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Des ménages ou des entreprises, qui bénéficie le plus des dépenses publiques en France ? (partie 2)
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Ménager les ménages

Des ménages ou des entreprises, qui bénéficie le plus des dépenses publiques en France ? (partie 2)

La dépense publique se voit souvent critiquée. Par certains pour sa générosité sociale, pour les autres le problème serait une fiscalité trop légère avec les entreprises. Il serait temps de voir quelles sont ses vraies priorités.

Etienne Douat

Etienne Douat

Etienne Douat est professeur de finances publiques à l'université de Montpellier 1.

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Atlantico : D'après les chiffres de l'Insee retraités par le magazine Challenges, un Français "coûterait" aujourd'hui 60% de plus qu'il y a 30 ans. Quelles disparités cache cette moyenne ? Si l'on s'attache au détail, à qui a concrètement profité cette explosion des dépenses publiques ?

Etienne Douat : Si l’on regarde l’augmentation des dépenses publiques en France, elles ont augmenté de 2,3% par an entre 2002 et 2006, puis à partir de 2007-2011 leur taux de croissance s’est un peu réduit en passant à 1,7% et pour 2012, le taux s’est limité à 1% seulement. Pour 2013, le taux est passé à 1,7%, puis pour 2014, il devrait redescendre à 0,4%. On sait que le taux des dépenses publiques est quasiment à 57%. Sur la base des chiffres de 2012, on peut voir que seul un pays au monde dépense plus que la France en pourcentage du PIB, il s’agit du Danemark avec 59,5%, avec un taux de 56,6%, la France se trouve à égalité avec la Finlande. A l’exception de la Grèce et de la Belgique (54,7%), de  la Suède (51,8%), de l’Autriche (51,2%), de l’Italie (50,7%) et des Pays Bas (50,4%), tous les autres Etats développés ont un niveau de dépenses publiques inférieur à 50% du PIB. On peut le vérifier en comparant la France avec l’Allemagne (45,0%) ou le Royaume-Uni (48,5%). Si l’on prend cet ensemble macro-économique de dépenses publiques et qu’on le rapporte au nombre d’habitants, on obtient une dépense par habitant. Cette dépense a considérablement augmenté comme le relève l’INSEE.

Mais cette augmentation des dépenses est causée par l’importance de plus en plus grande des finances sociales et des finances locales. Les dépenses de l’Etat se sont stabilisées, alors que celles de la sécurité sociale ont explosé de même que celles des budgets locaux. Qui sont les bénéficiaires de ces dépenses ? L’ensemble de la population bénéficie de ces dépenses sans restriction, mais le vieillissement de la population et l’allongement de la durée de la vie fait que ce sont les personnes âgées de plus de 60 ans qui en bénéficient le plus. Par ailleurs, pour les dépenses de santé, les personnes souffrant d’affection de longue durée absorbent les 2/3 des dépenses d’assurance maladie ce qui peut se comprendre. Il s’agit des cancers, du SIDA, des maladies cardio-vasculaires ou du diabète, soigner ces maladies coûte très cher et la couverture sociale bénéficie mécaniquement à ces personnes. C’est une conception de la solidarité nationale qui est fonctionne bien mais qui arrive à un point où il faut s’interroger sur l’augmentation des dépenses de la sécurité sociale.

Quelle proportion des dépenses publiques est consacrée au ménages et quelle proportion aux entreprises ?

C’est très difficile à calculer, mais comme on sait que les dépenses des administrations de sécurité sociale font quasiment la moitié du total des dépenses publiques, et qu’elles bénéficient exclusivement aux personnes physiques, cela fait tout de suite 23,3% du PIB, quand on y ajoute tout ce que l’Etat verse au titre de ses aides diverses comme par exemple les minimas sociaux et l’aide sociale versée par les collectivités territoriales et notamment les départements, on monte facilement à 35% du PIB. Toutes les dépenses de personnel (traitements et salaires des fonctionnaires et des retraités) bénéficient directement aux ménages et c’est très important puisqu’il y a dans notre pays plus de 5 millions de fonctionnaires des trois fonctions publiques. En revanche, il est plus compliqué de calculer ce que reçoivent les entreprises. En effet, les achats publics des administrations (Etat, établissements publics, collectivités territoriales et hôpitaux publics) constituent des rentrées de recettes pour les entreprises des différents secteurs. Il en va de même des dépenses d’investissements car les dépenses consistent à acheter des travaux, des constructions ou des équipements notamment militaires. Au final, si l’on devait chiffrer en pourcentage de la dépense publiques ce que reçoivent les ménages, c’est la plus grosse part avec 75% du total des dépenses publiques. Les entreprises ne bénéficiant que d’un quart des dépenses publiques.

Cette répartition dans l'allocation des dépenses publiques est-elle en phase avec l'objectif auxquelles elles sont censées répondre ? La redistribution est-elle efficace ? Ou les dépenses publiques ont-elles été dévoyées ? 

Oui cette répartition des dépenses publiques me semble en phase avec l’objectif que se sont fixés les pouvoirs publics. Cet objectif est de jouer un rôle important dans l’économie en y injectant des fonds publics et d’acheter la paix sociale. Quand François Mitterrand a créé le RMI en décembre 1988, c’était à la suite de trois hivers où il a fait moins 15° C à Paris et où plusieurs SDF ont été retrouvés morts de froid. La population des pays développés ne supporte pas l’exclusions sociale et préfère payer un revenu minimum à chacun. C’est le prix de la solidarité. Mais cette mécanique qui repose sur la volonté d’assurer un revenu garanti à chacun conduit à des discours revendicatifs d’étudiants qui veulent, eux aussi, leur minimum pour financer leurs études. Tout cela pose le problème de la rémunération du travail et c’est pour cela que le RMI s’est transformé en RSA avec un socle et un RSA activité destiné à faciliter la reprise du travail. Mais là aussi, il y a encore du chemin à faire pour encourager davantage ceux qui veulent travailler. On avait défiscalisé les heures supplémentaires mais au nom du changement, on a supprimé ce mécanisme. L’Etat providence est en crise car les dépenses sont supérieures aux recettes et que l’on s’est habitué à vivre à crédit. La crise des dettes souveraines oblige désormais l’Etat à se serrer la ceinture, les prochaines années seront celles où les Finances locales et les Finances sociales vont devoir faire de même. Mais là, on va toucher au contrat social et ce sera dangereux pour le pouvoir politique.

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