
BATAILLE DE CHIFFRES
21 mai 2014
Directives européennes : Bruxelles fait-il vraiment sa loi en France ?
"70 à 80% de la législation adoptée le sera sous l’influence européenne", c'était le souhait exprimé par Jacques Delors.
Trente-sept, soixante-dix ou même quatre-vingt. Le pourcentage de lois nationales françaises d’origine communautaire fait débat. L’argument avancé est qu’entre 70 et 80% de nos lois sont sous l’influence de Bruxelles et de la Commission européenne. Qu’en est-il réellement ?
Pas une élection européenne sans que la question ne soit posée par les hommes politiques. La Commission européenne impose-t-elle réellement ses lois au Parlement français ? Autrement dit, avons-nous, comme l’affirment les eurosceptiques et le Front national en tête totalement abandonné notre souveraineté nationale au profit de l’Europe. Oui, répond le leader frontiste, Jean-Marie Le Pen, dans une récente interview donnée au journal Le Figaro. Selon lui, "80% de nos lois ne sont pas votées à Paris, à l’Assemblée nationale, mais viennent de Bruxelles". Pour Nicole Fontaine, députée au Parlement européen et ancienne président du Parlement (1999 à 2002), la proportion est plutôt "entre 70 et 80% ce qui provoque l’amertume des parlementaires nationaux".
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