Armement des forces de l’ordre : légitime défense ou risque d’escalade dans un contexte de guerre civile ?

Atlantico : Aux Etats-Unis, après les violentes émeutes de Ferguson où l’on a pu voir des policiers armés comme des soldats, B. Obama a décidé l’interdiction de certaines pièces d’équipement (armes lourdes, camouflage). En France, on assiste à de plus en plus de règlements de comptes à l’arme lourde, le dernier en date à Saint Ouen, où un lance-roquette a été brandi par un dealer. Quelle évolution des armes utilisées par les criminels a-t-on pu observer ces dernières années ?

Alain Bauer : L'usage des armes de guerre, surtout après un conflit, par des organisations criminelles (qui participent toujours d'une manière ou d'une autre aux opérations) est très fréquent et n'a rien de particulièrement moderne. Le pillage des arsenaux albanais en 1997 a provoqué depuis une large diffusion d'armements traditionnellement contrôlés par le crime organisé "professionnalisé". La situation s'est "démocratisée" et la concurrence, notamment pour le contrôle de la fourniture et de la distribution de stupéfiants ont permis une distribution plus large d'armements lourds réservés aux attaques de fourgons blindés.

Mohamed Douhane : On ne peut pas comparer la France et les Etats-Unis. D’abord  parce que les Etats-Unis sont un pays meurtri depuis longtemps par les armes à feu. Aux Etats-Unis, vous pouvez faire des centaines de kilomètres sans rencontrer âme qui vive. Tout à coup vous arrivez dans une station essence pour faire le plein, vous allez remarquer que le caissier a une arme à feu à la ceinture. C’est sur cet aspect qu’il n’y a pas de possibilité de comparaison avec la France. Il y a une culture des armes à feu qui est très ancrée et à chaque fois qu’il y a eu une volonté de mettre en place des législations de contrôle, il y a eu une pression populaire et des réticences. A chaque fois que des sénateurs ont voulu durcir la loi, ils ont été écartés par le suffrage universel. Aujourd’hui on compte 300 millions d’armes à feu en circulation aux Etats-Unis. Ce qui fait en moyenne une arme par habitant. 40 % des ménages américains sont équipés d’une voire deux armes à feu. La conséquence de cette circulation exceptionnelle d’armes à feu : on dénombre sur le territoire américain environ 30 000 morts par arme à feu. Ce ne sont pas que des homicides, ce sont aussi des suicides et des morts accidentelles. Il faut savoir que la NRA, est soutenue par 70% des Américains, la NRA défend le deuxième amendement qui fait du port d’arme un droit universel. C’est vrai que depuis quelques temps il y a eu une avalanche d’incidents. Ferguson, par exemple. On s’est rendu compte que la police américaine était dotée de fusils d’assaut, d’armes de gros calibre de véhicules blindés, de jumelles à vision nocturne, que du matériel militaire. Ça tient au fait que les polices américaines ont pu bénéficier d’un programme particulier qui leur permet de recycler du matériel de combat des troupes. Il y a une volonté d'Obama de réglementer et de ne plus voir la police américaine utiliser ces armes. Pour moi c’est un combat perdu d’avance parce que ça ne correspond pas à la mentalité américaine, c’est un argument électoral à part entière. Il y a eu plusieurs projets de réformes sur les armes qui ont tout le temps échoué. Le lobby des armes à feu a fait échouer tous les projets de loi allant dans ce sens. La NRA ? C’est 5 millions de membres, un lobby puissant.

En France, on a la législation sur les armes la plus stricte du monde, ce qui n’empêche pas les trafics. On estime aujourd’hui en France qu’entre 3 et 5 millions d’armes circuleraient de façon illégale sur le territoire. Il y a deux principales sources d’approvisionnement. Les trafics alimentés par les pays des Balkans, ces armes ont franchi toute l’Europe de l’Est via l’Allemagne. L’autre source ce sont tous les trafics initiés par les amateurs d’arme. Ces armes alimentent le crime organisé, la délinquance des cités sensibles, on l’a vu récemment, lors des règlements de compte, notamment à Marseille. Ces trafics d’armes alimentent aussi les collectionneurs peu regardant sur les origines des armes. Ces armes alimentent aussi le terrorisme. Le lien entre la criminalité organisée, le trafic d’arme et le terrorisme  n’est pas plus à prouver .Il faut se souvenir de l’impressionnant arsenal de guerre dont disposait Merah. Plus récemment les attentats de Charlie Hebdo : à chaque fois les terroristes détenaient des armes de guerre de gros calibre.

Le 8 mai, 5 villes du département des Yvelines ont reçu l'autorisation d'armer leurs fonctionnaires de police. Quels sont les besoins de la police française en terme d'équipements ? Est-elle suffisamment équipée pour affronter la diversité des situations auxquelles elle doit faire face ?

Alain Bauer : Le problème est souvent moins dans l'équipement que dans la définition des missions et des territoires, puis seulement des moyens. On fait souvent l'inverse. Mais il est des besoins réels en véhicules neufs, en gilets pare-balles, en équipements de télécommunications ou en rénovations immobilières.

Mohamed Douhane : Les polices municipales peuvent être équipées d’armes à feu. Les polices municipales sont équipées d’armes à létalité réduite également. Pistolets à impulsions électriques par exemple, le Taser. 40% des polices municipales sont équipées d’arme à feu. La tendance est à l’armement. De plus en plus de maires jadis réfractaires réfléchissent aujourd’hui à l’armement de leurs effectifs. Armement qui est à la discrétion du maire avec une autorisation nécessaire du préfet. Les policiers municipaux doivent avoir leur arme en uniforme et surtout uniquement dans leur commune, à l’inverse de la police nationale qui a une compétence géographique plus étendue. Les policiers municipaux sont confrontés aux mêmes risques que la police nationale, les délinquants ne font pas la différence.

L’arme de base du policier aujourd’hui c’est le Sig Sauer, depuis 2003. C’est une arme perfectionnée et d’ailleurs tous les utilisateurs de cette arme vous diront que c’est une belle arme. Il possède un système à double détente qui confère une sécurité importante. Les unités spécialisées, notamment le RAID ou la BRI, sont des policiers à part entière et sont confrontés  à des situations de gestion de crise notamment de prises d’otage, et des interventions en milieu très sensibles. Eux disposent  d’un arsenal beaucoup plus perfectionné. Ils sont formés spécialement pour les missions à risques. Avec les attentats de Charlie Hebdo, on s’est posé la question de savoir si l’armement du policier de voie publique était adapté. Se retrouver en face d’un Merah armé jusqu’aux dents amène à se poser quelques questions. Notre point de vue est que le Sig Sauer est tout à fait adapté mais nous militons pour que dans chaque véhicule il puisse y avoir une arme collective d’épaule et de plus gros calibre, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Elle pourra être utilisée dans des situations comme celle qu’on a vécue avec Charlie Hebdo. Je suis favorable à ce que chaque véhicule en patrouille, comme cela existe aux Etats-Unis et dans beaucoup de pays d’Europe, dispose d’une arme d’épaule plus précise et plus puissante. Il faudrait également accentuer la formation  continue, la formation initiale dans les écoles de police est très bien faite, excellente même. Ce qui pêche, c’est la formation continue. Les policiers en formation continue ont 3 séances de tir règlementaire de 30 cartouches par an, ce qui est assez peu. Il faut que la formation continue soit plus intense, et que les policiers de voie publique puissent bénéficier de plus de trois séances de tir par an. Les unités spécialisées (BRI, RAID) tirent tous les jours quant à elles. Ma troisième idée c’est qu’il faut harmoniser les conditions d’ouverture de feu de la police et de la gendarmerie. Pour la police nationale, la seule autorisation donnée par la loi c’est la légitime défense. Pour les gendarmes qui sont des militaires,  la force armée peut être déployée dans plusieurs autres cas définis, notamment lorsqu’ils ne peuvent immobiliser un véhicule que de cette façon. Les gendarmes qui utilisent leur arme à feu ne le font pas par plaisir, un véhicule lancé à vive allure est un danger pour les piétons, les automobilistes. Les policiers eux ne le peuvent pas en dehors des cas précis de légitime défense. On souhaiterait harmoniser les conditions d’ouverture de feu de la police et de la gendarmerie sachant qu’ils sont confrontés aux mêmes problématiques de sécurités, il faut ajouter à cela le fait que les policiers sont chargés de la protection des zones sensibles. Le plus important dans l’armement, avant même le modèle et le calibre c’est avant tout l’expérience et le savoir-faire.

Aujourd'hui, le Sénat examine une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie. Comment le risque d'escalade est-il géré ?

Alain Bauer : On est toujours tenté de réagir à une tragédie par un suréquipement. Pourtant l'histoire apprend que c'est l'inverse qui permet de restaurer la paix civile. Et que ce n'est pas l'armement qui fait l'efficacité, mais la formation.

Mohamed Douhane : Notre délégation syndicale a été reçue le 6 mai dernier par Jean-Paul Courtois qui est sénateur rapporteur de la commission des lois du Sénat suite à une proposition de loi qui visait à instaurer un moratoire sur l’utilisation et à la commercialisation d’armes de 4^ème catégorie et à interdire leur utilisation par la police et la gendarmerie contre des attroupements ou des manifestations. Il faut savoir qu’en 2012, le groupe communiste avait fait la même proposition de loi. Nous avons manifesté notre opposition à cette proposition de loi, démagogique et stigmatisante pour les policiers. Mais elle est surtout dangereuse compte tenu des agressions de plus en plus violentes qui frappent les forces de l’ordre en intervention. Sont visés par ce moratoire : le Taser, le flash ball, les gaz lacrymogènes. Le risque c’est que les policiers se retrouvent uniquement avec leur arme à feu. Cette proposition avait été faite en 2012 et a été rejetée. Les motivations se basent sur quelques cas, rares, extrêmement rares, ou des manifestants ont été blessés. Il faut savoir que le savoir-faire des unités d’interventions françaises est repris dans le monde entier en terme d’assistance technique et de formations à l’étranger. Nous avons un nombre très important de nos collègues qui sont à l’étranger et qui font de la formation pour les polices du monde entier.

Au Royaume-Uni, les policiers qui patrouillent n'ont pas d'armes à feu. Peut-on y voir une solution pour réduire la puissance des armes à feu utilisées ? Et comment le faire sans mettre les forces de l'ordre en danger ?

Alain Bauer : Certains en ont. C'est la spécialisation des missions et la définition des territoires qui permet l'efficacité de l'action de terrain. Mais le manque d'unité de maintien de l'ordre professionnalisées en période d'émeutes se fait aussi sentir. Une véritable désescalade vise simplement à adapter les moyens et les armements aux missions. Sachant qu'un effet du transfert des armes à feu avec les armes à impulsions électroniques (Taser par exemple) peuvent aussi se traduire par une désinhibition en termes d'utilisation

Mohamed Douhane : Les choses sont en train d’évaluer en Grande-Bretagne. En 2011, il y a eu des émeutes qui ont marqué le pays, pour la première fois, des émeutiers ont tiré à l'arme à feu, notamment à Birmingham où des affrontements violents entre casseurs et policiers ont eu lieu. Les émeutiers ont même réussi à tirer sur un hélicoptère qui survolait la zone. Depuis ces évènements, il ya prise de conscience au sein du pays sur la question de l’armement des policiers. La police britannique, c’est 140 000 effectifs, la grande majorité n’est pas armée. Mais près de 10 000  policiers en Grande-Bretagne sont autorisés à porter une arme. C’est d’abord l’Irlande du nord qui est concernée, mais aussi des unités spéciales qui elles ont l’autorisation de détention et d'usage d'armes à feu. Mais pour revenir aux policiers de voie publique, ils n’ont pas d’armes à feu mais sont dotés de Taser. Depuis l’an dernier, il y a eu une mini révolution, on a commencé à voir des policiers circuler régulièrement avec des armes à feu en plus de leur équipement. En 2014, on a vu pour la première fois, dans certaines villes du Royaume-Uni, des policiers patrouiller avec des armes à feu, ce qui était autrefois impensable. La tendance à l’armement est encore plus marquée en Ecosse. En France, on a un nombre important de délinquants qui sont passés du pistolet au fusil à pompe et aujourd’hui la AK-47. Et ce n’est pas seulement pour faire face à des adversaires de mieux en mieux armés, c’est aussi pour affirmer leur autorité vis-à-vis des forces de l’ordre. Les policiers doivent assurer leur sécurité, mais aussi protéger les individus contre les attaques aux personnes et aux biens, et c’est dans cette optique que doit être pensé l’équipement des policiers. Il est difficile de comparer la situation française à celle qui prévaut en Grande-Bretagne car il y a un respect naturel pour autorité et la police qui n’existe pas en France. On tire beaucoup moins sur les policiers en Grande-Bretagne qu’en France. L’armement des policiers ne doit pas être source de fantasme, c’est d’abord un outil de sa propre sécurité, mais aussi de nos concitoyens. Il n’y a aucune raison aujourd’hui de modifier la législation dans ce sens, car désarmer les policiers c’est désarmer la République.