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Dupond-Moretti contre la Justice : le match où se joue (aussi) l'avenir de notre démocratie
©Guillaume BERTRAND / AFP / AFPTV

Gouvernement des juges ?

Dupond-Moretti contre la Justice : le match où se joue (aussi) l'avenir de notre démocratie

Éric Dupond-Moretti vs la Justice, la série continue. Vendredi, le garde des Sceaux devrait être mis en examen par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République pour suspicion de prise illégale d’intérêts. La défense du ministre de la justice dénonce déjà les ambiguïtés du procureur François Molins.

Pierre-Marie Sève

Pierre-Marie Sève

Pierre-Marie Sève est délégué général de l'Institut pour la Justice. 

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Atlantico : Éric Dupond-Moretti vs la Justice, la série continue. Vendredi, le garde des Sceaux devrait être mis en examen par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République pour suspicion de prise illégale d’intérêts. La défense du ministre de la justice dénonce déjà les ambiguïtés du procureur François Molins. Si le double rôle de ce dernier est avéré, faut-il y voir une volonté de s’en prendre à Dupont Moretti en tant que personne ? La justice est-elle trop prompte à abandonner sa neutralité et à recourir aux attaques personnelles quand elle se sent menacée ? 

Pierre-Marie Sève : Pour rappel, François Molins avait d’abord approuvé en privé une décision du ministre de la Justice, avant, une semaine plus tard, de s’en prendre à la décision du ministre en public. Un retournement de situation qui ne manque pas d’interroger.

Il est en effet de notoriété publique que les magistrats en ont particulièrement après le Garde des sceaux. François Molins étant lui-même magistrat, les soupçons qu’il ait voulu s’en prendre personnellement au Garde des sceaux, ne sont pas illégitimes.

Il serait assez hasardeux de tirer une conclusion générale quant au fait que la Justice recoure aux attaques personnelles. Mais en l’occurrence, plusieurs indices concordent pour laisser croire à un règlement de compte personnel :

D’abord, tout le monde connait l’inimitié qui règne entre les magistrats et l’actuel Garde des Sceaux. Cette inimitié remonte à plusieurs années, notamment du temps où Eric Dupond-Moretti était avocat et « dézinguait » la Justice. Sa nomination au gouvernement avait logiquement mené à des réactions fortes chez les magistrats. Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats, déclarait que cette nomination est « une déclaration de guerre à la magistrature ».

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La manière ensuite dont toute cette affaire est menée laisse encore cette impression de rancœur personnelle. La perquisition au ministère de la Justice avait, au moins dans la forme, quelque chose d’excessif. Elle a duré quinze heures, notamment parce que les enquêteurs tenaient à faire ouvrir un coffre vide.

Au vu des parties prenantes de cette affaire, la crédibilité de la justice risque-t-elle d’être entachée par cette affaire ? Est-ce un danger pour la démocratie ? 

Il me semble que, dans cette affaire contre le Garde des Sceaux, la Justice risque aux yeux des Français d’apparaître pour ce qu’elle est dans une certaine mesure : une corporation qui protège ses intérêts. La Justice est une des institutions les moins populaires en France, à tort ou à raison. Mais dans tous les cas, elle doit savoir que sa crédibilité est rapidement remise en jeu à chacune de ses actions publiques.

En effet donc, lorsqu’aux yeux des citoyens, la Justice abandonne sa vertu de neutralité, elle se met gravement en danger. Pour la démocratie, qui repose sur l’équilibre entre les pouvoirs législatif, exécutif ou judiciaire, si un des trois pouvoirs s’affaiblit, c’est toujours dangereux.

Est-il alors réellement possible de tenir les juges pour responsables de leur action puisqu’ils peuvent s’en prendre et potentiellement détruire symboliquement qui ils veulent ? Pourquoi la justice est-elle l’une des seules institutions qui semble n’avoir de compte à rendre à personne ?

Dans le théorie politique libérale, tout est affaire d’équilibre des pouvoirs : lorsque le pouvoir judiciaire acquiert plus de pouvoir, alors les pouvoirs législatif et exécutif le tempèrent. La presse et les médias sont d’ailleurs aussi un des pouvoirs et contre-pouvoirs politique.

Il est vrai à ce titre qu’une partie des magistrats est indépendante. Les magistrats du siège, opposés aux magistrats du parquet, sont en principe inamovibles et sont indépendants du pouvoir politique. Ils peuvent donc donner le sentiment de n’avoir de comptes à rendre à personne. Les seuls comptes qu’ils peuvent rendre, c’est aux citoyens qui se doivent donc d’être particulièrement attentifs aux agissements de l’institution judiciaire.

Mais dans le même temps, si les politiques pouvaient agir à leur guise sans craindre cette limite judiciaire à leur pouvoir, alors l’arbitraire individualiste prendrait le pas sur la recherche de l’intérêt général au sein du pouvoir exécutif.

Ces considérations obéissent toutefois à une condition particulière. Dans cette même théorie politique libérale, cet équilibre des pouvoirs ne fonctionne que lorsque les hommes qui la composent sont vertueux. Lorsque la Justice n’est plus neutre, qu’elle sombre dans l’arbitraire, elle déséquilibre l’ensemble et c’est toute la démocratie qui est en danger.

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