
PASSAGE EN FORCE
16 septembre 2015
Crise des migrants : de quels moyens dispose vraiment l’Allemagne pour imposer sa volonté aux Européens récalcitrants ?
Mardi 15 septembre, l'Allemagne a émis l’idée de sanctionner financièrement les pays réfractaires à l'accueil de réfugiés.
Atlantico : Le ministre allemand de l'Intérieur a évoqué les fonds structurels européens dont bénéficient, comme les autres pays de l'UE, le "groupe de Visegrad" opposé aux quotas de migrants. La Commission européenne a démenti avoir formulé le même projet que Berlin. Quels sont les moyens - officiels ou informels - concrets de l’Allemagne pour imposer sa politique aux pays membres récalcitrants ?
Alain Wallon : On peut comprendre que la Commission se mette en retrait de la proposition allemande, avancée par le ministre fédéral Thomas de Maizière car, quand bien même le Président de la Commission avait le premier évoqué l’option de sanctions financières pour les Etats membres qui refuseraient d’accueillir chez eux des personnes "relocalisées" dans un autre pays que celui de leur arrivée sur le sol européen, c’est une autre mesure qu’il avait mise en avant au nom de la Commission le 9 septembre dernier : il était proposé que les pays qui ne pourraient avancer des raisons justifiées et objectives, telle par exemple une catastrophe naturelle, de ne pas participer au mécanisme de relocalisation, pourraient devoir s’acquitter d’une contribution à hauteur de 0,002% de leur PIB. Ce type de contribution, que la Commission s’est bien gardée d’appeler une amende, serait répartie entre les autres pays européens, en sus de l’aide initialement prévue pour les pays d’accueil. Que le ministre allemand ait, par ailleurs, entendu Jean-Claude Juncker évoquer l’hypothèse de sanctions plus radicales est possible, sans être avéré. Seule certitude, c’est le premier ministre belge, Charles Michel, qui avait réagi tout début septembre au plan proposé par le président de la Commission en s’indignant du fait que les pays qui refusaient leur solidarité aux migrants réfugiés ne refusaient pas celles des fonds structurels européens. La Commission, en tant que gardienne des Traités, joue son rôle, qui lui donne la légitimité de rappeler à l’ordre les Etats membres qui sortiraient des rails des Traités et bafoueraient les principes fondamentaux de l’Union. De son côté le Conseil peut décider à la majorité qualifiée de suspendre, pour un Etat fautif, certains droits comme son droit de vote. Ce fut le cas une seule et unique fois avec l’Autriche, sous forme d’un coup de semonce solennel, après que le gouvernement de Vienne eut fait entrer en son sein le parti d’extrême-droite xénophobe de Jorg Haider. Mais rien n’interdit au Conseil de se référer de nouveau à l’article 2 en question.
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Alain Wallon a été chef d'unité à la DG Traduction de la Commission européenne, après avoir créé et dirigé le secteur des drogues synthétiques à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, agence de l'UE sise à Lisbonne. C'est aussi un ancien journaliste, chef dans les années 1980 du desk Etranger du quotidien Libération. Alain Wallon est diplômé en anthropologie sociale de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes, VIème section devenue ultérieurement l'Ehess.
Alain Wallon a été chef d'unité à la DG Traduction de la Commission européenne, après avoir créé et dirigé le secteur des drogues synthétiques à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, agence de l'UE sise à Lisbonne. C'est aussi un ancien journaliste, chef dans les années 1980 du desk Etranger du quotidien Libération. Alain Wallon est diplômé en anthropologie sociale de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes, VIème section devenue ultérieurement l'Ehess.

