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Quand choisir le statut 
d'auto-entrepreneur n'est pas 
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Auto-entreprenariat

Quand choisir le statut d'auto-entrepreneur n'est pas la meilleure option

Du 11 au 13 octobre se déroule à Paris le salon des micro-entreprises qui réunit un grand nombre d'auto-entrepreneurs. Gilles Daïd et Pascal Nguyên analysent toutes les situations où le régime de l'auto-entrepreneur atteint ses limites. Extrait du livre "Auto-entrepreneur, passez à la vitesse supérieure".

Gilles Daïd et Pascal Nguyên

Gilles Daïd et Pascal Nguyên

Gilles Daïd est auteur et photographe de l'environnement.

Pascal Nguyên est journaliste et auteur d'ouvrages consacrés à l'habitat.

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Si vous envisagez de profiter de ce changement de statut juridique pour exercer une nouvelle activité, assurez-vous que vous disposez des qualifications professionnelles ou des diplômes requis. Sachez qu’aucune forme d’entreprise ou régime fiscal ou social particulier ne vous autorise à vous soustraire à ces obligations.

Enfin, restons réalistes : nous pensons qu’au moment de quitter le régime de l’auto-entrepreneur pour une formule plus appropriée, la plupart des entrepreneurs s’orienteront vers des statuts du type EIRL, EURL ou SARL. Il y a fort à parier que les transformations d’auto-entreprises en sociétés par actions resteront très exceptionnelles. […]

Entreprendre seul

L’entreprise individuelle (EI/EIRL)

 N’exigeant aucun apport en capital, il s’agit du mode d’exercice le plus simple et le plus en phase avec les activités de petite ou moyenne envergure. Rappelons à cet égard que l’auto-entrepreneur est déjà un entrepreneur individuel qui exerce avec le bénéfice d’un régime social et fiscal dérogatoire auquel il peut renoncer pour basculer dans le régime de droit commun de l’entreprise individuelle.

Avantages du statut : simplicité de mise en œuvre et de gestion. Vous restez seul maître à bord et les frais de fonctionnement sont réduits au minimum.

Principal inconvénient : le dirigeant est indéfiniment responsable des dettes de l’entreprise sur ses biens personnels. Cependant, le risque peut être atténué par le biais d’une déclaration d’insaisissabilité de vos biens immobiliers devant notaire ou en adoptant la protection apportée par l’EIRL . […] Enfin, la transformation en EURL ou SARL est toujours envisageable par la suite. […]

L’EURL

L’EURL est une société à responsabilité limitée qui comporte un seul associé […] et dont le capital est fixé librement. Son fonctionnement est très proche de la SARL, dont elle est une déclinaison. […] Au sein de l’EURL, la responsabilité du chef d’entreprise est limitée au montant de son apport dans le capital. L’associé unique est, de plein droit, imposé au titre de l’IR, mais peut se décider pour l’IS. L’exercice de cette option est irrévocable, mais offre la possibilité au dirigeant de partager ses revenus professionnels entre rémunération et dividendes.

La SASU

 […] La SASU est une SAS qui ne comprend qu’un seul associé. Seul maître à bord, comme dans l’EURL, l’associé unique apporte la totalité du capital inscrit dans les statuts (pas de minimum requis). Les frais de constitution sont élevés, comparativement à l’entreprise individuelle ou à l’EURL.

Entreprendre à plusieurs

La SARL

Forme d’entreprise la plus répandue en France, la SARL est une société composée d’au moins deux associés (au maximum cent) et son capital, divisé en parts sociales, est fixé librement.[…].

Au sein de la SARL, le gérant assume la gestion courante et prend les décisions nécessaires à l’exercice de son mandat. Les décisions dépassant le cadre de ses attributions sont prises soit en assemblée générale ordinaire, soit en assemblée extraordinaire. Le statut de gérant majoritaire permet, à la fois, de diriger l’entreprise et d’en avoir le contrôle total dès lors que vous possédez deux tiers des parts. […]

La SAS

La SAS s’inspire largement du modèle éprouvé de la SA, tout en bénéficiant d’un cadre d’exercice beaucoup plus léger : vous pouvez vous contenter ici de deux associés et aucun capital minimum n’est exigé. Au sein d’une SAS, le pouvoir n’est pas lié, nécessairement, au nombre d’actions que vous possédez.

Ce sont les statuts, rédigés librement avec les autres associés, qui déterminent la façon dont l’entreprise est contrôlée et gérée. Ainsi, d’autres organes de décision peuvent, au gré des associés, être prévus aux statuts : conseil d’administration, conseil de surveillance, comité de rémunération, etc. Seule obligation légale : nommer un président, associé ou non de la structure. […] Sécurisante pour des investisseurs potentiels et les établissements financiers, la SAS est surtout calibrée pour les projets à fort potentiel de croissance. Les associés souhaitent y privilégier la souplesse de management. Contrepartie : le recours à un conseil en création d’entreprise est quasi indispensable — ici — pour éviter que la collectivité des associés n’érige, à travers les statuts, des règles susceptibles d’empêcher le bon fonctionnement et le pilotage de l’entreprise. […]

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Extraits deAuto-entrepreneur, passez à la vitesse supérieure ! Eyrolles (juin 2011)

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