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Attention héritage piégé : pourquoi le vrai défi budgétaire auquel doit s'attaquer le gouvernement s'il veut nous faire entrer dans un nouveau monde n'est pas celui qu'on croit
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Attention héritage piégé : pourquoi le vrai défi budgétaire auquel doit s'attaquer le gouvernement s'il veut nous faire entrer dans un nouveau monde n'est pas celui qu'on croit

Bruno Le Maire veut à tout prix respecter la règle européenne des 3% de déficits publics. Mais au lieu de chercher à raboter comme le fait et l'a déjà fait Bercy, il serait bon de penser à réaliser un audit pour identifier les vrais gisements d'économie.

Philippe Crevel

Philippe Crevel

Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

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Jacques Bichot

Jacques Bichot

Jacques Bichot est Professeur émérite d’économie de l’Université Jean Moulin (Lyon 3), et membre honoraire du Conseil économique et social.

Ses derniers ouvrages parus sont : Le Labyrinthe aux éditions des Belles Lettres en 2015, Retraites : le dictionnaire de la réforme. L’Harmattan, 2010, Les enjeux 2012 de A à Z. L’Harmattan, 2012, et La retraite en liberté, au Cherche-midi, en janvier 2017.

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Atlantico : Ce samedi 24 juin, le nouveau ministre de l'économie et des finances a tenu un discours de rigueur en affirmant qu'il était nécessaire de prendre "immédiatement", des décisions difficiles afin de respecter la règle européenne des 3% de déficits publics. Pourtant, au regard de l'importance de ces questions, ne serait-il pas nécessaire de prendre plus de temps afin d'identifier quelles sont réellement les sources de déséquilibres du budget de la France? La méthode découlant de la volonté de respecter la règle des 3% ne conduit elle pas à abuser de la technique du rabot ?

Philippe Crevel : Bruno Le Maire, avec son annonce, ne fait que répéter les vieilles méthodes, les vieilles pratiques qui vont être adoptées par le tout nouveau gouvernement qui arrive. C’est-à-dire on fait un audit de la situation, en général réalisé par la Cour des Comptes et qui conclut presque toujours sur un dérapage des dépenses publiques et du déficit public. Ce sera évidemment le cas cette fois-ci, le déficit étant attendu à 3,2% du PIB. Durant les premières semaines, le gouvernement va dans ce cas annoncer un plan de mesures visant à, autant que possible, limiter la dérive en accusant le précédent gouvernement de cette fameuse dérive. A chaque fois on constate que ça échoue. Entre les promesses qui ont été faites, et entre cette nécessité de limiter le déficit, le gouvernement est écartelé, cela aboutit à avoir une image peu cohérente de l'action gouvernementale. C'est vrai qu'on n'imagine pas un dirigeant d'entreprise, après 3 ou 4 semaines, prendre des mesures dès son accession à la direction d'entreprise. Or, on veut appliquer les méthodes liées à l'entreprise à l'administration. Donc il ferait bien de prendre un peu plus de temps, et Bercy devrait songer à trouver les vrais gisements d'économie, et pour trouver les responsables et les raisons de cette dérives. Et non pas pratiquer quelques coupes administrées afin de faire plaisir à la Commission Européenne. 

Jacques Bichot : Oui, « réfléchir avant d’agir » est une sage maxime ! Ceci étant, on pourrait penser que le nouveau président de la République a eu le temps et l’occasion (passage par Bercy) de réaliser une analyse en profondeur du problème dont le fort déficit chronique des finances publiques françaises n’est qu’un des aspects, en interaction avec d’autres déficits et d’autres dysfonctionnements.

Parmi les autres déficits qui entrent en synergie avec celui des finances publiques, il y a celui de nos échanges extérieurs. Les obligations et bons émis par le Trésor public français et ses clones – notamment la CADES, qui émet des emprunts pour le compte de la sécurité sociale – sont pour une part considérable souscrits par des agents étrangers. Cet apport de fonds dépasse nettement le mouvement de sens inverse (prêts français à des agents étrangers). Cela signifie que la France vit à crédit, s’endettant vis-à-vis d’agents étrangers pour financer des achats de biens et services supérieurs à nos ventes. Le déficit public sert aux Français à vivre « au-dessus de leurs moyens », à consommer plus qu’ils ne produisent.

Le déficit public n’est pas financé en totalité par l’étranger ; il l’est aussi par les ménages français, qui globalement épargnent plus que les agents économiques (entreprises, administrations et ménages) n’investissent. Nous accumulons une « mauvaise graisse », sous forme principalement d’assurance vie qui finance une fraction du déficit public à l’aide d’OAT (Obligations assimilables du Trésor). Chaque épargnant pris en particulier possède certes ce qui est inscrit à son compte, mais globalement la fortune de ces épargnants est nettement inférieure à la somme de ces avoirs. Ceux-ci constituent des « faux droits » au sens que Jacques Rueff donne à cette expression : une grosse enveloppe juridique, mais une petite réalité économique. Il serait d’ailleurs merveilleux pour la France de recourir à un homme tel que Jacques Rueff, l’un des artisans du redressement des finances publiques françaises au début de la Ve République, puisque nous sommes à nouveau plongé dans un problème de multiplication des faux droits, nonobstant les changements considérables intervenus dans les techniques financières   

En schématisant, l’État et notre système de protection sociale paient trop de personnes à ne rien produire qui soit jugé utile par le reste du monde, qu’il s’agisse de retraités, de chômeurs, de réfugiés ou de fonctionnaires employés à faire appliquer des règlementations inutiles ou nuisibles. Il faut ajouter à cela le gaspillage engendré par des comportements regrettables, comme par exemple l’indiscipline en milieu scolaire qui conduit à mobiliser un personnel enseignant et administratif supérieur d’environ 20 % à ce qui suffirait si les cours se déroulaient dans une ambiance studieuse. La solution est : davantage d’actifs employés, et des emplois en moyenne plus utiles.

Du point de vue des "rentrées fiscales", quels sont les catégories  entre les particuliers (classes moyennes, supérieurs, les "1%" etc..), et les entreprises (PME, grandes entreprises etc...), qui sont les plus mis à contribution dans la budget, quelles sont celles qui supportent le déséquilibre le plus important ? Quelles sont les catégories qui sont "épargnées" ?

Philippe Crevel : Par définition, c'est toujours le cœur de la population, c'est-à-dire les classes moyennes et supérieures, qui sont aujourd'hui mis à contribution fortement pour les finances et dépenses publiques , à travers à la fois un taux sur le revenu qui a fortement progressé sous le quinquennat de François Hollande et qui pèse maintenant plus de 70 milliards d'euros,  et à la fois par une remise en cause de certaines mesures familiales. Ce sont les classes moyennes et supérieures qui ont été fortement mises à contribution. Par ailleurs, les entreprises, en France, financent une grande partie de la protection sociale. Et comme nous avons une dépense sociale extrêmement élevée (34% du PIB), évidemment que l'entreprise  en paie le prix, et bien plus que chez nos partenaires. Aujourd'hui, l'idée était de diminuer la pression sur les entreprises, et redonner un peu de pouvoir d'achat aux actifs afin de desserrer la contrainte fiscale de ces dernières années. La gamme de prélèvement est tellement large en France que nul ne peut échapper à l'impôt dès son réveil. Via la TVA, la CSG, les cotisations sociales, le RSI, l'URSAF, tout le monde va devoir un moment payer son dû. Il est vrai qu'un peu plus de la moitié des Français ne paie pas l'impôt sur le revenu. Nous ne sommes pas tous égaux en termes de CSF. Mais sinon, la France a un record européen en matière de prélèvement obligatoire. C'est plutôt la nécessité de diminuer de 4 à 5 de PIB les prélèvements qui s'imposent sur l'ensemble de la population. 

Jacques Bichot : Grosso modo, les personnes et les ménages dont les revenus sont confortables payent beaucoup plus, sous forme d'impôts et de cotisations sociales, que leurs homologues « modestes ». Selon la DREES (l’organe statistique des ministères sociaux), en 2011 le taux de prélèvement social (cotisations sociales plus CSG) en fonction du revenu disponible par unité de consommation variait de 20 % pour le dixième de la population (le décile) dont le niveau de vie est le plus faible, à 54 % pour le 8e décile. On observe une légère décroissance de ce pourcentage pour les revenus les plus élevés : 53 % pour le 9e décile, et 46 % pour le 10e, du fait que les prélèvements sociaux sont relativement plus légers sur les revenus de capitaux – avantage qui s’est quelque peu réduit depuis 2011.

Il est difficile de dire qu’une catégorie est « épargnée ». Les règles sont compliquées et fluctuantes, cela ne facilite pas le travail des statisticiens. La fiscalité a des effets assez différents selon les types de ménages et d’entreprises : la TVA pèse plus lourdement sur les revenus modestes et moyens, et nettement moins sur les hauts revenus, tout simplement parce que les premiers dépensent presque tout ce qu’ils gagnent, alors que les seconds épargnent ou investissent en moyenne une beaucoup plus grosse partie de leurs revenus. Ces questions sont sensibles politiquement, idéologiquement, mais assez mal connues statistiquement et économiquement. Par exemple, l’administration et la classe politique françaises adorent les « niches fiscales », que l’on dit périodiquement vouloir réduire, mais sans jamais se décider à le faire vraiment : souvent, on en supprime 2 et on en rajoute 3 !

A l'inverse, concernant les dépenses publiques, quelles sont les catégories qui bénéficient le plus des largesses de l'Etat, et ce, de façon déséquilibrée, et celles qui sont laissées à l'écart ?

Philippe Crevel : En France, tout le monde paie des impôts, et bénéficie un moment ou un autre de dépenses publiques. Nous vivons dans un système de société socialisée, avec l'Education Nationale, avec la protection sociale extrêmement large, des collectivités locales qui financent de la vie sportive, de la vie culturelle, des infrastructures. On est forcément le client de l'administration.  Après, il y a évidemment le fait qu'on a une partie de la population qui bénéficie des prestations sociales du fait de leurs faibles revenus, ou qu'ils n'ont pas d'activité. On va avoir dans les 20% les plus modestes de la population, une part importante de revenus issus de la redistribution sociale et qui fait qu'aujourd'hui, les prestations logement et minimums vitaux jouent un rôle extrêmement important et on permit de l'écart constant entre les plus pauvres et les plus aisés en France, à la différence de ce qu'il se passe dans les autres pays. Il y a d'autres parties de la population qui bénéficie peu de prestation sociale, et avec le plafonnement du quotient familial, les familles de classes moyennes et classes supérieures ont vu leur accès à la dépense publique se restreindre. C'est le cas également des cadres supérieurs qui sont fortement imposés et vont peu bénéficier de prestations. 

Jacques Bichot : Ces « largesses » peuvent choquer, mais elles ne sont pas statistiquement énormes. Le départ à l’étranger d’assez nombreux « très riches » est là pour rappeler que les lois françaises sont pour eux souvent plus dures que les lois de différents autres pays. Il ne faut pas tuer la poule aux œufs d’or : le pays a intérêt à ce que ses riches citoyens y demeurent, quitte à ne pas être aussi fraternels vis-à-vis de leurs concitoyens qu’il serait souhaitable dans l’absolu.

Notre idéal républicain de fraternité est évidemment confronté à l’égoïsme qui restreint les transferts sociaux, mais il ne doit pas être poussé à l’absurde : la France doit compter sur les riches Français pas seulement pour la redistribution, mais aussi et d’abord pour l’investissement. Un célèbre dicton dit que donner un poisson à l’affamé, c’est bien, mais que lui apprendre à pêcher, c’est mieux. Adapté au monde moderne, il signifie qu’il vaut mieux fournir au pauvre un emploi lui permettant de gagner sa vie dignement, que de lui verser des allocations. Or ce sont les riches qui financent les investissements requis pour créer des emplois. Laissons-les faire ce qu’ils savent faire, dès lors que leur intérêt et leur envie d’action coïncident avec l’intérêt général. La spéculation doit être bridée mais la création d’entreprises doit être débridée, ainsi que leur croissance.

Je dis bien débridée, pas aidée. Il n’y a aucune raison d’aider le riche à investir, il suffit (et il faut !) simplement ne pas lui mettre des bâtons dans les roues et dix taxes (plus 20 règlements) par million consacré à augmenter nos capacités de production. C’est cela qui permettra de développer l’emploi et ipso facto de réduire les transferts sociaux actuellement destinés à subventionner l’inactivité. Le travail n’est pas un supplice, sauf quelques exceptions, mais une manière de vivre qui conforte la dignité de chacun. Que les largesses de l’État et de l’État providence profitent surtout à des sans-emploi parfaitement capables de travailler, jeunes aussi bien que moins jeunes, est une anomalie majeure : l’argent doit être dépensé pour leur mettre le pied à l’étrier, les rendre capables de contribuer à la production, pas pour les faire subsister sans activité. Les pays scandinaves (Danemark, Norvège, Suède) ont adopté des politiques publiques de ce type et leur réussite est très nette : pourquoi la France n’en ferait-elle pas autant ?  

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