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MON ENNEMI C’EST LA FINANCE

Arbitrage privé du TAFTA : ce double jeu du gouvernement qui accrédite la thèse du "consensus de Paris" (et fait du PS français une force motrice du néolibéralisme au niveau mondial)

Alors que dans le cadre des négociations sur le TAFTA, le gouvernement français pointe les abus de l'arbitrage privé, la France a proposé l'instauration d'une juridiction d'exception européenne pour les entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats. Une duplicité à l'égard du libéralisme qui rappelle le tournant de la rigueur opéré sous François Mitterrand en 1983.

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Atlantico : D'après un document confidentiel auquel aurait eu accès Le Monde, dans le cadre des négociations sur le TTIP, "un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats" alors même que le gouvernement français pointait les abus de l'arbitrage privé au cours des dernières semaines. Dans quelle mesure cela illustre-t-il la duplicité du gouvernement français vis-à-vis du "libéralisme" ? 

Christophe Bouillaud : Cette demande de la part des négociateurs français me parait, tout de même, bien étonnante dans un cadre européen, où, en principe, l’égalité de traitement juridique entre entreprises étrangères et entreprises nationales est déjà très largement garantie par tout le droit européen transcrit dans celui de tous les Etat membres. Pourquoi faudrait-il d’autres procédures ? Si les informations recueillies par Le Monde sont exactes, cela correspondrait surtout au fait que l’Etat français voudrait conserver pour les grandes entreprises françaises certains avantages liés à l’arbitrage privé inclus dans des traités bilatéraux entre Etats européens devenus de fait obsolètes avec l’élargissement. Cela n’explique donc pas tant la duplicité du gouvernement français vis-à-vis du ‘libéralisme’ que la présente symbiose entre grandes entreprises françaises et Etat. Il n’est pas sûr en effet que se ranger du côté des grands groupes qui disposent déjà d’un pouvoir de marché exorbitant soit très libéral. 

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A PROPOS DES AUTEURS

Christophe Bouillaud est professeur de sciences politiques à l’Institut d’études politiques de Grenoble depuis 1999. Il est spécialiste à la fois de la vie politique italienne, et de la vie politique européenne, en particulier sous l’angle des partis.