Deux produits dangereux sur trois vendus en Europe seraient fabriqués en Chine : mais au fait, encadre-t-on leur arrivée dans nos rayons ?

Atlantico : En Europe, deux produits dangereux vendus sur trois viennent de Chine, selon un rapport récent publié par la Commission européenne. Comment les entreprises chinoises qui exportent en Europe gèrent-elles les normes qu'elles doivent respecter ? Dans la pratique, dans quelle mesure peuvent-elles y déroger ?

Frédéric Farah : Lorsqu'on lit le rapport de la Commission européenne, on observe que ce sont les achats en ligne qui sont souvent incriminés ou bien certains secteurs comme l’habillement, le textile, ou les jouets. Les entreprises doivent respecter un cahier des charges comme toute autre entreprise mais y dérogent parfois ou l’appliquent imparfaitement. Les normes, lorsqu'elles sont édictées, comme les normes ISO, peuvent faire l’objet d’interprétation ou parfois ne sont pas toujours totalement applicables comme ISO 9000 car ce sont des normes pensées pour des structures entrepreneuriales qui ne sont pas toujours celles de la Chine. La bataille des normes est loin d’être terminée.

Quelles étapes doivent suivre les entreprises chinoises pour importer en France ? Quelles sont les normes européennes qui s’appliquent ?

Frédéric Farah : Admettons que vous voulez trouver un produit en Chine dans le cadre de votre activité. Il vous faut trouver le fournisseur puis remplir des formulaires administratifs d’importations et surtout la mise en conformité CE, puis envisager le transport et la livraison.

Le marquage CE est valable pour certaines catégories de produits, mais les vêtements et accessoires de mode ne sont pas soumis. Sont concernés les produits transformés en usine. Le marquage CE indique une conformité aux normes mais ne dit rien de la provenance. Les normes CE s’appliquent à tous les produits, qu’ils soient chinois ou non, à partir du moment où le produit va circuler en Europe. Il appartient à celui qui propose de faire entrer le produit sur le marché qu’il soit en conformité. C’est pourquoi les ventes en lignes sont souvent sources de problèmes ou d’élements dangereux ; la conformité d’un produit est évaluée à deux moments conception fabrication.

Après, n’oublions pas qu’un produit n’est pas entièrement fabriqué dans le pays, ce qui complique aussi la chose pour les vérifications. Souvent, les produits chinois qui arrivent sont des produits fabriqués par des filiales des firmes transnationales. Un produit peut être vérifié par la direction générale des douanes lorsqu’il est issu de pays tiers comme ceux issus de la Chine, mais lorsqu’il est sur le territoire de l’Union européenne, il peut circuler à l’intérieur de l’espace européen.

Olivier Peyrat : Les entreprises chinoises sont soumises aux mêmes exigences que les entreprises européennes et les autres importateurs, à savoir le respect de la réglementation en vigueur. Une grande partie des exigences (directives, règlements, normes EN, etc.) étant harmonisées au plan communautaire, il faut que le producteur ou l’importateur du produit s’engage et prouve la conformité de celui-ci à l’entrée dans l’Union, pour pouvoir circuler librement. Le contrôle aux frontières et sur le territoire européen relève de la responsabilité des autorités de surveillance du marché (douanes et DGCCRF pour la France).

Par ailleurs, la Chine comptait sept fois plus de normes que l'Union européenne en 2012, contrairement à une idée bien répandue... Comment expliquer une telle différence ? 

Frédéric Farah : La Chine est passée à l’offensive dans bien des domaines depuis son entrée dans l’OMC en 2001.  Celui des normes techniques, sanitaires ou phytosanitaires paraissait faire partie de cette stratégie. En effet les normes ont un statut ambigu. Elles peuvent être à la fois l’expression réglementaire de protection légitimes aussi bien pour l’entrepreneur que le consommateur, mais peuvent aussi constituer du protectionnisme déguisé. Si tel est le cas, alors il faut parler d’obstacles au commerce. En somme pour s’assurer de la réelle volonté chinoise de participer  de manière sincère au commerce international, il convenait de s’assurer que les normes chinoises ne représentent pas des obstacles de nature protectionniste. La Chine depuis 2010 a intégré  l’organisation dite ISO qui est une agence de l’ONU dotée d’une sorte de conseil d’administration dont la Chine est membre depuis plus 5 ans ; désireuse d’être membre du directoire technique, la Chine s’est employée à montrer patte blanche. Depuis  2004, elle préside à de nombreux comités dans l’organisation. Il y a un activisme chinois au niveau international et à l’intérieur du pays pour se hisser au niveau des standards mondiaux et répondre aussi à des préoccupations locales dans le domaine de l’énergie, de la sécurité publique. Mais aussi cette préoccupation répond à une politique industrielle active. 
La Chine veut que ses normes deviennent progressivement des standards mondiaux.

Olivier Peyrat : En Chine, on observe en effet un mille-feuilles de textes liés notamment à l’histoire du pays et à son architecture administrative. Il existe des réglementations nationales, des réglementations régionales (pour les provinces) et même à des échelles plus petites encore (pour certaines municipalités significatives). Il existe également des normes volontaires, élaborées par le SAC (Standards Administration of China, l’homologue d’AFNOR en Chine). Nationales, régionales, ou "industrielles" car établies par des groupes d’entreprises, elles peuvent être rendues obligatoires par la réglementation.

La situation est bien plus simple en Europe. Le dispositif, mis en place il y a plus de 30 ans, vise à l’harmonisation des normes européennes (EN) et favorise la transparence et l’accès à l’information. Les directives et règlements européens, publiés et accessibles sur le site de la Commission européenne, fixent les exigences essentielles en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement. Pour répondre à ces exigences, les normes européennes sont élaborées et mises à jour conjointement par les entreprises, les administrations, les associations, de manière collective via les organismes de normalisation de chacun des Etats membres (AFNOR pour la France), réunis au sein du CEN et du CENELEC (les Comités Européens). Ces normes européennes sont ensuite reprises dans les collections nationales, à l’identique, et toute norme nationale préexistante et contradictoire avec la nouvelle norme européenne est retirée. Les normes européennes proposent un moyen reconnu (mais non imposé) pour répondre aux objectifs des textes européens. Il n’y a ainsi pas de doublon, et cela permet une simplification mécanique : là où il y avait précédemment 28 normes (une par Etat membre), il n’en existe plus qu’une seule : la norme européenne EN, reprise en collection nationale. Les entreprises chinoises, tout comme les autres entreprises, européennes ou non, ont un accès aisé à ces éléments.

Qu’impliquent les différents accords commerciaux en matière de respect des normes entre la Chine et l’Union européenne ? S'appliquent-ils vraiment ?

Frédéric Farah : Il existe toutes sortes de régimes en fonction des accords qui existent entre l’UE et les pays tiers pour faire entrer des produits dans l’Union : calcul d’un droit de douane, produit qui doit être préparé pour répondre à des règles techniques en matière de commercialisation, déclaration en douane pour donner quelques aspects de la chose. Quant aux accords, il en existe un certain nombre. En 2004, l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine ont signé à La Haye un accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière. L'accord prévoit un mécanisme efficace de communication et de coopération entre les autorités douanières européennes et chinoises. Il leur permet de se prêter mutuellement assistance afin d'assurer la bonne application de la législation douanière et de prévenir, rechercher et réprimer les infractions. Ainsi, des fonctionnaires européens peuvent, sous certaines conditions, assister aux enquêtes effectuées en Chine sur des activités de contrebande, et vice-versa.

En 2006, l'UE et la Chine ont lancé le projet pilote relatif aux voies commerciales intelligentes et sûres (Smart and Secure Trade Lanes, SSTL) afin de renforcer la sécurité de l'ensemble de la chaîne d’approvisionnement, grâce à des procédures de gestion des risques à plusieurs niveaux. Les contrôles effectués à l'exportation permettent aux douanes de mieux cibler les cargaisons dangereuses dès le début de la chaîne d'approvisionnement. En 2011, le nombre de ports participant au projet est passé de 3 à 9. Dans l'UE, les ports d'Anvers, de Gênes, de Hambourg et du Havre ont rejoint ceux de Felixstowe et Rotterdam. En Chine, les ports de Chongqing et Shanghai ont rejoint celui de Shenzhen.

De la sorte, cela assure plus de contrôles à l’arrivée dans les ports. En 2010, un cadrestratégique de coopération en vue d'améliorer la coopération douanière UE-Chine et de promouvoir le commerce légitime a été signé. Ces accords traitent des questions de conformité, de normes. Il existe un comite de coopération mixte douanière qui essaye de faire le plus d’efforts possibles pour assurer la sécurité de la chaîne d’approvisionnements et d’avoir recours à des opérateurs certifiés pour s’assurer de la bonne conformité des normes. Ces règles connaissent une application progressive : la traçabilité des produits est difficile et les contrôles en amont sont compliqués.

Comment se comporte la Chine dans les instances de normalisation internationale ?

Olivier Peyrat : Le travail de normalisation volontaire au niveau international est piloté par l’ISO, l’organisation internationale de normalisation pour la très grande majorité des domaines économiques, l’IEC pour les électrotechnologies (et l’UIT-T pour les télécommunications). Des comités techniques sont créés pour chaque secteur, pour répondre aux besoins évidents qu’ont les parties prenantes de dialoguer, de s’accorder, de "parler le même langage" pour fluidifier les échanges économiques mondiaux et contribuer à la réduction des obstacles techniques aux échanges. Aujourd’hui, un groupe de six pays se détache clairement en termes de pilotage de la normalisation mondiale (responsabilité de comités techniques, animation de groupes de travail). Il s’agit de l’Allemagne, puis des États-Unis, puis du Japon et de la France à peu de choses près au même niveau, du Royaume-Uni et enfin de la Chine qui prend place dans le groupe des six grands pays en normalisation internationale. Ce pays a notablement intensifié ses efforts de participation ces 15 dernières années.

Par son organisme de normalisation, la Chine met en œuvre une politique volontaire et organisée qui vise à promouvoir la norme chinoise au plan international et à propulser ses experts et ses entreprises dans le cœur du creuset de la normalisation internationale. La "modernisation" de la normalisation chinoise vise à renforcer son efficacité, tant pour sécuriser et améliorer la qualité de son marché intérieur, que pour prendre toute sa place sur la scène internationale.

Le nombre de comités et sous-comités techniques internationaux dont le SAC assure l’animation continue de croître à un rythme élevé. Pour ce faire, le SAC multiplie les accords bilatéraux : ainsi, près d’un tiers des comités gérés par la Chine le sont en jumelage avec un autre comité membre de l’ISO. La Chine a ainsi établi des accords de jumelage sur des secrétariats avec des pays européens (Allemagne, Autriche, France, Italie, Royaume-Uni et Suède), avec la Turquie, le Canada, avec d’autres pays asiatiques (Corée du Sud, Japon), l’Afrique du Sud. A noter que les États-Unis et la Chine n’ont établi aucun jumelage ensemble.

Ce dynamisme chinois est compréhensible car peser sur l’élaboration des normes volontaires et les utiliser est bon pour l’économie : "qui fait la norme fait le marché", dit-on en Allemagne, où l’on est expert pour exporter sa "soft law". Pour preuve, le BIPE a publié en début d’année une étude sur ce lien de causalité et a indiqué observer 20% de croissance supplémentaire pour les entreprises françaises qui s’impliquent dans les travaux de normalisation ou qui achètent des normes pour les utiliser. Autre nombre à noter : 19% de chiffre d’affaires supplémentaire à l’international, pour ces mêmes organisations. Sans présager de la situation en Chine ni prétendre transposer ces résultats d’un pays à l’autre, on peut penser que les décideurs chinois observent également des effets positifs et souhaitent en tirer le plus grand profit, ce qui est largement facilité par une capacité indéniable à mettre en œuvre des plans sur le moyen-terme.

Si l'on ajoute les conditions de travail des salariés chinois, peut-on dire que la question du respect ou non des normes participe à rendre la concurrence déloyale au désavantage des entreprises européennes ? 

Frédéric Farah : Pour certains chercheurs, c’est un peu la nouvelle muraille de Chine qui rend la concurrence plus déloyale. Les normes chinoises dans des secteurs industriels allant du pétrole au gaz et au textile restent opaques ou ne sont pas ou peu notifiées à l’OMC. Pour les entreprises, ça rend les marchés plus difficiles d’accès. La Chine avant son accès à l’OMC était marquée par un très fort protectionnisme, les normes en ont été une expression. Le chemin à parcourir reste long. Mais attention à ne pas faire des procès hâtifs : les Etats-Unis et l’Union européenne se servent aussi des normes comme des instruments de protectionnisme. Mais qui a dit en même temps qu’il fallait ouvrir ses marchés aux quatre vents ? Le libre-échange intégral n’existe pas et n’existera pas. Et la compétition mondiale est tout sauf libre, juste ou non faussée. Dans des économies en mal de croissance, la bataille pour les parts de marché ne se fait pas à la loyale.

Olivier Peyrat : Les enjeux des conditions de travail sont traités par les traités internationaux, les législations et les réglementations, nous ne pouvons donc pas nous prononcer sur ce point. Pour autant, comme la réglementation ne peut pas tout, des initiatives volontaires ont vu le jour pour favoriser la diffusion de bonnes pratiques sur le sujet. Je pense notamment à la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations, qui aborde ce point, et qui a fait l’objet d’une grande promotion en Chine, depuis plusieurs années. A ce titre, je note que certaines entreprises cotées sur les bourses chinoises doivent publier un rapport extra-financier contenant des éléments très détaillés sur leurs engagements sociétaux. Je pense aussi à la future norme internationale (ISO 20 400) sur les achats responsables, attendue dans les mois à venir. Projet auquel la Chine participe directement et activement. Les déflagrations médiatiques de drames humains que l’on a pu observer dans des usines de fabrication textile augmentent la pression des consommateurs. Ces éléments conduisent les fabricants de tous les pays à devenir plus vertueux et donc à prendre en compte des critères sociaux et sociétaux, tels que recommandés dans les normes volontaires. On peut donc raisonnablement penser que les donneurs d’ordres tendront à considérer l’application de ces normes volontaires comme des pré-requis utiles pour sélectionner leurs prestataires, ce qui ne pourra qu’améliorer la situation actuelle.

Comment les consommateurs européens peuvent-ils se protéger et savoir si les produits qu'ils consomment sont dangereux ? Si le logo CE n'est pas une garantie systématique, quels alors sont les autres garde-fous existants ? 

Frédéric Farah : Il existe une procédure d’alerte rapide depuis 2003 en Europe de circulation d’informations qui existe entre pays européens afin de retirer au plus vite ces produits plus de 2700 signalements en 2015. Les consommateurs s’ils reçoivent un produit en ligne, il est difficile par exemple d’en connaitre sa dangerosité. On se souvient en 2009 de l’histoire des sofas et des chaussures en provenance de Chine et qui contenaient des substances toxiques. Il était difficile dans ce cas d’y répondre en amont.  Mais la Chine accomplit un certain travail car après avoir reçu plus de 11 000 notifications venant de l’Union, elle a procédé à plus de 3000 modifications.

Olivier Peyrat : Le marquage CE n’est en aucun cas une marque de qualité. Il s’agit simplement d’un outil permettant de tracer, en cas de défaillance, une responsabilité de l’industriel ou de l’importateur. Les autres garanties auxquelles les consommateurs peuvent se fier sont les déclarations, sous la responsabilité des entreprises, de respect de normes, notamment européennes, apposées sur les emballages par exemple.

Enfin, des certifications volontaires obtenues et affichées par l’entreprise sont un autre type de garde-fous, puisque ces certifications indiquent que les produits concernés sont soumis à des contrôles indépendants par un organisme compétent. Les consommateurs doivent donc être vigilants et ne pas confondre un marquage à portée administrative avec un engagement de qualité. Les consommateurs français ont ainsi eu l’occasion de s’exprimer sur les vertus respectives du marquage CE d’une part, et d’une certification volontaire d’autre part (Etude UFC Que Choisir sur les détecteurs de fumées).

Le marché européen propose des produits et des services à des niveaux qui, loin d’être parfaits, sont tout de même parmi les plus exigeants au monde, grâce à une réglementation très élaborée, grâce aux progrès dans la coopération entre les autorités de surveillance des marchés, grâce aux organismes de contrôle et grâce à la vigilance des organisations de défense des consommateurs et de l’environnement. Malgré cela, certaines failles peuvent inévitablement se révéler et constituer autant de portes d’entrée pour des produits ou services de commerçants potentiellement dangereux. La directive européenne sur la sécurité générale des produits, ainsi que le principe de responsabilité du fabricant ou de l’importateur, constituent des garde-fous et des outils juridiques qui donnent à toute victime de produit défectueux le pouvoir de se retourner contre un responsable. Des outils comme l’action de classe complètent le dispositif.