Article cover
See image caption
See copyright

BATAILLE DE CHIFFRES

Directives européennes : Bruxelles fait-il vraiment sa loi en France ?

"70 à 80% de la législation adoptée le sera sous l’influence européenne", c'était le souhait exprimé par Jacques Delors.

0:00min
100%

Trente-sept, soixante-dix ou même quatre-vingt. Le pourcentage de lois nationales françaises d’origine communautaire fait débat. L’argument avancé est qu’entre 70 et 80% de nos lois sont sous l’influence de Bruxelles et de la Commission européenne. Qu’en est-il réellement ?

Pas une élection européenne sans que la question ne soit posée par les hommes politiques. La Commission européenne impose-t-elle réellement ses lois au Parlement français ? Autrement dit, avons-nous, comme l’affirment les eurosceptiques et le Front national en tête totalement abandonné notre souveraineté nationale au profit de l’Europe. Oui, répond le leader frontiste, Jean-Marie Le Pen, dans une récente interview donnée au journal Le Figaro. Selon lui, "80% de nos lois ne sont pas votées à Paris, à l’Assemblée nationale, mais viennent de Bruxelles". Pour Nicole Fontaine, députée au Parlement européen et ancienne président du Parlement (1999 à 2002), la proportion est plutôt "entre 70 et 80% ce qui provoque l’amertume des parlementaires nationaux".

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS

AllGov est un site d’information politique indépendant en français, réalisé par une équipe de journalistes professionnels.
Il décortique l’action de l’administration et du gouvernement français.
• 3 à 5 articles d’actualité par jour
• plus de 130 biographies de ministres, secrétaires d’Etat, directeurs généraux, membres de cabinets
• près de 240 articles encyclopédiques sur le gouvernement et l’administration de la France