
"J'EMMENE UNE PETITE FAIRE LES BOITES"
11 novembre 2011
Les textos de DSK peuvent-ils être utilisés par la justice ?
Le droit précise que l'écrit, même sous forme électronique, est une preuve. Reste le délicat problème de l'interprétation.
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Atlantico : Les textos de DSK dans l’affaire Carlton peuvent-ils avoir une valeur juridique et être admis comme preuve ?
Antoine Chéron : En premier lieu, il convient de rappeler les dispositions légales :
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THEMATIQUES
FranceA PROPOS DES AUTEURS
Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.
Son site : www.acbm-avocats.com
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Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.
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