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Les simplifications sont nécéssaires et attendues dans tous les domaines.
Les simplifications sont nécéssaires et attendues dans tous les domaines.
©Lesignetdesenfants.com

Bâtons dans les roues

Dure France : quelques exemples concrets de la façon dont notre complexité administrative pénalise les entrepreneurs

Le projet de loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises est présenté ce mardi au parlement. Pas sûr qu'il simplifie réellement le quotidien des entrepreneurs qui croulent sous le poids des contraintes administratives.

Jérôme  Lefèvre

Jérôme Lefèvre

Jérôme Lefèvre est  vice-président du Centre des Jeunes Dirigeants d'entreprise (CJD). Il est également le dirigeant fondateur de la société INFOTRAFIC, spécialisée dans la diffusion d’informations en temps réel pour le digital media. L’entreprise INFOTRAFIC créée en 2000 propose ses services dans toute l’Europe aux entreprises pour faire gagner du temps à leurs clients et leurs collaborateurs.

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Nous sommes presque 3 millions de TPE et PME à subir la complexité croissante des démarches administratives. Elles sont devenues banales dans notre quotidien, qu'on ne s'étonne plus qu'un(e) assistant(e) administratif(ve) fasse partie des premiers recrutements. Le rapport du député Thierry Mandon met en évidence le retard de la France sur ses voisins européens qui ont depuis longtemps compris le bénéfice de passer à l'action pour simplifier la vie des entreprises.

Les mesures de simplification proposées concernent tous les stades et les domaines de l'entreprise.

Dès sa création, il est possible d'améliorer le délai d'immatriculation. Tant que l'entrepreneur ne dispose pas de son numéro de SIRET, il ne peut obtenir de carnet de chèque, obtenir de ligne téléphonique, louer un local ou des bureaux… Certains greffes mettent parfois plusieurs mois pour attribuer ce précieux sésame. Une fois son identifiant attribué, on pourrait croire qu'il suffit de renseigner 9 chiffres pour que n'importe quelle administration identifie l'entreprise. Mais on découvre à chaque nouveau formulaire qu'il faut à nouveau renseigner toutes les coordonnées, le capital, le nombre de salariés, le chiffre d'affaires… L'exemple de cette identité sans cesse oubliée est encore plus flagrant dans les appels d'offre publics. La moitié des documents ne concernent en général que des données administratives redondantes. Il faut en autre produire plusieurs attestations (fiscale, Ursaaf, Kbis...) datant de moins de 3 mois, et issues… de l'administration ! Tout ce temps perdu consacré à collecter, remplir, répéter est autant d'énergie en moins pour créer de la vraie valeur, celle qui constituait le projet initial de l'entreprise.

Une fois la naissance de l'entreprise officialisée, Kbis en poche en quelques semaines, l'entrepreneur est assailli par des organismes aux noms barbares dont il ignorait l'existence jusqu'alors. Des formulaires à entête d'acronymes incompréhensibles s'accumulent sur son bureau. Il découvre alors qu'il faudra qu'il consacre quelques heures à quelques jours par mois pour compléter des formulaires dit "obligatoires" dont il ne comprend ni l'utilité, ni le lien avec l'activité de l'entreprise. Il découvre qu'il ne pourra consacrer toute son énergie à créer de la valeur, innover, prospecter des clients, développer l'entreprise. Il lui faudra apprendre et accepter, sans chercher à comprendre, que toute ces formalités feront partie désormais de son quotidien. Mais quelle valeur sera créée par toute cette énergie dépensée ?

Le système des aides publiques est également à revisiter. Pour accéder à ces subventions, le parcours est souvent plus compliqué et plus long que le temps qu'il faut pour générer l'équivalent en chiffre d'affaires. Bon nombre d'entreprises "lauréates" abandonnent même ensuite, tant le volume des justificatifs à produire pour accéder aux aides est dissuasif. Dans un registre similaire, le Crédit Impôt Recherche devrait encourager les TPE et le PME à investir dans des projets innovants. On constate qu'il rebute au contraire les entreprises de petite taille qui craignent de s'engager dans un processus administratif complexe avec la peur d'un contrôle fiscal qui sanctionnera la moindre erreur.

La liste est longue, les simplifications sont attendues dans tous les domaines: les relations avec l'administration fiscale, les déclarations fiscales, le droit des sociétés, la réglementation sociale, le recrutement, l'apprentissage, les normes… A tel point qu'il est imaginé la création d'un "manuel de survie", mettant en évidence le parcours du combattant administratif du chef d'entreprise.

Ces excès administratifs sont sans aucun doute liés à l'accumulation des impôts, taxes et autres charges qui nécessitent toujours plus de contrôle. Il faudrait plus d'audace et de confiance des décideurs politiques pour libérer les entreprises de cette pression fiscale qui entraine une pression administrative. Les mesures préconisées par Thierry Mandon dans son rapport ne se limitent pas à quelques simplifications de formulaires. Elles appellent à un changement de méthode dans leur mise en œuvre, avec plus de pragmatisme et de collaboration avec les entreprises. Elles doivent être guidées par des objectifs mesurables, des échéances précises, avec un pilotage innovant. Le gouvernement semble aller dans ce sens, les entrepreneurs du CJD seront vigilants.

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