Conférence sur l’avenir de l’Europe : le défi majeur dont tout le monde semble se moquer

Atlantico : Ce samedi a lieu à Strasbourg la séance plénière inaugurale de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Celle-ci mobilise les citoyens européens et les appelle à s'exprimer sur une plate-forme pour imaginer l'avenir de la démocratie européenne. Cet événement qui a lieu dans une relative indifférence est-il à la hauteur du défi énorme que représente la réforme de l'Union européenne ?

Sébastien Cochard : La conférence sur l'avenir de l'Europe est un exercice de propagande institutionnelle qui tourne à vide, typique d'un régime moribond. La "gouvernance" de l'exercice fait immanquablement penser à la période d'ossification avant la mort de l'Union Soviétique : la Conférence est ainsi dotée d'un conseil exécutif sous présidence tricéphale égalitaire assurée par le Conseil, la Commission et le Parlement ; d'un secrétariat qui assure lui aussi la parité entre les trois institutions ; dune assemblée plénière qui "permettra de veiller à ce que les recommandations formulées par les panels de citoyens nationaux et européens, regroupées par thèmes, fassent l'objet d'un débat dont l'issue n'est pas déterminée à l'avance et dont le champ d'application n'est pas limité à des domaines d'action prédéfinis". On croit rêver. Je répondrai à votre question de savoir si la Conférence est à la hauteur des défis de la réforme de l'UE par une autre question : que faut-il espérer d'après vous d'une machine à gaz ?

Jérôme Quéré : Il est important de consulter les citoyens - c'est toujours mieux que de penser à leur place. On sait que les citoyens européens se sont déjà opposés à certaines réformes, notamment en 2005. Il faut donc pouvoir construire le projet avec les Européens pour être sûr de refléter leurs attentes. D'autant plus qu'avec les dernières crises, il y a beaucoup plus d'attente envers l'Union européenne qu'auparavant. Le format choisi est une bonne idée, encore faut-il qu'il n'y ait pas de tabou sur les propositions issues de la consultation. Là-dessus, il y a un flou. David Sassoli était pour le fait que tous les sujets puissent être abordés mais 12 États membres (dont les Pays-Bas, les mêmes qui avaient dit non en 2005 avec les Français) estiment qu’avoir un débat sur la réforme des traités reviendrait à ouvrir une boîte de pandore.

La consultation a pris un an de retard à cause du coronavirus. La consultation a été lancée le 9 mai 2021 et les restitutions seront présentées mi-mars par Emmanuel Macron lors d’un sommet européen, au moment de la présidence française de l'Union Européenne. La fin de la consultation doit donc être suffisamment en amont pour pouvoir faire un rapport. Avec l’été qui n’est pas vraiment propice aux débats, la durée réelle de la consultation s’étalera de septembre à janvier, ce qui est très court pour une consultation qui nécessite d'être connue, de prendre le temps de faire la pédagogie, de laisser les citoyens faire des propositions... 

Il y a néanmoins des progrès par rapport à la consultation citoyenne pour l'Europe de 2018, notamment cette plate-forme multilingue qui est en ligne. N'importe quel citoyen peut y rédiger des propositions dans sa langue et lire d'autres propositions qui ne sont pas dans sa langue mais traduites instantanément. En 2018, on avait des débats très nationaux. Avec cette plate-forme unique, ce sera aussi plus simple de faire un rapport que si on avait 27 rapports nationaux.

C'est un moment démocratique qui sera majeur si on lui donne la place qu'il mérite. On demande l'avis des citoyens européens, mais encore faut-il qu'il soit au courant. La France, qui est d'ailleurs à l'initiative de cette conférence à travers Emmanuel Macron, doit jouer son rôle de communication auprès des Français. Malheureusement, il y a eu la crise sanitaire qui est passée en priorité, ce qui se comprend. Ensuite, il faut aussi que les médias relayent la consultation. Le Mouvement européen France a publié une étude avec la fondation Jean Jaurès montrant l'absence de visibilité de l'UE dans les médias audiovisuels. Pourtant, les élections européennes sont celles qui ont mobilisé le plus d'électeurs français dernièrement, plus que les législatives ou les municipales. C’est donc bien que l'UE intéresse.

Des citoyens pourront soumettre des propositions. Ont-ils été suffisamment préparés et formés sur les enjeux ?

Sébastien Cochard : Oui, en effet, la conférence sur l'avenir de l'Europe se veut un exercice "bottom-up", comme diraient les cadres de LREM abreuvés de parlance globale, où les propositions seront remontées depuis les citoyens vers les organes centraux du Parti -pardon, je veux dire vers les organes de la gouvernance de la Conférence que nous venons d'évoquer. Comme l'on dit en Russie, "dans toute plaisanterie il y a une plaisanterie à moitié" : ma référence au Parti Communiste de l'Union Soviétique n'est qu'une demi-plaisanterie, car il s'agit bien là en effet d'une "démocratie potemkine". L'UE est co-substantiellement technocratique, complètement soustraite à la volonté des peuples, et ce type de "grand débat européen" associant les citoyens, n'est bien sûr que du théâtre, imité d'ailleurs du "grand débat national" macroniste qui avait suivi le soulèvement des gilets jaunes. Notons au passage que les avis des "citoyens européens", éclairés ou pas, ne seront bien sûr pris en considération que si, par le plus grand hasard, ils servent à appuyer les vues d'une faction des courants d'influence qui sous-tendront les travaux des organes de gouvernance de la Conférence.

Jérôme Quéré : Pendant la Convention citoyenne pour le climat, des intervenants extérieurs préparaient les citoyens pour qu'ils puissent faire des propositions en conscience des enjeux. Lors de la consultation de 2018, on a remarqué que des citoyens proposaient des mesures déjà en place car ils n'étaient pas au courant de ce qui existait déjà. Le gouvernement a choisi de répéter ce système de tirage au sort de citoyens (50 par région, NDLR). On ne sait pas encore s'il y aura des experts associés - on l'espère. On espère surtout autant, voire plus, de visibilité médiatique que pour la Convention pour le climat. Si les citoyens font des propositions fortes mais que personne n'en entend parler, c'est un coup d'épée dans l'eau. Ça n'empêche pas la société civile européenne en France d'organiser ses propres débats et de porter les propositions qui en sont issues directement sur la plateforme de la Commission européenne.

Peut-on vraiment espérer voir un projet de réforme de l’UE sortir de cette réunion ? La question de l’extension du vote à la majorité qualifiée notamment en fera-t-elle partie ?

Sébastien Cochard : La déclaration commune des présidents de la Conférence dresse une liste non exhaustive de thèmes pouvant être abordés. Elle mentionne la santé, le changement climatique, l'équité sociale, la transformation numérique, le rôle de l'UE dans le monde et la manière de renforcer les processus démocratiques régissant l'Union européenne. Il y aura en réalité deux voies différentes sur lesquelles la Conférence va s'engager : la première sera une nouvelle couche de pure propagande qui développera les intérêts globalistes du moment (climat, digitalisation de l'économie, vaccins) et la seconde visera simplement à réformer les processus électoraux liés au Parlement européen, par exemple les listes transnationales et le système du Sptizenkandidaten -ce qui n'a que très peu d'intérêt en réalité, étant donné le faible pouvoir du Parlement, quoi qu'en disent les européistes. Mais je doute que vous puissiez retrouver dans la Conférence des résultats tangibles qui aboutiraient à remettre en cause le monopole de l'initiative législative détenu par la Commission européenne (principal moteur supranational et technocratique de l'UE) ou bien qui définiraient les contours d'une réforme de la gouvernance de l'eurozone qui rendrait la monnaie unique durable au delà du court-moyen terme. Quant à la question de la majorité qualifiée, je vous renvoie à mon interview que vous avez publiée le 8 juin dernier : c'est un faux débat. 

Jérôme Quéré : Tout dépend du nombre de citoyens qui sont consultés et actifs durant cette conférence. Il faut suffisamment de citoyens pour établir une légitimité et imposer aux chefs d'Etat de porter des projets avec la Commission européenne. 

Ce non-dit sur la possibilité de réformer les traités est problématique car les chefs d'Etat et de gouvernement ne sont pas tenus d'appliquer lettre pour lettre le rapport final, notamment s'il propose des réformes de traités. Sur l'obligation de suivi du rapport, il y a un flou. C'est aussi à la société civile de s'y engouffrer et de défendre ces propositions pour qu'elles ne restent pas lettre morte. C'est malheureusement ce qu'il s'était passé en 2018, il ne faudrait pas que cela se reproduise. Il n'y a rien de plus frustrant pour un citoyen qu'on a appelé à participer à la vie de la cité.

C'est aussi pour cela que nous avons milité pour une consultation plus longue qui se rapproche du moment des élections européennes. En amont des élections, les citoyens peuvent davantage faire pression sur les candidats pour les pousser à défendre les propositions que la majorité des citoyens auront défendu durant la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Selon nous, terminer cette consultation en 2022 est trop rapide.

C’est vrai que l'idée initiale vient d'Emmanuel Macron et qu’autour de la table des 27, tout le monde n'est pas fan de lui - on pense notamment à Viktor Orban. Le gouvernement hongrois sera peut-être plus frileux de participer à une initiative du président français. Pour autant, il ne faut pas croire qu'il n'y aura que les Français à y participer. Il y a déjà sur la plateforme des contributions de Lituaniens, de Bulgares, de Portugais... On le voit dans un récent sondage Eurobaromètre, les citoyens sont demandeurs de ce type de consultation. Même si en France les sondés sont moins d'un sur deux à être prêt à participer (c'est l'un des pires scores dans l'UE, les Français sont malheureusement pessimistes), la majorité des citoyens européens sont en faveur de ce type de consultation, encore faut-il qu'ils soient au courant que cela existe.