
DENI DE DEMOCRATIE
17 décembre 2014
Comment l’air de rien, le gouvernement est en train de mettre en place l’impôt sur la nationalité sans même passer par la case Parlement
L'Assemblée nationale vient de donner son feu vert le 8 décembre pour une ratification de la convention fiscale entre la France et Andorre, permettant d'imposer les ressortissants nationaux qui y demeurent. Et si elle ne s'applique aujourd'hui qu'à une principauté, sa conception juridique laisse entendre qu'elle pourrait à l'avenir s'appliquer à n'importe quel pays.
Atlantico : Dans quelle mesure cette clause pourrait-elle avoir des conséquences plus vastes sur l'ensemble des Français résidant à l'étranger ?
Thomas Carbonnier : La Principauté, déchue de son statut de paradis fiscal depuis 2009, a conclu sa première convention fiscale conclue avec la France en avril 2013.
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THEMATIQUES
FinanceThomas Carbonnier est Avocat fiscaliste, fondateur & coordinateur pédagogique des diplômes bac+5 DU Création de startup et innovation et DU Création et développement de structures en santé à l'Université Paris Cité. Il est également Président de l'UNPI 95, une association de propriétaires qui intervient dans le Val d'Oise.
Thomas Carbonnier est Avocat fiscaliste, fondateur & coordinateur pédagogique des diplômes bac+5 DU Création de startup et innovation et DU Création et développement de structures en santé à l'Université Paris Cité. Il est également Président de l'UNPI 95, une association de propriétaires qui intervient dans le Val d'Oise.

