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Derrière la restriction d’accès de la vidéo de candidature Zemmour, les lois liberticides françaises ?
©KIRILL KUDRYAVTSEV / AFP

Youtube, ce troll

Derrière la restriction d’accès de la vidéo de candidature Zemmour, les lois liberticides françaises ?

Youtube vient de troller très intelligemment la loi française visant à protéger les mineurs du...porno, par l'angle « vous votez des absurdités législatives, nous les appliquons à la lettre ».

Pierre Beyssac

Pierre Beyssac

Pierre Beyssac est Porte-parole du Parti Pirate

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En demandant une preuve d'âge pour l'accès à une vidéo du candidat Zemmour hébergée sur ses serveurs, Youtube vient de troller très intelligemment la loi française visant à protéger les mineurs du...porno, par l'angle « vous votez des absurdités législatives, nous les appliquons à la lettre ».

Youtube s'appuie sur l'article 227-24 du code pénal (https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044394218/2021-12-03) qui dispose que l'intermédiaire responsable d'une diffusion de contenu estimé préjudiciable aux mineurs, dont du contenu pornographique
ou à caractère violent, ne peut se contenter d'une simple déclaration par un bouton « je suis majeur », sauf à risquer une sévère amende ou une peine de prison.

Cette disposition date de la loi de 2020 « visant à protéger les victimes de violences conjugales ». C'est un « cavalier législatif » : une disposition hors sujet.

La loi de 2020 visait explicitement les sites pornographiques, sur demande d'associations de défense de la famille. Le législateur ne s'est pas inquiété de la faisabilité technique, qui pourtant ne va pas de soi si on se soucie de libertés publiques et de protection des données personnelles.
Le gouvernement a soutenu cette loi, et incité à des recours devant la justice contre les sites concernés. Cela lui permet de développer les usages d'identité en ligne, surveillance, etc, toutes mesures visant à réduire l'anonymat/pseudonymat et à développer un écosystème et une industrie de surveillance privés comme publics.

Le législateur britannique a tenté de prendre des mesures similaires qu'ils a abandonnées dès 2019, entérinant l'infaisabilité de donner une preuve de majorité pour l'accès à la pornographie sans prendre de gros risques en termes de constitution et détournement de fichiers
sensibles. Le législateur français, au moment du vote de 2020, a préféré faire l'impasse sur l'expérience britannique et reproduire l'erreur.

Après cette péripétie, revenons au cas présent : l'article 227-24 concerne également les contenus violents. Les mêmes responsabilités et mécanismes s'appliquent donc.

Youtube, s'il considère que la vidéo de Zemmour constitue un contenu violent, est donc dans l'obligation de vérifier l'âge des utilisateurs souhaitant la visionner.

Par parenthèse, tout intermédiaire technique va être tenté, par prudence, de surévaluer la dangerosité des contenus : il ne risque rien à le faire, alors qu'il risque désormais gros dans le cas contraire.

Pour obtenir une preuve de majorité, le compromis le plus simple pour une plateforme comme Youtube est de demander une pièce d'identité. Cela découle en droite ligne de ce que souhaitent le gouvernement, la police et les vendeurs de « solutions » pour nos accès Internet.

Il s'agit donc d'un très beau pied dans la porte de la part du gouvernement, de la police et des plateformes, pour collecter un maximum d'informations sensibles à notre égard avant de se les
échanger à nos dépens. Ainsi, Cédric O, secrétaire d'État au numérique, a soutenu le choix de Youtube, estimant que la protection des mineurs passe par ce genre de mesures.

C'est la souveraineté 3.0 : un conglomérat de surveillance plateformes-État, le second ayant de plus en plus besoin des premières, qui se met en place sous nos yeux et, ici, sous les
applaudissements des gens qui pensent protéger les mineurs.
Mieux que prévisible, cette tendance est visible de longue date dans l'action de nos gouvernements successifs à l'égard d'Internet.

En conclusion, Youtube collecte donc désormais, par obligation légale, nos informations d'identité lorsque nous souhaitons accéder à du contenu estimé par lui sensible. Vous n'espériez tout de même pas qu'ils se priveraient de l'aubaine, même pour troller ?

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