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Baisse surprise des dotations aux collectivités territoriales : le très mauvais coup porté par le gouvernement à la décentralisation et à la démocratie local
©Reuters

Dans le dos

Baisse surprise des dotations aux collectivités territoriales : le très mauvais coup porté par le gouvernement à la décentralisation et à la démocratie local

Un décret passé le 20 juillet priverait les collectivités locales d'un pactole de 300 millions d'euros. On est très loin des annonces faites par le gouvernement quelques semaines avant, et la colère gronde.

Jacques Bichot

Jacques Bichot

Jacques Bichot est Professeur émérite d’économie de l’Université Jean Moulin (Lyon 3), et membre honoraire du Conseil économique et social.

Ses derniers ouvrages parus sont : Le Labyrinthe aux éditions des Belles Lettres en 2015, Retraites : le dictionnaire de la réforme. L’Harmattan, 2010, Les enjeux 2012 de A à Z. L’Harmattan, 2012, et La retraite en liberté, au Cherche-midi, en janvier 2017.

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Atlantico : Selon le quotidien Libération un décret passé le 20 juillet dernier prive les collectivités locales de dotations pour un montant de 300 millions d’euros, à l'inverse des promesses faites par l’exécutif à la mi-juillet. Alors que les collectivités seront privées de la taxe d'habitation, quelles pourraient être les conséquences d'une telle décision ? 

Jacques Bichot : Ne pas s’en tenir à ce qui avait été convenu, sauf raison majeure, est toujours mauvais pour la confiance ; or il est nécessaire pour la France que les collectivités territoriales puissent faire confiance à l’État (et réciproquement). De plus, faire des économies à la dernière minute coûte souvent plus cher, à moyen terme, que de maintenir les programmes engagés, car ce sont en général des fournisseurs qui sont mis à contribution : ils doivent accepter des renvois à plus tard ou des annulations de commandes, et ils en supportent les conséquences financières, ce qui les affaiblit, après quoi il faudra que l’État organise de nouvelles aides aux entreprises. 300 M€ de commandes annulées ou reportées, ce n’est pas une économie de 300 M€, c’est pour une bonne part un crédit qui coûte 20 % ou 50 % d’intérêt, tout ça pour éviter d’avoir à emprunter (à des taux proches de 0 %) sous une forme qui mettrait la puce à l’oreille aux autorités européennes. L’hypocrisie coûte en fait très cher !   

D'un point de vue plus général, que reflète une telle décision ? Quelle est la logique poursuivie et que traduit-elle dans le rapport entre Etat et collectivités locales ? 

Cette décision révèle que l’attitude gouvernementale et élyséenne vis-à-vis des collectivités territoriales ne tient pas compte de deux principes d’importance capitale : la subsidiarité et la responsabilité.

La subsidiarité – principe officiellement reconnu par Bruxelles – correspond au fait que les décisions sont généralement meilleures quand elles sont prises par les intéressés eux-mêmes. Dans le cas présent, cela veut dire qu’il vaut mieux laisser les communes, les départements et les régions prendre leurs responsabilités. Pour cela, ces entités doivent décider elles-mêmes de leurs dépenses, limitées à ce que les citoyens qui les peuplent sont disposés à payer. Un maire, un président de conseil départemental ou régional, ne devrait pouvoir compter que sur des impôts locaux, dont il devrait rendre compte à ses « administrés ». Tant que les collectivités vivront pour une bonne part des subsides de l’État, la démocratie locale sera un slogan creux.

La malheureuse décision étatique correspond à une déresponsabilisation des élus locaux qui est tout-à-fait regrettable (inefficace économiquement, et peu démocratique). La Présidence de la République, Matignon et la Représentation nationale seraient bien inspirés de prévoir sans tarder une réforme des relations entre l’État et les collectivités destinée à donner une entière responsabilité aux dirigeants de ces dernières.  

Alors que les sommes concernées étaient, selon les informations publiées, destinées à des dépenses d'investissements, dans quelle mesure peut également apparaître comme un handicap économique pour le long terme, venant poursuivre ce qui a pu se produire sous le quinquennat précédent, c'est à dire une baisse des dépenses d'investissements des collectivités locales plutôt que des dépenses de fonctionnement ?

La réponse est contenue dans la question : bien sûr, il est bécasson de stopper ou retarder des programmes d’investissements au moment même où chacun, depuis l’homme de la rue jusqu’au sommet de l’État, en passant par les économistes, sait et dit que nous devons produire davantage, et pour cela investir davantage.

Les perspectives économiques au niveau européen ne sont pas mauvaises, mais la reprise est fragile. La France, à nouveau mal dirigée, va différer la production d’aménagements routiers ou urbains, comme celle de matériels militaires nécessaires à nos armées, comme celle de prisons et de systèmes informatiques convenables indispensables à la justice, de systèmes de soins utiles à nos hôpitaux, ou encore comme celle d’équipements qui seraient très utiles à nos policiers et gendarmes pour faire baisser le taux de la délinquance. Cela parce que nos dirigeants ne sont pas capables de faire ce qui est leur mission de base : améliorer le travail des administrations, motiver et diriger convenablement le personnel. La productivité de l’administration est globalement faible ; tous les efforts des princes qui nous gouvernent devraient viser à l’améliorer : ce n’est évidemment pas en faisant des économies de bouts de chandelle, très coûteuses à terme, qu’ils y parviendront. 

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