
OSE !
3 novembre 2017
Déchéance de droits civiques pour les fraudeurs, pourquoi pas. Mais voilà ce qu’il faudrait vraiment oser faire pour vaincre la fraude
Certains députés de La République En Marche souhaitent automatiser la déchéance des droits civiques dans les cas de "fraudes fiscales graves", en reprenant les termes du ministre des comptes publics, Gerald Darmanin « Je ne verrais personnellement pas d'inconvénient à ce que l'on prive de certains droits, pendant un certain temps, les auteurs de fraudes fiscales graves ».
Atlantico : Alors que le juge peut d'ores et déjà procéder à une telle sanction, comment interpréter une telle proposition ? Celle-ci peut elle être efficace à la lutte contre la fraude fiscale ?
Thomas Carbonnier : Hier, en juin dernier, M. Gérard Darmanin déclarait que « le droit à l'erreur sera l'un des premiers grands textes du gouvernement ». Il entendait assouplir les sanctions fiscales à l’égard des contribuables matraqués sous l’ère Hollande.
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THEMATIQUES
EconomieThomas Carbonnier est Avocat fiscaliste, fondateur & coordinateur pédagogique des diplômes bac+5 DU Création de startup et innovation et DU Création et développement de structures en santé à l'Université Paris Cité. Il est également Président de l'UNPI 95, une association de propriétaires qui intervient dans le Val d'Oise.
Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
Thomas Carbonnier est Avocat fiscaliste, fondateur & coordinateur pédagogique des diplômes bac+5 DU Création de startup et innovation et DU Création et développement de structures en santé à l'Université Paris Cité. Il est également Président de l'UNPI 95, une association de propriétaires qui intervient dans le Val d'Oise.
Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

