Au-delà du drame des Vosges, une protection de l'enfance qui oscille trop souvent en France entre insuffisances ou abus

Atlantico : L'adolescent de 15 ans suspecté d'avoir tué une petite fille de 5 ans à Rambervillers (Vosges) est décrit comme présentant "des troubles depuis l'enfance", avec une mère souffrant de déficience intellectuelle et un père violent. Dans quelle mesure y a-t-il des trous dans la raquette en termes de protection de l’enfance ?

Michel Amas : Il ne s’agit pas d’un problème de trous dans la requête. Il n’y a même pas de cordage en réalité. L’aide sociale à l’enfance fonctionne en dépit du bon sens. En France, il y a 76.000 détenus. On ne parle que d’eux. Il y a 330.000 enfants qui relèvent de l’aide sociale à l’enfance. 224.000 enfants sont placés. Il s’agit d’une administration goulue. Elle frappe sans aucun discernement et parfois là où ce n’est pas nécessaire. Au lieu de cibler les enfants qui sont repérés à l’école, les mères extrêmement en souffrance…, qui vont être les enfants qui vont faire l’objet de la surveillance des services sociaux? Trois catégories de personnes en réalité, dont les couples qui se séparent en conflit (60% des dossiers), les mères isolées ou les femmes battues et enfin les parents d’enfants autistes. Ce système a été mis en place pour gagner de l’argent. Au lieu de s’intéresser aux dossiers et aux cas des enfants, des erreurs sont commises. Au lieu de partir de l’enfant pour placer, on part des parents. Ce mécanisme est plus rentable. L’enfant qui va être amené devant les tribunaux va être considéré comme un petit délinquant au lieu d’être encadré comme un enfant en souffrance. Un dossier pénal va être ouvert au lieu de proposer une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert ou de mettre des moyens sur la prise en charge de l’enfant.  

L’aide sociale à l’enfance en France est un système extrêmement malveillant et défaillant.  

Djamila Allaf : Les drames sont courants au sein de l’Aide Sociale à l’Enfance, fugues, suicides, viols, proxénétisme… Il est anormal qu’il n’y ait aucune responsabilité assumée par l’aide sociale à l’enfance,  aucune responsabilité pénale. Dans des affaires qui ont abouti à la mort d’enfants ( comme Marina ou Inaya), personne n’ été incriminé. Il ne fallait surtout pas pointer du doigt le personnel !

Les drames arrivent aussi car des enfants sont placés selon les places en foyer ou en famille d’accueil sans prendre en considération, leurs symptômes âge, histoire. Le placement est aléatoire et  ne prend pas en considération les besoins de l’enfant. Dans certains foyers, des enfants auteurs et des enfants victimes se côtoient. Un enfant qui a été victime d’inceste à l’âge de 5 ans peut se retrouver dans un foyer avec un adolescent qui est un auteur de violences sexuelles. Dans ce cas, l’adolescent déjà avait un profil dangereux, connu pour des faits de viols et séquestration !  et pourtant les éducateurs voyait chez lui une évolution positive !

Les failles de l’Aide Sociale à l’Enfance sont très nombreuses et gravissimes.  Des réseaux de proxénétisme en profitent pour s’organiser. On a pu voir récemment lors dans une émission TV tournée en caméra cachée des rendez-vous pris pour des services de prostitution devant les éducateurs de l’Aide Sociale à l’Enfance. Aucune responsabilité de l’ASE dans ces cas-là.

Un des problèmes concerne le manque de formation du personnel et de réflexion sur le placement des enfants. Il est anormal de placer un enfant dangereux, à cause de son histoire, avec un gros potentiel d’auteur de violence, de placer ce mineur dans le même endroit que des enfants victimes en bas âge.   Un enfant de 13 ans violé toute son enfance est un potentiel agresseur. Il peut suivre un mécanisme de répétition s’il n’a pas été pris en charge rapidement, s’il n’a pas été cru, traité de menteur …

La difficulté est aussi que les enfants passent pour des menteurs lorsqu’ils témoignent. Il est très rare qu’ils soient pris en charge. Lorsque l’on se rend compte que l’enfant ne ment pas, ( enfin, quand cela arrive !) il est souvent, trop tard. Ces enfants-là risquent de devenir des auteurs de violences car finalement ils intègrent  que ce qu’ils ont subi est normal.

La situation est donc très délicate dans les foyers qui abritent des victimes et des auteurs de violences. Il y a de forts risques pour que les auteurs en question violent des enfants. Les jeunes ne sont pas protégés dans les foyers.

L’aide sociale à l’enfance porte une énorme responsabilité. Pourtant même  si le système est considéré comme défaillant, il n’y a jamais de responsable.  Ce mécanisme s’est vérifié dans les affaires de morts d’enfant où le personnel de l’aide sociale à l’enfance échappe à toute responsabilité.

L’aide sociale à l’enfance est une bombe à retardement. Un quart des sans domicile fixe sortent de l’ASE. Il est anormal qu’une institution qui se voit attribuer 9 milliards d’euros par an aboutisse à un tel échec et à de tels drames pour les enfants. 80% des SDF ont eu un parcours à l’ASE.

Les enfants qui sortent de l’aide sociale à l’enfance ont été très mal encadrés par des personnels qui ne sont pas formés. Ils restent des proies faciles à l’avenir.

Il y a aussi des associations privées. Les 9 milliards d’euros sont redistribués par des associations privées. A partir du moment où il y a des enjeux d’argent et des associations qui se chargent de la protection de l’enfance, il y a forcément une notion de rentabilité. La protection passe alors en dernier malheureusement.   

Dans quelle mesure y a-t-il des placements abusifs ?

Michel Amas : Ce n’est pas qu’ils soient abusifs. 60 % ne se justifient pas en réalité. Dans le cas d’un conflit père – mère, les parents ne bénéficient pas d’une thérapie familiale avec un psychologue ou un pédopsychiatre (un sachant) pour désamorcer le conflit. Ils vont avoir en réalité un éducateur spécialisé, qui a une formation en 18 mois, ou une assistante sociale… Cela ne peut pas marcher. A cause de son incompétence médicale, l’éducateur spécialisé ne peut pas aider les parents.

Les placements abusifs concernent les enfants des femmes battues.

Pour les autistes, les placements sont même malveillants. Les publications médicales et les travaux de recherche sur l’autisme précisent pourtant bien qu’il ne faut surtout pas séparer l’enfant autiste de son cocon.

20 % des placements se justifient. Parmi ces 20 %, un total de 7 à 8 % sont obligatoires parce que les parents sont défaillants, fous, agresseurs ou violents. Le reste des placements peut se justifier pendant un temps. Certains placements sont abusifs car beaucoup trop longs et peuvent durer plusieurs années.

L’incompétence est aussi une difficulté. Le personnel n’est pas formé.

La société se donne bonne conscience en expliquant que les enfants sont confiés à des personnes qui s’intéressent à l’enfance. Mais en réalité ce n’est pas vrai. Les jeunes n’ont pas été confiés à la qualité. Ils ont été confiés à l’incompétence.

Ce contentieux qui est le cœur de notre société, l’enfance, est confié au moins sachant mais qui a un pouvoir.

Il y a quatre semaines, près de Marseille, une jeune fille de 18 ans a accouché d’un petit garçon. Suite à des tensions au sein du couple, elle est allée vivre chez sa grand-mère à quelques mètres, dans une autre habitation. Une représentante des services sociaux est allée lui rendre visite alors qu’elle était seule et une altercation verbale a eu lieu. Une intervention de police a ensuite été menée à 6 heures du matin avec le procureur de la République et les services sociaux pour récupérer l’enfant chez la grand-mère. Pour au final revenir à la solution initiale, quatre semaines plus tard. La jeune femme a pu retourner vivre chez sa grand-mère avec l’enfant.

La réalité crue concerne aussi les viols qui sont très fréquents. La plupart des viols ne sont pas commis par les parents des familles d’accueil mais ont lieu dans les foyers.

Les juges sont là pour donner des leçons mais ils ne rendent pas la justice, ils la gardent. Un exemple récent, à Lille, une mère âgée de 19 ans vit avec un garçon qui la frappe. L’enfant est placé. La mère va voir son enfant toutes les semaines. Elle décide de suivre ses études à l’université à Perpignan. Elle est donc obligée d’aller vivre  dans une autre région pour sa formation. Elle envoie une requête au juge de Lille pour transférer l’enfant à Perpignan, là où elle vit dorénavant. Le juge a dit non. Quinze jours avant l’audience, la femme de ménage rentre dans la maison de la famille d’accueil et le garçon de quatre ans est en train d’être abusé sexuellement par le père de la famille d’accueil. Il reconnaît l’avoir fait régulièrement. Au lieu d’ouvrir une instruction, d’avoir un suivi psychiatrique de l’enfant, cet individu va passer en comparution immédiate en deux jours comme s’il avait volé un sac dans le métro. Les faits ont été correctionnalisés en attouchements sexuels, ce qui fait passer la peine encourue de 15 ans de prison à 5 ans. Nous repassons quelques jours plus tard devant le juge pour enfant. Après cette situation dramatique, nous souhaitons que l’enfant soit rendu à la mère. Le juge n’a pas transféré le dossier à Perpignan. Il n’a pas ouvert les droits de la mère. Et il a maintenu un droit de visite une fois par mois à cette femme alors qu’elle voyait son enfant toutes les semaines.

Cette justice est souvent confiée à des gens malveillants. Les services sociaux et les juges sont frileux.

Les juges courageux se comptent sur les doigts de la main. Je me heurte à une violence qui est sans nom. C’est un scandale d’Etat.  

Djamila Allaf : Les placements abusifs sont une réalité. La loi prévoit, via l’article 375-1, qu’un enfant puisse être placé en cas de danger, y compris pour un danger éducatif. Cette notion de danger est très arbitraire.

Laurence Rossignol avait écrit une note en 2018 dans laquelle elle précisait qu’il fallait arrêter d’utiliser le syndrome d’aliénation parental (SAP), au nom duquel les enfants étaient traités de menteurs. Les enfants étaient arrachés au parent protecteur pour être placés. Il s’agissait de placements abusifs. L’emprise ou la fusion maternelle ou le fait que l’enfant n’ait pas sa pensée propre sont aujourd’hui évoqués dans les cas de placements abusifs.  

Le conflit conjugal est un motif emblématique du placement abusif. L’enfant est pris dans un soit disant conflit de loyauté.

Il faut savoir que lorsque c’est le lien parental qui est identifié comme un danger, les parents n’ont plus le droit de voir l’enfant. Un droit de visite et d’hébergement d’à peu près une à deux heures par mois sera accordé et devant un personnel de l’aide sociale à l’enfance. Cette situation plonge familles et enfants dans d’immenses souffrances.

De plus, les expertises privées ne sont pas prises en compte. Les placements abusifs concernent aussi des cas d’autisme. Dans beaucoup de placements abusifs pour les enfants autistes, des certificats d’éminences scientifiques ont été produits. Ils expliquaient que l’enfant avait des troubles particuliers. Et pourtant, ces rapports ne sont pas pris en compte par le juge des enfants. Il se réfère uniquement et strictement au rapport de l’aide sociale à l’enfance. Cette situation est scandaleuse.

Il est impossible en l’espace de deux heures, alors qu’il n’y a aucune maltraitance et que la famille est aimante, de  déterminer un danger, lors d’une visite au sein d’une famille. 

Maître Christine CERRADA, l’avocate référent de L’Enfance au cœur, a écrit un livre « Placements abusifs d’enfants, une justice sous influence ». Dans cet ouvrage, elle évoque dix cas que L’Enfance au cœur a traité à la suite de placements abusifs. Maître CERRADA  porte ce combat contre les placements abusifs. Il s’agit d’une violence d’Etat. Elles sont moins dénoncées. Ces violences de l’aide sociale à l’enfance peuvent dans certains cas détruire les enfants. Un jeune placé pendant deux ans aura de lourdes séquelles. L’enfant n’a plus confiance dans ses parents. Il ne comprend pas pourquoi il ne peut plus être protégé par ses parents. Le livre de Maître CERRADA  est étayé d’analyses scientifiques du Dr Isabelle SALMON  sur les théories qui soutiennent  les placements des enfants, le Dr SALOMON démontent ces théories et en prouvent le caractère arbitraire. 

Par contre dans les cas où il y a des violences et de la maltraitance avérée, les familles vont dans ce cas trop souvent considérées comme victime et dans ces situations,  il s’agira de ne surtout pas couper le lien familial ! Il faut aider ces familles et ne pas les priver de leur enfant.  On ne peut pas non plus exclure que les familles violentes, capables de tout, agissent comme des repoussoirs pour l’Aide Sociale à l’Enfance.

Placer des enfants non maltraités et aimés par leur famille  tout en laissant à des familles violentes leur enfant victime de maltraitance avérée, constitue le dysfonctionnement majeur de l’ASE.

Pourquoi ne savons-nous pas identifier les enfants qui ont vraiment besoin d'aide et d'être séparés de leurs parents ?

Michel Amas : Le système est fait en réalité pour capter le maximum d’argent. Il ne s’agit pas de capter les enfants là où il y a des difficultés comme le pensent les journalistes. La fin du huis clos permettrait aux journalistes d’accéder aux salles d’audience des juges pour enfants et de témoigner de la dure réalité. Ce qu’il se passe dans le secret des cabinets des juges pour enfants est un scandale d’Etat.  

Pourquoi les juges pour enfants ne travaillent pas bien ? Ils jugent les enfants voyous, les délits. Un délit sur deux en France est commis par un enfant (trafic de stupéfiants ou vols). Plus de 70 % de son temps est consacré à juger les enfants voyous.  

Le reste du temps, il doit juger l’enfance en danger. Mais pour cela, le juge délègue tout aux services sociaux. Mais ces derniers ne sont pas à la hauteur du travail qui leur est demandé.

Pour les parents d’enfants autistes, ils pensent être aidés lorsqu’ils vont voir les services sociaux. Mais ces derniers vont considérer que les parents ne sont plus en mesure d’assumer et les enfants vont être placés. Or, il n’y a pas de structures pour les autistes. Les enfants vont être placés en foyers ou en familles d’accueil. Ces enfants autistes vont être stigmatisés, frappés, violés. Rapidement, ils seront agressifs à leur tour. Les enfants autistes placés finissent pour la plupart en hôpital psychiatrique.

Le personnel de l’ASE n’est pas formé à recevoir la souffrance des parents. Pour certains dossiers, les parents peuvent se montrer agressifs. Le personnel de l’ASE peut alors interdire aux parents de voir leurs enfants.

Les faits divers qui se multiplient, impliquant des enfants placés par l’ASE ou des familles d’accueils abusives, témoignent-ils d’un problème structurel ?

Michel Amas : Cela relève de l’incompétence. Les viols, les agressions, les violences, les fugues se multiplient. A Evreux, j’ai l’exemple d’un couple dont l’enfant a été placé. A 14 ans, elle fume de la drogue sur le lieu de placement. L’enfant a des rapports sexuels. L’adolescente a ensuite fugué. Plusieurs mois après, elle a contacté sa mère lors d’un appel de détresse. Elle avait été entraînée dans un réseau de prostitution à Toulon. La police a été en mesure de la retrouver. L’enfant a refugué et s’est retrouvée enceinte par la suite. L’enfant est actuellement en fugue en Italie. Malgré de multiples courriers au juge, aucune réponse, malgré la gravité de l’affaire. Ce n’est pas de l’incompétence, mais du mépris de la part de la justice et des services sociaux. Le placement est censé protéger l’enfant de la situation de danger qui prédomine chez ses parents. Certains juges en France sont la honte du service public. Le travail fait par les services sociaux est honteux car ils n’ont pas les compétences.      

Comment s’attaquer à ces enjeux ? Et proposer un système plus fonctionnel et moins problématique ?

Michel Amas : Je me suis attaqué à cela d’une manière qui me coûte. J’ai dénoncé la situation catastrophique dans laquelle nous sommes en France. En dénonçant les dossiers j’ai eu des plaintes.

Il faut changer la loi. Il y a deux ans, j'ai influencé la loi afin que l’on ne sépare plus les fratries lors des placements des enfants.

Depuis un an, il est possible de placer les enfants chez les grands-parents, les oncles et les tantes sous le contrôle de l’ASE.

A l’heure actuelle, les parents d’enfants placés n’ont pas de droits. La loi ne le prévoit pas. Les enfants sont pris dès le début. Dans la procédure de placement de droits des enfants, les parents peuvent demander des droits de visites mais le juge n’est pas obligé de répondre.

Pour Noël, j’ai envoyé 900 lettres à des juges pour un droit de visite pour mes clients. 6 juges seulement m’ont répondu. Il s’agit de la seule matière du droit dans le système judiciaire français où lorsque vous posez une question au juge pour enfant, il ne vous répond pas. J’ai fait un projet de loi qui devrait être bientôt voté pour faire évoluer cette situation.

L’autre problème majeur est l’absence de contradictoire. Les rapports des services sociaux sont transmis bien trop tard. Il n’est donc pas possible de les consulter à l’avance, d’en parler avec mon client et il est impossible de préparer correctement sa défense.

Le huis clos en réalité ne protège pas les enfants. Il protège les juges et les services sociaux.

Je mène un combat et nous espérons faire modifier la loi. En cas de victoire, les juges seront obligés de répondre dans les 15 jours à la demande de l’avocat. L’appel sera jugé dans les deux mois. La fin du huis clos sera décrétée. Et le rapport devra être circularisé quinze jours avant l’audience comme dans tous les autres dossiers. L’escroquerie et la violence de cette matière disparaîtront.

Djamila Allaf : Pour régler un problème, il faut l’identifier clairement. La Commission d’enquête sur l’aide sociale à l’enfance, (que nous demandions également), a été refusée. Une mission d’information a finalement été lancée.

Il est donc vital de clairement identifier les dysfonctionnements. Une Commission d’enquête sur l’ASE, sur les fonds attribués doit être menée. Il est nécessaire que le personnel de l’ASE soit mieux formé. Une loi qui caractérise beaucoup plus le danger est également nécessaire. Pour un enjeu aussi grave que la protection de l’enfance, le règne de l’arbitraire s’applique. Il faudrait envisager de placer un enfant qu’en cas de maltraitance pour stopper le règne de l’arbitraire lorsqu’il s’agit de la vie des enfants.

Il faudrait que le personnel de l’ASE soit formé sur les besoins fondamentaux des enfants, que les expertises privées puissent être considérées et une véritable volonté politique.

Comme les enfants ne votent pas et qu’ils n’ont pas de pouvoir économique, cette cause n’intéresse pas réellement les dirigeants politiques. Cela est catastrophique. Les enfants représentent un quart de la population mais 100 % de notre avenir.

Il faudrait également donner beaucoup plus de crédit à la parole de l’enfant. Lorsqu’un enfant parle de violences sexuelles, le premier réflexe n’est pas de chercher à le protéger mais de chercher généralement à savoir s’il ment. Il s’agit presque d’une inversion accusatoire. La présomption d’innocence est pour les adultes, pour celui qui a éventuellement violé un enfant. Pour les enfants, c’est la présomption de mensonge quand l’un d’entre eux révèle des abus sexuels commis à son encontre… Il faudrait apporter un crédit à la parole de l’enfant afin de pouvoir le protéger dès qu’il parle. 

Bien-sûr, il faudrait exclure toutes les associations privées qui ne vivent que des sommes très grasses octroyées dans le cadre  de la protection de l’enfance.

Christine Cerrada vient de publier « Placements abusifs d'enfants une justice sous influences » aux éditions Michalon.  

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