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Le journal Minute est-il protégé par la liberté d'expression ?
Le journal Minute est-il protégé par la liberté d'expression ?
©Reuters

Premier amendement

Attaquer ou interdire "Minute", l'expérience américaine… La démocratie s'affaiblit-elle en ayant peur de la liberté d'expression, même quand elle verse dans l'ignominie ?

L'hebdomadaire d'extrême droite "Minute" a fait sa Une sur la ministre de la Justice en titrant : "Maligne comme un singe, Taubira retrouve la banane". Le Premier ministre a saisi le procureur de la République de Paris mardi 12 novembre.

Atlantico : L’hebdomadaire d’extrême droite Minute a suscité l’indignation générale mardi avec un titre jugé raciste sur la garde des Sceaux. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a saisi le procureur de la République de Paris. La solution juridique est-elle la plus adaptée dans cette affaire ? Le journal peut-il être condamné pour cette une ou est-il protégé par la liberté d'expression ?

La couverture de l'hebdomadaire d'extrême droite "Minute"

Dominique Inchauspé : Je ne suis pas certain qu’une condamnation pour injure publique puisse facilement être prononcée. En effet, la loi de 1881 définit ainsi l’injure : "Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait". Or, la une de Minute est : "Maligne comme un singe, Taubira retrouve la banane".  On songe beaucoup plus à une plaisanterie d’un goût incertain qu’à une expression outrageante, des termes de mépris ou une invective. C’est d’ailleurs, plus ou moins, la défense de Minute qui parle aussi d’expression satirique et cette défense ne me paraît pas mauvaise. Par comparaison, une autre expression dont a été affublée Mme Taubira telle que : "La guenon, mange ta banane"  paraît bien plus injurieuse au sens légal du terme (n’était-ce qu’elle aurait été prononcée par des mineurs ; ce qui pose d’autres problèmes). "Y a bon Banania, y a pas bon Taubira" reste à la limite mais elle pourrait aussi l’avoir franchie.

Néanmoins, la locution : "Retourne dans ton pays, tu n’es pas chez toi ici" a été considérée comme une injure publique proférée de manière indirecte.

Une autre difficulté sur le plan pénal : le titre de Minute est donné dans le cadre d’un débat public, national à propos d’une personnalité politique de premier plan. La liberté d’expression y trouve un espace très important. Il y a des jurisprudences qui ont refusé de qualifier d’injures publiques des propos tenus pendant des campagnes électorale très au ‘ras des pâquerettes’ pour ne pas dire au niveau de leurs racines.

D’ailleurs, Madame Taubira a annoncé qu’elle ne poursuivrait pas en justice et ce peut être parce que le terrain est mouvant. La Chancellerie, selon la presse, aurait aussi exclu des poursuites. Et, surtout, le Parquet de Paris a  ouvert une enquête préliminaire ; il n’a pas choisi de faire délivrer contre Minute une citation directe devant le tribunal qui aurait montré que, pour le Procureur, les choses étaient claires et la condamnation quasi-certaine. 

Au-delà de l'aspect purement juridique, qu'est-ce qui est le plus dangereux en termes de cohésion sociale : laisser dire ou censurer ? Judiciariser cette affaire, n'est-ce pas prendre le risque de "victimiser" les auteurs de propos racistes ?

François Durpaire : Si l'on se réfère à notre Histoire, le plus dangereux serait de laisser dire. Très tôt, dès 1881, la République française a décidé de condamner ce qu'on appelait à l'époque la diffamation raciste. La France a décidé d'inscrire dans le code pénal le fait que les propos racistes relevaient du délit et non pas de l'opinion ou de la liberté d'expression. Dans le cas présent, il ne s'agit donc pas d'une censure contre une libre expression mais d'une condamnation de ce qui relève de l'expression des préjugés. En France, la libre expression est protégée et l'expression des préjugés est condamnée par la loi. Tolérer des propos racistes déboucherait donc sur une remise en cause de l'équilibre républicain.

Dominique Inchauspé : De nos jours, tout est prétexte à empoignades médiatiques dans des conditions désordonnées. Par exemple, cet été, il y a eu une polémique sur les détenus qui devaient être remis en liberté à cause d’un problème de calcul de prescription. On s’est lancé à la tête des chiffres comme plusieurs centaines de grands délinquants qui allaient quitter les maisons centrales, les centres de détention, etc. Dix jours plus tard, le chiffre final est tombé : 22. Je ne crois pas que cette sur-médiatisation ait en pratique un impact aussi fort qu’on le craint. 

Dans les pays anglo-saxons, notamment aux Etats-Unis, la liberté d'expression est beaucoup moins encadrée qu'en France ? En quoi leur conception de cette liberté est-elle différente ?

François Durpaire : La constitution américaine, dans son premier amendement, protège la liberté d'expression. Il ne s'agit pas du deuxième ou du troisième amendement, mais bien du premier. Dans l'Histoire des Etats-Unis, les tribunaux ont toujours rendus des arrêts favorables à la liberté d'expression. Cela a été le cas notamment sur les questions de pornographie. Tous ceux qui ont cherché à faire condamner la pornographie ont été déboutés. Cela a également été le cas dans les affaires de diffamation. Tous les artistes savent qu'il est très difficile de condamner un journal. Il faut prouver que le journal a eu des propos volontairement destinés à nuire. Un journal qui commet une erreur dans un article ne sera pas condamné.

Cela ne veut pas dire pour autant que l'expression des préjugés se fait de manière courante. Il y a une réprobation de l'ensemble de la société qui se vit comme multiculturelle et qui fait que la une de Minute serait impossible aujourd'hui aux Etats-Unis. On ne pourrait pas par exemple envisager ce type d'attaque contre Barack Obama car il y aurait une réprobation générale. Il y a bien des mouvement extrêmement racistes aux Etats-Unis, mais ils sont totalement marginalisés socialement. La société américaine est très différente de la notre. Tenir ce genre de propos aux Etat-Unis aujourd'hui, c'est saper les fondements de la société américaine. Il faut rappeler que la société américaine a été traversée d'abord par l'esclavage et ensuite par la ségrégation raciste. Cela a  provoqué deux guerres : la guerre de sécession qui a consacré l'abolition de l'esclavage et ce que certains considèrent comme la deuxième guerre civile américaine, le combat pour les droits civiques dans les années 1950 marquées par les tensions entre le Nord et le Sud. Ces questions touchent tellement l'identité nationale américaine que les propos publics relevant du racisme sont marginalisés. La France opte pour la condamnation juridique tandis que les Etats-Unis choisissent la mise au ban sociale. 

Si la liberté d'expression n'est pas limitée par la loi aux Etats-Unis, elle l'est en revanche par le "politiquement correct". Le terme est né dans les années 1980. Le terme est  utilisé par les conservateurs américains pour dénoncer ce qu'il qualifiait de chape de plomb, l'interdiction sociale de tenir certains propos notamment concernant les minorités. Évidemment, du côté des démocrates, on estime que la mise en avant de ce politiquement correct sert à exprimer des préjugés qu'ils soient sexistes, homophobes ou racistes.

Dominique Inchauspé : Aux Etats-Unis, c’est le 1er amendement de la constitution de 1787 qui protège la liberté d’expression : il interdit au Congrès de voter des lois contre la liberté d’expression. On lit dans une décision célèbre de la Cour suprême de 1927 : les fondateurs des Etats-Unis "reconnaissaient les risques auxquels toutes les institutions humaines sont sujettes. Mais ils savaient que l'ordre ne peut jamais être garanti simplement par la peur de la punition [...]. Reconnaissant la tyrannie occasionnelle des majorités gouvernantes, ils amendèrent la Constitution de façon à ce que la liberté de parole et la liberté de réunion soient garanties." On comprend donc que le point de départ américain est très fort.

Le point de départ français est plus alambiqué : la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 crée un droit :   “La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi”.

Là où les Américains n’ont pas défini la liberté d’expression parce qu’elle leur semblait évidente mais ont seulement interdit de l’interdire, les Français ont cru devoir lui donner un contenu.

Puis, la France a garanti cette liberté d’expression, en pratique, par une loi très pointilleuse : la loi sur la presse de 1881 qui prévoit des conditions très strictes pour qu’une condamnation soit prononcée quand, en substance, de "mauvais propos" ont été écrits ou prononcés.

On voit que les ambitions sont les mêmes mais les moyens de les réaliser différent. Or, ce sont les moyens qui, en pratique, fixent le champ d’action et les nôtres contraignent le citoyen autant qu’ils l’autorisent à s’exprimer.

L’impact sur la démocratie reste à étudier. Aux Etats-Unis, cette atmosphère de liberté va de pair avec une certaine suspicion vis-à-vis de l’Etat. Le soldat Manning donne tous les câbles diplomatiques à Wikileaks ; l’ex special agent Snowden donne tous les informations sur la NSA au monde extérieur. L’ont-ils fait parce qu’ils auraient été éduqués dans la meilleure des libertés d’expression ou parce que l’Etat fédéral n’est pas parvenu, ces dernières années, à insuffler assez de confiance à ses citoyens ? En France, plus encadrée, on s’insulte pour un oui ou pour un non. Les indignés se multiplient. Les noms d’oiseaux ou autres volent dans les médias.

La démocratie en sort-elle menacée ou au contraire renforcée ? La France peut-elle s'inspirer du modèle américain en matière de liberté d'expression ?

François Durpaire : Il est très difficile d'avoir une approche comparative entre la France et les Etats-Unis car on est dans le produit de deux histoires différentes. Il ne faut pas considérer que ces deux sociétés sont totalement étrangères l'une à l'autre sur ces sujets. Certes les tribunaux américains ne peuvent pas condamner une expression raciste si elle reste une expression. Mais beaucoup de procureurs font tous les efforts nécessaires pour essayer de relier un acte raciste avec un propos raciste. Par exemple, les sites racistes peuvent être condamnés. On ne condamnera pas directement le propos, mais on cherchera à prouver que le propos à conduit à l'action raciste. 

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