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27 mars 2024
Basculer une partie des cotisations sociales vers la TVA ? Voilà pourquoi ça peut être une idée économiquement efficace ET socialement juste
L’idée régulièrement proposée par la droite a été reprise par Bruno Le Maire, lui valant, comme à l’accoutumée, les hurlements d’une partie de la gauche.
Atlantico : Dans une interview accordée à nos confrères de Sud-Ouest, Bruno Le Maire affirme vouloir augmenter la rémunération nette du travail. Pour remplir cet objectif, le ministre de l'Économie pense à faire basculer le poids d'une partie des charges sociales sur la TVA. Une mesure qui réparait souvent dans le débat public, mais qui fait bondir une partie de la classe politique pour son caractère prétendument antisociale. Mais selon vous, la TVA est-elle un impôt si inégalitaire ?
Philippe Crevel : La TVA est un impôt productif, offrant le meilleur rendement en matière fiscale, avec plus de 200 milliards d'euros prélevés sur la consommation.
Bien que présente, une légère inégalité se manifeste, étant donné que les ménages les plus aisés consomment proportionnellement moins par rapport à leurs revenus que les ménages modestes. C'est pourquoi des taux réduits de TVA, variant entre 2,1% et 5,5%, ont été instaurés pour les produits de première nécessité, visant ainsi à corriger en partie cette disparité. Malgré ces nuances, la TVA demeure un impôt efficace aujourd'hui. Affirmer qu'il est le plus injuste des impôts serait exagéré, voire erroné.
Certains politiciens dépeignent la TVA comme un impôt profondément injuste, pesant davantage sur les moins fortunés que sur les riches. Cependant, la réalité est plus nuancée. La TVA n'est pas un impôt progressif, mais plutôt un impôt sur la consommation, ce qui explique son absence de prise en compte directe du niveau de revenu.
Sa mission principale n'est pas d'établir une corrélation avec le niveau de revenu, contrairement à l'impôt progressif sur le revenu. Ainsi, la TVA présente l'avantage d'avoir une assiette fiscale large et un taux proportionnel.
Un autre impôt proportionnel est la CSG, qui ne tient pas compte du niveau de revenu. Il s'agit donc d'un impôt proportionnel sur la consommation.
Il est vrai que les ménages modestes supportent une part plus importante de leur revenu en termes de consommation, ce qui entraîne une certaine pondération en leur faveur dans l'application de la TVA.
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THEMATIQUES
EconomiePhilippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
