Allocation de rentrée scolaire : portrait robot des familles qui en profitent

Atlantico :A partir de ce mardi, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée par les Caisses d'allocations familiales (CAF) aux familles modestes. Cette aide est destinée à alléger la facture de rentrée scolaire. Près de 3 millions de foyers sont concernés. Quelles familles peuvent prétendre à l’ARS et quelles sont les conditions d’attribution relatives aux enfants ?

Pierre Duriot : L'allocation de rentrée scolaire (ARS) marche avec la scolarisation obligatoire et correspond donc à l’âge d’un enfant de Cours-préparatoire. L’entrée en maternelle, non obligatoire, n’est donc pas subventionnée. Pour la rentrée 2013, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 2007 inclus. L'enfant doit être obligatoirement être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé, ou inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned). C'est-à-dire que ceux, peu nombreux bien sûr, qui choisissent la scolarisation « à la maison » en sont exclus.

A quelles conditions de ressources ces familles peuvent-elles en bénéficier ?

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants. Pour la rentrée scolaire 2013, le revenu net catégoriel de l'année 2011 sert de référence. Les plafonds de ressources, pour la rentrée 2013, sont les suivants : 23 687 euros de ressources en 2011, pour un enfant ; 29 153 euros pour deux enfants et 34 619 euros pour trois enfants et ajouter 5 466 euros par enfant supplémentaire. En cas de dépassement un calcul de dégressivité est mis en place. L'an dernier, 2,89 millions de familles, soit 5,05 millions d'enfants, ont perçu cette allocation pour un montant total de 1,8 milliard d'euros.

Qu’est-ce que cette allocation peut concrètement changer pour ces familles en difficulté ? Est-elle suffisante pour affronter les frais de la rentrée ?

Cette question ne se pose pas exactement en ces termes puisqu’aucune vérification n’est effectuée sur l’utilisation de cette allocation. Également, tout dépend des comportements des consommateurs. Cela va également à l’encontre de l’idée qu’on se fait de l’enseignement primaire qui est laïc, gratuit et obligatoire, si bien qu’en théorie, une rentrée en primaire ne devrait pas coûter un sou, en théorie seulement. En pratique, la rentrée scolaire est devenue un événement marketing spécifique, comme Noël ou la Fête des mères, avec ses modes et ses produits d’appel.

Mais surtout un marché très concurrentiel sur lequel les enseignes rivalisent dès le milieu du mois de juillet en ciblant leur clientèle classique pour de très nombreux autres produits : les enfants. Un cartable par exemple, peut durer trois ans et plus, mais l’enfant peut exiger, ou se parents tenir, à ce qu’il ait un cartable neuf chaque année. Il y a les produits de marques, la grande mode des produits dérivés, de films, de jeux, de héros de bandes dessinées et les produits bas de gamme, comme pour tous les produits. Le comportement de l’acheteur peut donc faire varier le prix de cette rentrée dans de très fortes proportions. Nombre d’enfants ont également droit à des habits, des chaussures, des accessoires neufs, un passage chez le coiffeur, etc. Ceci à tous les âges de la scolarité.

Pour les plus grands, on peut ajouter, en plus des livres et cahiers, les téléphones portables, grand classique désormais de l’entrée en sixième, le scooter, l’ordinateur portable ou la tablette numérique. A signaler tout de même, des scolarisations dans des filières techniques qui peuvent nécessiter l’achat d’équipements spéciaux, comme des chaussures de sécurité, quelques outils personnels ou un bleu de travail. Pour les collégiens et lycéens, il existe, en fonction des établissements, des départements ou des régions, des systèmes de passage d’une promotion à l’autre, de livres d’occasion, afin d’amortir encore le coût de la rentrée.

On ne peut donc pas définir vraiment si cette allocation est suffisante ou non pour la rentrée. Par définition, elle est adressée à des foyers modestes qui ne peuvent, pour la plupart, pas se permettre d’écarts en direction des produits à la mode. On peut donc penser que cette allocation représente, pour ces trois millions de foyers concernés, une bouffée d’oxygène, certes, toujours insuffisante, que ce soit pour l’équipement de rentrée ou non, mais qui ne va pas changer les difficultés quotidiennes.

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir cette allocation ?

Si votre enfant est déjà allocataire : aucune. Si votre enfant n'est pas déjà allocataire, vous devez effectuer une "Déclaration de situation des prestations familiales et logement" auprès de la Caisse l’allocation familiale ou de la Mutualité sociale agricole ainsi qu'une "Déclaration de ressources 2012", auprès de ces mêmes organismes. Les documents sont disponibles également par internet sur les sites de ces services.

Cette aide est-elle spécifique à la France ? Des initiatives identiques existent-elles chez nos voisins européens ?

Oui, on la retrouve, mais peu. Cette allocation est plutôt franco-française, date de la loi de finance rectificative de 1974, c’est donc de l’histoire ancienne. D'autres pays en Europe proposent tout de même des allocations de rentrée scolaire. Le gouvernement autrichien verse 100 euros en septembre pour chaque enfant âgé de 6 à 15 ans, en plus des allocations familiales. Le Luxembourg, verse, comme la France, une allocation dépendant de l’âge de l’enfant et du nombre d'enfants dans le foyer (de 113,15 à 323,34 euros par enfant). En Pologne, un complément pour le début d'année scolaire de 25 euros est versé chaque année en septembre. Mais les pays comparables à la France comme l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie ou la Grande-Bretagne n’ont pas de dispositifs financiers d’aide à la rentrée scolaire.

Propos recueillis par Karen Holcman