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Ce n'est pas aux collectivités locales de payer les errements de Dexia
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Erreur de la banque...

Ce n'est pas aux collectivités locales de payer les errements de Dexia

Le risque de démantèlement qui menace Dexia pèse sur l'avenir des collectivités locales qui ont contracté des emprunts auprès d'elle. Bernard Benaiem, l'avocat de la commune de Rosny-sur-Seine qui a porté plainte au pénal contre la banque franco-belge, résume les enjeux de la situation.

Bernard Benaiem

Bernard Benaiem

Bernard Benaiem est l'avocat de la commune de Rosny-sur-Seine qui a porté plainte au pénal contre la banque Dexia.

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Atlantico : Pouvez-nous expliquer précisément les enjeux de cette « affaire Dexia » ?

Bernard Benaiem : D’un point de vue général, Dexia est mise face à ses responsabilités et aux difficultés financières qui s’amoncellent pour elle. Cela ne devrait pas s’arrêter du jour au lendemain. Cette banque est obligée de prendre des mesures d’extrême urgence pour éviter une faillite totale.

 

Quelles seraient les conséquences pour les collectivités locales ?

Pour l’instant, il est difficile de le savoir. Des crédits leur ont été consentis. Même si Dexia venait à disparaître, cela n’empêcherait pas forcément que les collectivités aient à les rembourser. Mais, auprès de qui, dans quels délais et avec quelles modifications contractuelles, il est difficile de le savoir. Tout serait possible et envisageable.

Cette menace de faillite sur Dexia n’est donc pas une bonne nouvelle, et trouble considérablement le débat que certains de mes confrères et moi-même menons depuis des mois.

Nous avons en effet lancé un débat autour des crédits dits « toxiques ». Nous sommes un certain nombre à considérer que les crédits qui avaient été consentis par Dexia l’ont été dans de telles conditions que je considère qu’il s’agit d’une tromperie pure et simple, voire d’une escroquerie. Les communes, comme les collectivités, n’étaient pas en mesure d’apprécier le niveau de remboursement de leurs crédits. Le niveau de remboursement dépassait très largement ce qui leur avait été indiqué de deux façons :

  • soit avec des taux variables, des indexations qu’on va appeler « exotiques » sur le franc suisse ou sur le yen ;
  • soit avec des taux fixes qui leur avaient été imposés à certains moments où elles ne pouvaient que les accepter, et qui étaient très largement au-dessus des taux fixes du marché.

 

Mais comment expliquer une telle dépendance des collectivités locales envers une banque privée ?

La réponse est dans la question. Dexia a toujours été considérée, à tort puisqu’elle ne l’était plus depuis des années, comme une banque publique. Elle aura toujours tout fait pour entretenir cette image. Elle l’avait été auparavant, mais elle ne l’était plus depuis déjà plusieurs années. Elle a continué à être l’interlocuteur des collectivités, à travailler énormément sa communication auprès des collectivités, à être présente dans toutes leurs manifestations, en particulier les manifestations annuelles des maires.

Ainsi dans le cadre de ces consultations que font les collectivités pour obtenir des crédits auprès des organismes, puisqu’elles ne sont pas obligées de passer par des appels d’offre, Dexia s’est toujours présentée comme un interlocuteur public. Et les négociants de Dexia auprès des communes, les démarcheurs, ont toujours eu un discours qui laissait penser qu’ils avaient l’aval de la tutelle. Cela restait toujours un peu vague mais on entendait par cette tutelle les plus hauts rouages de l’Etat centralisateur français.

 

Vous affirmez donc que les collectivités locales n’ont absolument pas eu conscience des risques encourus ?

Non, elles n’en avaient pas conscience. Le grand discours de Dexia aujourd’hui consiste à dire : « on a affaire à des gens qui, s’ils avaient été diligents étaient en mesure de pouvoir apprécier ce qu’on leur proposait, et de comparer face au marché, et s’ils ne l’ont pas fait c’est que ce sont de mauvais gestionnaires ». C’est trop court, et c’est faux, car tous ces crédits qui ont été consentis correspondent à des crédits d’investissement auxquels on est forcés de faire appel pour pouvoir développer n’importe quelle collectivité.

Le chiffre de ces crédits consentis par Dexia s’élève à 220 milliards ! Ces crédits sont passés au travers de plusieurs filtres : des services financiers de la collectivité qui les contracte, du trésorier général (le payeur en la matière), de la préfecture par le contrôle de légalité, et même des cours régionales des comptes. Si jamais personne ne s’est aperçu de ces supercheries, que M. Bartolone appelle « arnaques », c’est parce que les contrats étaient montés de façon tellement astucieuse qu’il fallait véritablement les disséquer par des spécialistes pour avoir conscience de la situation catastrophique dans laquelle ces crédits allaient mener les collectivités.

 

Aucun contrôle approfondi, à quelque niveau que ce soit, n’a été fait ?

Si, mais tardivement, lorsque le niveau d’endettement et l’incapacité de remboursement sont devenus une quasi asphyxie. A ce moment là, les collectivités les plus diligentes ont commencé à se pencher sur la question, à  faire appel à des spécialistes qui leur ont expliqué qu’avec des taux de remboursement et d’intérêt d’un tel niveau, il était normal d’être confrontés à ce type de difficultés.

 

La reprise, annoncée par François Baroin, des activités de Dexia par la Caisse des dépôts et/ou la Banque postale, sera-t-elle suffisante ?

Je ne sais pas mais c’est, selon moi, un gage de clarification et d’honnêteté. Je ne peux pas imaginer un seul instant que des organismes pour le compte public, tels que la Banque postale ou la Caisse des dépôts, puissent de près ou de loin cautionner ce qui est arrivé par le passé avec Dexia.

On sera obligé, pour eux comme pour nous, de renégocier, de sortir de ces contrats toxiques, pour rentrer dans des financements conformes à l’intérêt public. Il ne faut pas oublier que derrière cet argent des collectivités c’est l’argent des contribuables.

 

A quoi correspond l’avenir financier des collectivités locales ?

Avant tout, il se joue par une sortie de ces crédits toxiques. Et pour cela il y a la nécessité de renégocier dans des conditions normales. Il n’est pas question de ne pas rembourser les sommes empruntées, ou de ne pas payer des intérêts. Mais il convient de ne pas s’acquitter de sommes astronomiques qui ne reposent sur rien.

Ce n’était ni aux collectivités, ni aux contribuables de maintenir, sans en avoir conscience pendant toutes ces années, la tête de Dexia hors de l’eau, alors que la situation était irréversible pour eux.

 

Où en est votre action en justice contre Dexia ?

Mes confrères n’ont pas choisi la procédure pénale. Une information est en cours, une constitution de partie civile va intervenir, l’instruction va débuter d’ici quelques jours, avec un parquet de Versailles très attentif sur ce dossier, et qui estime que les éléments évoqués par la commune de Rosny, en l’occurrence, n’ont rien de farfelu.

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