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Class actions en discrimination : le projet de Christiane Taubira face au piège du communautarisme
©Reuters

Fuite en avant

Class actions en discrimination : le projet de Christiane Taubira face au piège du communautarisme

Une proposition de loi contre les discriminations, menée par Chistiane Taubira, fait suite à un rapport très controversé du Sénat sur la lutte contre les discriminations, porté par Mme Benbassa, sénatrice EELV. Une initiative qui arrive curieusement à la veille d’élections départementales.

Guylain Chevrier

Guylain Chevrier

Guylain Chevrier est docteur en histoire, enseignant, formateur et consultant. Ancien membre du groupe de réflexion sur la laïcité auprès du Haut conseil à l’intégration. Dernier ouvrage : Laïcité, émancipation et travail social, L’Harmattan, sous la direction de Guylain Chevrier, juillet 2017, 270 pages.  

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«Le racisme n'est pas que dans les stades de football. Il peut aussi être dans les transports, ou sur les lieux de travail. Je n'accepterai jamais sa banalisation», a déclaré François Hollande, pour justifier la reprise d’une proposition des actions de groupe (class actions) contre les discriminations, qui devrait bientôt être introduite dans la loi. Cette proposition fait suite à un rapport très controversé du Sénat sur la lutte contre les discriminations, porté par Mme Benbassa, sénatrice EELV, dont on connaît la militance en faveur du multiculturalisme comme modèle politique, et un sénateur UMP, M. Lecerf. Il alliait promotion des statistiques ethniques, généralisation des carrés musulmans, renforcement de l’enseignement du fait religieux à l’école et précisément, introduction dans la loi de des class actions contre les discriminations. Un programme politique cohérent d’atteintes brutales à nos principes républicains. 

Ce rapport adopté à une courte majorité n’était autorisé qu’à une simple publication et donc en aucun cas un rapport porté par le Sénat, mais qui a joué son rôle pour servir de point d’appui à cette initiative, portée par Mme Taubira, Garde des Sceaux, dans le prolongement du président de la République. Elle justifie cette démarche au nom des attaques racistes dont elle explique être la cible. Mais qu’est-ce que ce phénomène marginal et ciblé dans l’arène politique, qui ne peut être que condamnable, à donc à voir avec la réalité des discriminations en France ?

Environ 1500 plaintes annuelles pour discrimination qui aboutissent devant les tribunaux, et 6500 interpellations du Défenseur des droits dans ce domaine (2012) avec pour premier critère le handicap et non la couleur ou l’origine qui arrive en second rang, et encore moins la religion, 2% des réclamations ! Même en considérant que celles-ci ne soient pas le reflet de la réalité des discriminations, parce que tous ceux qui en sont les victimes ne les font pas connaitre, en y appliquant un facteur 10 pour les porter à 65.000, ce chiffre resterait extraordinairement bas au regard d’une population française de 66 millions d’habitants!

Il y a certes des discriminations, et c’est pour cela que la loi prévoit la possibilité d’agir en alliant l‘action du Défenseur des droits et la possibilité du testing dans ce domaine, depuis la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et celle de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances du 31 mars 2006. D’ailleurs, s’y trouvait le CV anonyme qui n’est jamais entré dans la réalité ! Ne faudrait-il pas commencer par cela et faire de la prévention aux discriminations, au lieu d’encourager une démarche censée régler le problème par la voie litigieuse de l’action collective judiciaire ?  

Cette démarche des class actions pour discrimination est une invitation faite aux groupes de pressions à caractère communautaire de toutes sortes, de s’emparer de ce moyen pour s’attaquer à l’égalité de traitement et y substituer la discrimination positive par voie jurisprudentielle. C’est ce qui s’est passé au Québec, où cette logique a vu le jour sous la dénomination d’accommodements dits raisonnables. Alors que nous sommes dans un contexte de montée permanente des revendications communautaires à caractère religieux, à l’hôpital, à l’entreprise, dans l’école…, chaque groupe de pression va faire jouer dans ce contexte au maximum l‘effet de groupe pour faire pression sur les tribunaux et en obtenir des aménagements à la règle commune.

Il suffit déjà de voir comment le CRAN ne cesse d’utiliser les tribunaux pour tenter d’obtenir des réparations au titre de l’histoire de l’esclavage ou de la colonisation en faisant le procès permanent de la France, tentant de jouer sur la constitution d’un « pouvoir noir » en France. Il en va d’une action contre le sens de nos institutions et de l’égalité de traitement de tous devant la loi, vue comme un obstacle a l’établissement d’un pouvoir communautaire, derrière une pseudo reconnaissance de la diversité.

On connait le but final de cette volonté de faire prévaloir la logique communautaire sur la liberté de l’individu, celui de procurer un pouvoir d’influence sur les membres dont le groupe communautaire se réclame en les y assignant selon une même origine, religion, couleur, pour peser sur la société et en obtenir des concessions jusqu’à la négociation des votes en échanges d’avantages spécifiques sur le mode du clientélisme politique.

La démocratie et les forces sociales sont promises à voler en éclats avec ce projet, pour devenir une bouillabaisse nauséabonde, une fabrique du racisme ordinaire car cette réalité aboutie à des fractures entre groupes identitaires, une concurrence voire une surenchère entre eux créant un climat délétère. Sans compter encore avec le ressentiment créé dans la population majoritaire en raison de se trouver soumise aux volontés de minorités qui jouent contre l’intérêt général en toute impunité au nom de leur droit à la différence, promouvant le vote extrême ! 

Mais comment ne pas voir que donner force de droit à l’action collective en discrimination, c’est introduire un droit communautaire qui bafoue l’individu dans ses libertés et droits fondamentaux, jusque-là inaliénables à aucun groupe d’intérêts particuliers ou culturels, religieux, à aucune partie du peuple. L’individu de droit qui était jusqu’alors le pilier de notre Constitution, de notre République, se trouve donc débarqué, sorti de l’histoire ! L’air de ne pas y toucher, c’est à l’Article 1er de notre constitution à quoi on s’attaque en réalité et au principe d’égalité qui y est énoncé autant qu’à cette République indivisible, laïque, démocratique et sociale qui y est proclamée.

On va offrir la possibilité de détourner la question des discriminations en en prenant le prétexte, pour faire avancer des revendications à caractère communautaire qui vont produire de la séparation et du contentieux, quant ils serait question d’apaiser et de faire prévaloir ce qui nous rassemble, ce qui nous unit en ces temps de périls.

L’esprit du 11 janvier où la liberté de conscience avec la laïcité étaient présentées comme sacrées, face non seulement au terrorisme, mais aussi à un risque de communautarisme dont l’enfermement et le rejet des valeurs républicaines qui en sont le marqueur constituent un terreau favorable au radicalisme, balayé !

Cette orientation, qui entend se justifier par une victimisation à outrance, télescope de plein fouet la laïcité au moment où on dit ne jurer que par elle au gouvernement après les attentats terroristes de janvier 2015, mais pourquoi ?

De fait, cette initiative arrive curieusement à point nommé à la veille d’élections, comme un signe donné à ceux qui se mettent déjà à part, en communauté fermée, et dont les votes hier courtisés sont revenus à un certain François Hollande, pour le faire élire en 2012. N’y aurait-il pas là une certaine continuité ? En même temps, elle sonne comme une provocation alors que le FN est déjà promis à des scores qui servent un discours politique alarmiste reprenant la bonne vieille méthode qui consiste à faire voter pour soi uniquement contre l’autre, par effet d’épouvantail.

Quoi de mieux que d’aiguiser le vote frontiste pour mieux encore faire que se mobilise un électorat de gauche qui n’a plus aucune raison de voter pour la majorité en place en dehors de le motiver par la peur ? Elle est peut-être surtout le reflet d’une lecture erronée de la situation, qui croit voir l’efficacité dans une politique de concessions face aux velléités de certains groupes réclamant au nom de la reconnaissance de la diversité, ce fameux droit à la différence qui confine à la différence des droits. C’est une fuite en avant et le choix de tous les dangers !

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