Pourquoi la nouvelle réglementation bancaire risque d'étouffer l'économie

Suite à la crise financière de 2008, les régulateurs du monde entier se sont penchés sur l’élaboration de nouvelles règles encadrant l’activité des banques. Sous l’influence du G20 de Pittsburgh en septembre 2009, le Comité de Bâle, forum de  discussion de banquiers centraux, a conduit une série de travaux débouchant sur un ensemble de propositions.

Celles-ci n’étant pas d’effet direct, les membres du G20 ont prévu de les appliquer progressivement de 2013 à 2018. Ainsi, en Europe, l’application des propositions « Bâle III » passera par une directive de la Commission européenne.

Une régulation visant à « dégonfler » le bilan des banques

La régulation « Bâle III » est structurée autour de trois objectifs : que les banques disposent de plus de capitaux propres pour faire face à leurs risques ; qu’elles s’assurent que les actifs qu’elles achètent soient suffisamment liquides, c’est-à-dire trouvent des acheteurs rapidement en cas de vente ; qu’elles veillent à ne pas trop s’endetter, et se voient, à ce titre, conseiller un plafond d’effet de levier. Notons que la directive Solvabilité II, applicable aux assureurs, uniquement dans le cadre communautaire, obéit à un raisonnement assez proche.

La mesure la plus emblématique est la constitution d’un montant de fonds propres minimal de qualité supérieure, dit Tier-1, égal à 7%. A titre de comparaison, un ratio de 4% était exigé dans la dernière version des accords « Bâle II ». Le ratio est appliqué à l’ensemble des risques de crédit, de marché et opérationnels auxquels font face les banques. Ces risques variant selon la nature des actifs choisis par la banque, un portefeuille d’actifs risqués devra donc être couvert par un montant de capital plus élevé.

Le risque : moins d'argent disponible pour l'économie réelle

Les banques ont ainsi souligné que le projet « Bâle III » aurait un impact profond sur la composition de leurs portefeuilles et donc sur l’allocation des ressources aux différents secteurs de l’économie. Les actifs plus risqués mais aussi ayant un impact favorable sur le financement de l’économie, comme les actions d’entreprises, pourraient être délaissés au profit de produits plus sûrs mais à l’utilité économique moins évidente.

Pire encore, la régulation prudentielle, du fait des cycles longs de négociation, est déjà en retard sur les enjeux actuels. Afin de garantir la qualité du capital Tier-1, l’idée avait été de le constituer très majoritairement d’obligations émises par les Etats. Mais les crises liées aux dettes souveraines en Europe (Grèce, Irlande, Portugal…) questionnent désormais cette décision. Les régulateurs ne seraient-ils pas en train de préparer le terrain pour la prochaine crise ?

En outre, les banques vont être dans l’obligation d’orienter plus d’argent vers la constitution des réserves règlementaires. Elles devront donc soit accroître leurs bénéfices, en augmentant leurs tarifs, soit diminuer leurs risques et donc réduire leur contribution au financement à l’économie. BNP Paribas aurait ainsi annoncé une réduction des activités de son pôle Leasing Solutions il y a une quinzaine de jours car ces activités de prêt de longue durée seraient pénalisées par les futures règles de « Bâle III ».

Or cette réduction du financement a des conséquences bien concrètes en terme de croissance et de niveau d’emploi. Six points de croissance du produit intérieur brut, voilà ce que devait être le prix à payer, selon le nouveau Directeur général de BNP Paribas Mr Bonnafé, interrogé par Les Echos il y a un peu plus d’un an.

Des règles de bon sens si tout le monde joue le jeu

Les propositions avancées par le comité de Bâle sont des règles de bon sens, peu contestables sur le fond, mais dont l’enjeu principal réside au niveau des mesures d’application. Limitons nous à rappeler que les règles de « Bâle II » n’ont pas été véritablement suivies d’effet aux Etats-Unis.

Il serait dommageable que l’Europe, au nom de la stabilité financière, prenne seule des mesures contraignantes alors même que les évolutions liées aux dettes souveraines exigent de conserver souplesse et adaptabilité.