurité sociale, en dépit des lois et de la jurisprudence européennes. Mais un arrêt de la Cour de justice de l'UE du 3 octobre pourrait bien changer définitivement les choses.

Claude Reichman

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MOTS-CLES

assurance maladie , Claude Reichman , monopole de la sécurité sociale , CJUE

THEMATIQUES

A PROPOS DES AUTEURS

Claude Reichman

Claude Reichman est président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS).

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